MORTEMOUSQUE (Dominique)
sénateur (Dordogne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 5 octobre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (11 mai 2004) - Art. 20 (Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection) (p. 3024) : soutient l'amendement n° 355 de M. Gérard César (augmentation de la représentation des collectivités locales au sein des SAFER) ; adopté. Soutient l'amendement n° 354 de M. Gérard César (extension du rôle des SAFER à l'ensemble du développement local des territoires ruraux) ; retiré.
- Suite de la discussion (12 mai 2004) - en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 51 (priorité) (Art. L. 322-1 et L. 322-13 du code de l'environnement - Extension des compétences du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres aux zones humides des départements littoraux) (p. 3075) : soutient l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 125  (simplification du dispositif autorisant l'extension du champ d'intervention du Conservatoire du littoral) ; adopté.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (19 octobre 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er bis (p. 6881, 6882) : ne participera pas au vote sur l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9229) : votera ce budget. Rétablissement indispensable de la confiance chez les agriculteurs. Souhait d'assouplissement de la "conditionnalité" des aides et de leur simplification. Multiplication des structures techniques. Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 64 (p. 9668) : intervient sur l'amendement n° II-161 de M. Eric Doligé (octroi d'une réduction d'impôt égale au quart des dépenses de remise en état ou de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif). Défavorable à la proposition de M. Michel Charasse de subvention par le FNDAE et les agences de l'eau.
- Suite de la discussion (14 décembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 68 nonies (p. 9731, 9732) : défavorable aux amendements identiques de M. Yves Dauge et de Mme Marie-France Beaufils n° II-128 et n° II-154  (rétablissement de l'assistance gratuite de la DDE aux communes pour l'instruction des demandes de permis de construire), d'une part, et n° II-129 et n° II-155  (repli), d'autre part.