MICHAUX-CHEVRY (Lucette)
sénateur (Guadeloupe)
UMP

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie le 27 février 2004 ; fin de mission le 27 août 2004.

Réélue le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) jusqu'au 1er octobre 2004.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer ; nouvelle nomination le 26 octobre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 335 (2003-2004)] - (21 juin 2004) - Discussion générale (p. 4477, 4479) : historique de l'octroi de mer. Transposition dans le droit national de la décision communautaire autorisant à instaurer cette taxe. Nécessaire vigilance face à l'ouverture du grand marché caribéen. - Art. 43 (Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement) (p. 4497) : son amendement n° 2 : réduction du taux ; retiré. (p. 4498) : intervient sur l'amendement n° 2 précité. - Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi) (p. 4500) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Dominique Larifla (majoration de 100 % de la population prise en compte pour les communes des îles du sud en Guadeloupe). - Art. 48 bis (Répartition du solde du FRDE) (p. 4504) : question de la stabilisation des comptes administratifs.