PAPON (Monique)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 18 mai 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne le 13 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification du droit (20 octobre 2004).
Membre suppléant du Haut Conseil de l'évaluation de l'école le 8 avril 2004.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 343 (2003-2004)] habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 8 (2004-2005)] (7 octobre 2004) - Entreprises - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 673, 674) : réflexion sur l'apprentissage de la lecture. Elaboration de nouvelles méthodes. Impact positif des réunions publiques. Révision des méthodes d'apprentissage fondamentales dans les IUFM. Encouragement à l'alternance entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel. Amélioration de la coopération entre les parents et les enseignants. Préparation de la future loi d'orientation.
- Débat sur les travaux d'une mission d'information commune « La France et les Français face à la canicule» - (10 février 2004) (p. 1421, 1422) : canicule de l'été 2003. Nécessité de rechercher des responsabilités au-delà de l'Etat. Remarques quant à la répartition géographique des victimes, quant aux lieux de décès et quant à l'accroissement de l'activité des services d'urgence.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (13 octobre 2004) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6576, 6578) : approbation globale du processus de simplification. Présentation des mesures relatives au domaine culturel : protection du patrimoine ; jeunesse et sports ; médias et spectacle ; modernisation des professions d'architecte et de géomètre. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce texte. - Art. 7 (Amélioration du régime de protection du patrimoine culturel) (p. 6623) : s'oppose aux amendements n° 114 de M. Yves Dauge (suppression), n° 163 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Michel Charasse n° 118, 119, 120 et 120  (précision). - Art. 8 (Diverses mesures de simplification relatives au droit funéraire,  à la législation applicable aux associations, au pouvoir de substitution  du préfet en Alsace-Moselle, aux règles encadrant l'exercice de certaines professions réglementées, au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et à la prestation de serment des contrôleurs chargés de surveiller l'application des congés payés) (p. 6629) : accepte l'amendement n° 235 de M. Michel Charasse (précision).
- Suite de la discussion (14 octobre 2004) - Art. 9 (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Suppression de la procédure de déclaration obligatoire  pour l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur) (p. 6649) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Yves Dauge (suppression). Suppression d'une procédure contraignante et non-dessaisissement du Parlement. - Art. 23 (Modification de dispositions relatives à l'architecture) (p. 6672) : son amendement n° 36 : suppression de l'alinéa relatif à la transposition de la directive de mai 2001 ; adopté. Habilitation déjà accordée. (p. 6672) : s'oppose à l'amendement n° 170 de Mme Josiane Mathon (suppression) ainsi qu'aux amendements de M. Yves Dauge n° 116  (suppression de l'habilitation relative aux procédures de fonctionnement de l'ordre des architectes) et n° 117  (suppression de l'habilitation relative à la réforme des études d'architecture). - Art. additionnel après l'art. 24 (p. 6675) : son amendement n° 37 : instauration d'un prélèvement à la source des cotisations de retraite complémentaire des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; adopté après modification par le sous-amendement n° 93 du Gouvernement (détermination par décret de la fraction de cotisation à la charge du producteur). - Art. 51 (Ratification des ordonnances prises sur le fondement  de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003  habilitant le Gouvernement à simplifier le droit) (p. 6766) : son amendement n° 38 : ratification de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement ; adopté.