PASQUA (Charles)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP-A

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 68 ter (p. 9701, 9702) : son amendement n° II-97 : pour les communes et les EPCI de la région d'Ile-de-France ayant opté pour une taxe professionnelle de zone, modification des modalités de calcul du second prélèvement alimentant le fonds de solidarité de communes de la région d'Ile-de-France, FSRIF ; retiré.
- Suite de la discussion (14 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 70 quater (p. 9752) : intervient sur l'amendement n° II-82 de la commission (remplacement du conseil des impôts par un conseil des prélèvements obligatoires).