MOULINIER (Jacques)
sénateur (Rhône)
UC

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 284 (2003-2004)] (30 avril 2004) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet [n° 309 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (30 juin 2004) - Art. 40 (Art. L. 312-4 et L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles - Procédure d'élaboration des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale) (p. 4878) : soutient l'amendement n° 228 de M. Michel Mercier (avis du comité régional) ; devenu sans objet.