MASSERET (Jean-Pierre)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2004.
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre le 19 octobre 2004 ; puis vice-président le 2 novembre 2004.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire [n° 205 (2003-2004)] (10 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003 [n° 217 (2003-2004)] (17 février 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ière partie de la session ordinaire de 2004 [n° 272 (2003-2004)] (27 avril 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004) [n° 413 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO, 1ère partie de la 50e session ordinaire (2004) [n° 415 (2003-2004)] (9 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004) [n° 436 (2003-2004)] (29 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Services communs et urbanisme [n° 74 tome 3 annexe 14 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (2eme partie de la 50eme session ordinaire - 2004) [n° 132 (2004-2005)] (20 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2004) [n° 133 (2004-2005)] (20 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines [n° 356 (2002-2003)] - (22 janvier 2004) - Discussion générale (p. 764, 765) : création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Association des organisations syndicales à la rédaction des décrets d'application de la future loi. Question de la représentation syndicale au sein d'un établissement public unique. Question du transfert des obligations liées à la fin des concessions minières. Interrogation quant à la nature de la réhabilitation des sites d'exploitation minière. Vigilance face aux intentions du Gouvernement quant à la gestion de l'après-mine. - Art. 18 (Art. 147 du code minier - Abrogation du contrôle exercé par CDF sur l'exploitation par des tiers de gisements exceptés de la nationalisation) (p. 775) : inquiétude quant aux conditions de concession future de ces gisements. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 779) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (10 novembre 2004) (p. 7871, 7874) : hausse des prélèvements. Rejet du moins-disant social et fiscal de la commission des finances. Coût de la solidarité. Insuffisance du système de valeurs défini par le Gouvernement. Critique des propositions de la commission. Scepticisme à l'égard de la TVA sociale. Exemple danois. Coût et financement des compétences transférées aux collectivités locales.  Refus d'une réduction de principe des prélèvements obligatoires.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (30 novembre 2004) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 8665, 8666) : retard pris dans l'exécution des contrats de plan Etat-région. Conséquences du transfert des personnels TOS : augmentation du personnel à gérer ; coût ; exemple de la Lorraine. Possibilité pour les régions de moduler une part du taux de la TIPP. Surcoût de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Corollaire du désengagement de l'Etat : augmentation de la pression fiscale des collectivités territoriales.
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme
 - (10 décembre 2004) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (p. 9572, 9573) : réduction des effectifs ; créations de postes d'inspecteurs du permis de conduire. Difficultés des services liées à la baisse des crédits de fonctionnement. Conséquence des transferts de compétences aux départements ; évaluation des emplois transférés. Amélioration de la lisibilité de l'évolution des crédits par l'application de la LOLF en 2006. Demande de précision sur la mise en oeuvre de la "stratégie ministérielle de réforme". Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales [n° 129 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - Question préalable (p. 10372, 10373) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Nombreuses interrogations sur les motivations de ce débat et sa précipitation. Mise en cause, au travers de la question de DCN, de la défense européenne, des industries de défense et des partenariats. Arguments non convaincants pour justifier l'ouverture du capital. Hésitation du Gouvernement concernant les projets d'alliance. Absence de vision stratégique. Quête d'argent frais pour le budget. Crainte d'un début de privatisation. Regrette l'absence d'un débat sur la mutualisation des besoins avec les partenaires européens. Compétitivité et innovation de DCN bien que détenue à 100 % par l'Etat. Mise en jeu du nucléaire militaire et de l'indépendance stratégique. Question du contrôle des transferts de connaissances de DCN. Inquiétude des personnels. Le groupe socialiste ne cautionnera pas ce texte.