PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2004.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Budget annexe des Journaux officiels
 - (3 décembre 2004) - Art. additionnel après l'art. 81 (p. 9017) : son amendement n° II-18 : obligation pour les associations de publier les subventions qui leur sont attribuées ; retiré.
Fonction publique et réforme de l'Etat
 - (3 décembre 2004) (p. 9023, 9024) : interrogation sur l'efficacité économique du système administratif français. Question de la transposition du droit communautaire dans le droit français de la fonction publique. Divergences sur le recours aux CDD et aux CDI. Nécessité d'encadrer les renouvellements de CDD.
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
 - (6 décembre 2004) (p. 9144, 9146) : accueil des jeunes enfants. Inadaptation de la prestation de service unique, PSU, aux modes de fonctionnement des structures d'accueil des jeunes enfants et conséquences sur la politique familiale des communes.