MOINARD (Louis)
sénateur (Vendée)
UC

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre titulaire du Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le developpement des adductions d'eau dans les communes rurales (FNDAE).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 191 (2003-2004)] autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) [n° 212 (2003-2004)] (11 février 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 45 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) [n° 289 (2003-2004)] (5 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 396 (2003-2004)] (1er juillet 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (12 mai 2004) - Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement -  Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides) (p. 3079) : favorable à l'amendement n° 165 de M. Michel Doublet (limite de la procédure de dissolution d'une association syndicale aux cas avérés d'empêchement d'exécution ou d'entretien des travaux d'une collectivité locale). Exemple du Marais poitevin.
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [n° 299 (2003-2004)] - (26 mai 2004) - Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité ») (p. 3566) : soutient l'amendement n° 71 de Mme Valérie Létard (non-application de la journée de solidarité aux jeunes travailleurs ne pouvant travailler les jours fériés) ; retiré.
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) [n° 191 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3623) : propose l'adoption de ce projet de loi.