PLASAIT (Bernard)
sénateur (Paris)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État au tourisme le 12 janvier 2004 ; fin de mission le 11 juillet 2004.

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2004.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" jusqu'au 3 février 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes [n° 236 (2003-2004)] (4 mars 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 238 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes [n° 320 (2003-2004)] (25 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (14 janvier 2004) - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 292) : son amendement n° 247 : insertion de la politique de réduction des risques dans la politique globale de santé publique ; adopté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2004) - Art. additionnels après l'art. 54 (p. 429) : son amendement n° 248 : harmonisation de l'exercice à temps partiel dans le privé et dans le public des fonctions de biologiste ; retiré.
- Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement - Commission mixte paritaire [n° 115 (2003-2004)] - (29 juillet 2004) - Discussion générale (p. 6333, 6334) : adoption des amendements retenus par le Sénat en première lecture : extension de l'exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent et augmentation des possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Aide à l'emploi en faveur des hôtels, cafés et restaurants. Satisfaction du groupe UMP sur cet accord. Clarification du régime d'imposition des particuliers investisseurs en bourse. Modification des modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Révision du régime de la redevance d'archéologie préventive. Le groupe UMP votera ce texte.