OUDIN (Jacques)
sénateur (Vendée)
UMP

Non réélu le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 30 septembre 2004.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (15 juillet 2004).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Membre titulaire du Comité des finances locales jusqu'au 14 avril 2004.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public ; nouvelle nomination le 1er juillet 2004.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) [n° 214 (2003-2004)] (12 février 2004) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472) [n° 303 (2003-2004)] (12 mai 2004) - Transports - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (12 mai 2004) - Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable) (p. 3060, 3061) : amélioration de l'identification des zones humides. Cohérence nécessaire des politiques publiques. Financement du dispositif. Renforcement de la protection des zones humides. Priorité aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE. Diversité des zones humides. Souhaite le retrait de l'amendement n° 459 de M. Bernard Piras (suppression du paragraphe I relatif à la fixation par décret des critères définissant les zones humides). (p. 3065) : son amendement n° 172 : précision sur les exigences liées aux spécificités des zones humides dans l'élaboration des politiques d'aménagement des territoires ruraux et respect de la cohérence entre les aides publiques accordées aux zones humides et les schémas d'aménagement de gestion des eaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 941 du Gouvernement (prise en compte de la difficulté d'exploitation des terrains). - Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel) (p. 3069) : son amendement n° 173 : placement du comité de gestion de la zone humide sous l'égide de la commission locale de l'eau lorsqu'elle existe ; adopté. - Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement -  Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides) (p. 3076) : son amendement n° 174 : suppression des deux premiers paragraphes relatifs à la modification des missions des associations syndicales et à l'accroissement des pouvoirs de dissolution du préfet ; retiré. (p. 3079) : favorable à l'amendement n° 938 du Gouvernement (avis de la commission locale de l'eau sur les demandes de dissolution des associations syndicales).
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4545, 4547) : se réjouit de l'unanimité. Objectifs du texte. Soutien à l'action de la France dans l'aide au développement. Influence de la France au cours des sommets. "Planète terre" de Rio-de-Janeiro. Discours du chef de l'Etat à Johannesburg. Rapport de M. Michel Camdessus "Financer l'eau pour tous" mettant en évidence l'importance de la coopération décentralisée. Importance du rôle des collectivités territoriales dans les progrès accomplis. Expérience inestimable de la gestion de l'eau par les agences de l'eau. Instauration d'un cadre légal aux opérations de coopération internationale existantes. Irrégularité tenant au non-respect du principe de spécialité régissant les établissements publics. Ajout pertinent de la commission. Partisan de laisser aux collectivités locales la responsabilité politique de leur choix en matière de pourcentage des ressources affectées au financement des actions. Développement d'actions nouvelles. Devoir de la France de répondre à la demande. Prise de conscience à la fois nationale et locale. Contribution du texte au resserrement des liens entre la France et des pays qui attendent beaucoup d'elle. Souhaite l'adoption du texte à une très grande majorité.