MÉLENCHON (Jean-Luc)
sénateur (Essonne)
SOC

Election le 26 septembre 2004.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (27 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7216, 7218) : talent et qualification de la main-d'oeuvre française. Annonce de dispositions ne figurant pas dans le texte du projet de loi. Adaptation de l'apprentissage à l'artisanat mais inadaptation à l'industrie. Désengagement de l'Etat. Non-crédibilité du projet de loi. Absence de lien direct entre l'apprentissage et l'acquisition d'un emploi. Lien entre diplôme et travail. Exemple de l'Allemagne. Coût d'un apprenti du secteur public inférieur à celui d'un apprenti d'un CFA privé. Problème du statut social des jeunes des lycées professionnels. Intérêt de la réforme pédagogique de l'apprentissage.
- Suite de la discussion (2 novembre 2004) - Art. 17 (Art. L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales -  Publicité des fonds consacrés à l'apprentissage) (p. 7377) : son amendement n° 249 : précision du contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage ; adopté. - Art. 18 (Art. L.118-2, L.118-2-1, L.118-2-2, L.118-3-1 du code du travail -  Intermédiation obligatoire des organismes collecteurs pour le versement de la taxe d'apprentissage) (p. 7378) : son amendement n° 250 : suppression ; retiré. Crainte d'une rupture du lien privilégié entre les établissements d'enseignement professionnel et leur environnement productif immédiat. - Art. 20 (Art. L.119-1-1 du code du travail -  Renforcement du contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) (p. 7381) : bien-fondé de l'interdiction des activités de courtage commercial des organismes collecteurs. Absence regrettable de la question du contrôle pédagogique exercé par l'éducation nationale. - Art. 21 (Art. L.119-1-2 et L.119-1-3 nouveaux du code du travail - Contrôle des bénéficiaires des fonds de la taxe d'apprentissage) (p. 7382, 7383) : élargissement inopérant des missions de l'inspection de la formation professionnelle en apprentissage en l'absence d'effectifs suffisants. Impasse sur l'inspection pédagogique de l'apprentissage et sa situation sinistrée.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - Exception d'irrecevabilité (p. 8376, 8379) : sa motion n° 18 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Valeurs portées par le sport. Rupture du principe d'égalité devant les charges publiques : part de rémunération des sportifs correspondant à l'exploitation commerciale de l'image de leur équipe exclue de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale, et suppression de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée. Refus de l'assimilation des revenus tirés de l'image de l'équipe aux revenus des artistes du spectacle. Mesure réservée aux clubs les plus fortunés. Logique moralement insupportable de perte de recettes pour la sécurité sociale. Salaires excessivement élevés des footballeurs français. Texte contraire à la promotion de l'effort et de l'esprit d'équipe valorisant la place du sport. Refus d'entrer dans la logique de compétition en matière de dumping fiscal et social.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9282, 9284) : augmentation des inscriptions dans les filières professionnelles. Refus de la seule prise en compte des effectifs pour l'adaptation des moyens. Suppression de postes d'enseignants. Fermeture de sections de lycées professionnels. Nécessité d'améliorer l'accès des jeunes aux échelons situés après le baccalauréat professionnel. Conditions d'accès à la licence professionnelle. Développement nécessaire d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée.