PENNE (Guy)
sénateur (Français établis hors de France (Série C))
SOC

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ? [n° 340 (2003-2004)] (9 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 375 (2003-2004)] (24 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 225 (2003-2004)] - (4 mars 2004) - Discussion générale (p. 2059, 2061) : recherche paralysante du consensus. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Situation des électeurs. Manque de moyens du Conseil.  Manque de proximité des élus. Conditions de travail difficiles. Soutien de l'ensemble du groupe socialiste à cette réforme. - Art. 2 (p. 2063) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2. - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 2067) : favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire)