MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
UMP-A, puis NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 6 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 18 octobre 2004.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine [n° 206 (2003-2004)] (10 février 2004) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution [n° 397 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Société.
Proposition de loi tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes [n° 398 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes [n° 399 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives [n° 401 (2003-2004)] (5 juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Projet de loi et plusieurs propositions de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 505 (2004-2005)] (19 septembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 3 (2004-2005)] (7 octobre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007 [n° 4 (2004-2005)] (7 octobre 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 96 (2004-2005)] (3 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (14 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater (p. 9746) : ses amendements n° II-96  : présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants ; adopté ; et n° II-5  : déductibilité de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules non polluants ; devenu sans objet.