PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 13 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice le 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (20 octobre 2004) - Art. 2 (Art. L. 245-1 à L. 245-10, L. 131-2 et L. 232-23 du code de l'action sociale et des familles - Prestation de compensation) (p. 6906) : son amendement n° 308 : encadrement du dressage des chiens guides d'aveugles et des animaux pouvant apporter une aide aux personnes handicapées moteur ; retiré.
- Suite de la discussion (21 octobre 2004) - Art. 26 bis (Art. L. 211-16 du code rural - Dispense du port de la muselière pour les chiens dressés qui accompagnent des personnes handicapées) (p. 7041) : son amendement n° 309 : remplacement des termes de dressage par ceux d'éducation de l'animal ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 26 bis : son amendement n° 310 : accès des chiens guides d'aveugle et d'assistance aux transports et aux lieux ouverts au public sans facturation supplémentaire ; adopté.
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale [n° 445 (2003-2004)] - (28 octobre 2004) - Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage) (p. 7332) : sur l'amendement n° 28 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), soutient les sous-amendements n° 559 de M. Francis Grignon et n° 524 de M. Jacques Blanc ; adoptés.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)] - (18 novembre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8218, 8219) : attachement à la mise en oeuvre de la T2A. Approbation des dispositions visant à approfondir le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Hommage aux rapporteurs et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés) (p. 8537) : sur l'amendement n° I-8 de la commission (non-assujettissement à l'ISF de la valeur capitalisée des rentes viagères), auquel elle est favorable, son sous-amendement n° I-328  : suppression des conditions de périodicité et de durée des versements ; adopté.
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière -  Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière
 - (10 décembre 2004) (p. 9555) : votera les crédits destinés à l'AFITF nouvellement créée. Interrogation sur l'évolution des projets de finalisation de l'A 86 à l'est de Paris et de déviation et mise en sécurité de la RN 19. Paralysie du secteur est de l'Ile-de-France.