MURAT (Bernard)
sénateur (Corrèze)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 75 tome 9 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Sports.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales [n° 410 (2002-2003)] - (27 janvier 2004) - Discussion générale (p. 881, 883) : texte attendu de longue date. Compromis entre la nécessité de transposer les directives et la volonté de maîtriser le processus d'ouverture des marchés postaux. Réflexion indispensable sur l'avenir du réseau postal. Valeur affective de ce service de proximité. Nécessité de concilier lucidité financière et solidarité territoriale. Expérimentations en cours. Poursuite de la mission d'animation territoriale et de proximité de La Poste. Contrat de plan 2003-2007. Désarroi des élus. Exemple du département de la Corrèze. Nécessité d'accélérer l'adaptation du réseau et la régulation des activités postales.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (3 février 2004) - Discussion générale (p. 1118, 1120) : nécessité d'une réforme favorisant le progrès social dans l'entreprise. Disproportion entre les moyens consacrés à la formation professionnelle et le taux de réussite. Rappel de l'objectif de la formation professionnelle. Transposition législative de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Lutte contre les inégalités d'accès à la formation. Mise en place d'un droit individuel à la formation. Prémices d'une réforme de l'apprentissage. Soutien de l'UMP à ce texte.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (24 février 2004) - Discussion générale (p. 1603, 1604) : adaptation de la loi formatrice de 1975 aux évolutions de la société. Droit à compensation des conséquences des handicaps. Obligation d'accessibilité des espaces publics, des transports et du cadre bâti. Problème du coût, en particulier pour la mise aux normes des bâtiments anciens. Création de commissions communales d'accessibilité. Obligation de scolarisation des enfants handicapés. Insuffisance des postes d'auxiliaires de vie scolaire. Absence de moyens financiers. Développement de la politique sportive en faveur des personnes handicapées. Espoirs développés par ce texte en dépit de l'absence des modalités de financement.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (28 avril 2004) - Discussion générale (p. 2658, 2660) : pierre angulaire d'un vaste programme d'action en faveur du développement du monde rural. Dispositions relatives à l'accès au service public. Exemple des bureaux de poste. Développement du partenariat entre le public et le privé. Encouragement à l'installation de professionnels de santé.
- Suite de la discussion (4 mai 2004) - Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne) (p. 2762) : soutient l'amendement n° 600 de M. Gérard César (mise en place d'une conférence annuelle de la ruralité sous la présidence du Premier ministre) ; devenu sans objet. - Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 2767) : traduction des attentes des concitoyens par les amendements. Portée de l'intercommunalité.
- Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 427 (2003-2004)] - (22 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5844, 5845) : satisfait de l'adoption conforme du texte par l'Assemblée nationale, hormis une précision rédactionnelle. Texte ambitieux. Extension de la définition des ressources propres à l'initiative du Sénat. Texte réaliste. Garantie du respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales et de la nécessité pour elles de bénéficier du partage d'impôts nationaux. Nécessité de mettre fin à la méfiance récurrente à l'égard de l'Etat et de garantir aux contribuables locaux la loyauté des transferts de ressources et des compensations des charges transférées. Le groupe UMP adoptera ce texte. - Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales) (p. 5851) : s'interroge sur les motivations de l'opposition actuelle à mettre en cause la loyauté du Gouvernement envers les nécessaires solidarités territoriales. Nécessité de méditer sur les nombreux exemples de réduction des recettes fiscales des collectivités territoriales intervenues sous le gouvernement précédent.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (13 octobre 2004) - Discussion générale (p. 6584, 6585) : bénéfices de la simplification proposée. Réforme du régime social des indépendants. Droit de la filiation. Intérêt de la codification. Son amendement tendant à créer un code de la vie associative. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (17 novembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 8059) : soutient l'amendement n° 61 de M. Paul Blanc (association des organismes d'assurance maladie complémentaire à l'ensemble des contrats passés avec les professionnels de santé et les URCAM) ; retiré. - Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 -  Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP) (p. 8061) : soutient l'amendement n° 64 de M. Paul Blanc (élargissement des missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 8063) : soutient l'amendement n° 96 de Mme Marie-Thérèse Hermange (remplacement de la notion de certification des établissements de santé par celle d'accréditation) ; retiré. - Art. 13 (Dotation de financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville) (p. 8075) : soutient l'amendement n° 44 de M. Alain Gournac (fixation par un arrêté de la répartition interrégimes des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV) ; adopté. - Art. 15 bis (Art. L. 133-4 du code de la sécurité sociale -  Recouvrement des indus par les caisses d'assurance maladie auprès des établissements de santé) (p. 8077) : soutient l'amendement n° 45 de M. Alain Gournac (prise en compte d'un oubli) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés) (p. 8084) : soutient l'amendement n° 52 de Mme Marie-Thérèse Hermange (cohérence) ; adopté. (p. 8085) : soutient l'amendement n° 53 de Mme Marie-Thérèse Hermange (intégration des centres de santé dans la détermination des orientations relatives à l'évolution de la répartition territoriale de l'offre de soins) ; adopté. Soutient l'amendement n° 63 de M. Paul Blanc (possibilité pour les groupements de coopération sanitaire d'être uniquement, à titre expérimental, des organes représentatifs) ; retiré.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8368, 8369) : texte de concertation établi dans la continuité des états généraux du sport et du rapport de M. Jean-Pierre Denis. Restitution de la compétitivité des clubs professionnels au niveau international. Rémunération de l'image collective des équipes professionnelles. A titre personnel, se déclare favorable à l'application de ce dispositif aux entraîneurs. Suppression du versement de 1 % sur les contrats de travail. Attente d'une harmonisation de la fiscalité européenne. Recherche de solutions pour la formation et la reconversion. Sécurisation de la situation de travail des sportifs sélectionnés en équipe de France. Mesures favorisant la participation d'investisseurs privés : autorisation de la prise de participation dans le capital de plusieurs entreprises par les sociétés sportives et participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations. Respect de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, spécificité française. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. - Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 8389) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Repentin (élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations).
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
 - (7 décembre 2004) (p. 9258, 9259) : budget en quasi-reconduction. Création d'un fonds unique de modernisation des bâtiments d'élevage. Révision à la hausse des ICHN. Repositionnement des CAD. Urgence du versement de la dotation jeune agriculteur. Remplacement insatisfaisant du BAPSA par le FFIPSA. Préoccupations des agriculteurs corréziens. Votera ce budget par solidarité avec le Gouvernement.
Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine
 - (9 décembre 2004) (p. 9463, 9464) : crise urbaine et sociale. Satisfait du renforcement des actions en faveur de la rénovation urbaine. Exemple de Brive-la-Gaillarde. Soutient le projet de budget de la politique de la ville.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) - Etat C - Titres V et VI (p. 9564) : remplacement du projet de train pendulaire sur la ligne POLT par un train Teoz et un barreau TGV entre Limoges et Poitiers. Avancée positive sur la question du désenclavement ferroviaire. Exemple de Brive-la-Gaillarde et de la Corrèze.
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire
 - (10 décembre 2004) (p. 9584, 9585) : manque de lisibilité du budget. Effort financier global satisfaisant. Priorités : renforcement de la compétitivité des territoires, consolidation de la solidarité inter-territoriale et développement de l'attractivité. Maintien primordial des services publics en milieu rural. Modernisation du service public dans le respect des droits des collectivités territoriales ; objectif de maintien du service public réaffirmé dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Désarroi des maires des communes rurales. Attachement des élus locaux à la mise en oeuvre et au respect de la programmation des contrats de plan Etat-région. Réforme à l'étude de la contractualisation entre l'Etat et les régions ; mise en place indispensable d'une solidarité inégalitaire en faveur des territoires les plus fragiles. Enjeu des fonds structurels européens : conséquences de l'élargissement. Espoir des maires de la Corrèze et des territoires ruraux dans les choix stratégiques du Gouvernement. Soutient ce budget.
Jeunesse, Sports et vie associative
 - (10 décembre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9596, 9597) : augmentation des recettes extra-budgétaires provenant du FNDS. Inquiétude sur sa disparition programmée. Choix de la ville hôte de la trentième olympiade. Définition de la cartographie des équipements sportifs français ; amélioration indispensable de l'accessibilité à tous. Elargissement du périmètre du ministère à la jeunesse et à la vie associative. Lancement d'une conférence nationale de la vie associative. Soutien indispensable au bénévolat. Renouvellement de l'opération "Solidar'été", "Envie d'agir" et des bourses "Défis jeunes". Rôle d'ambassadeurs des sportifs de haut niveau auprès des jeunes. Renforcement des actions de lutte contre le dopage.