RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (13 avril 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (12 mai 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (8 juillet 2004).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) le 26 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Nanosciences et progrès médical [n° 293 (2003-2004)] (6 mai 2004) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques [n° 390 (2003-2004)] (30 juin 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - Art. 1er (Habilitation à transposer par voie d'ordonnances vingt-deux directives ou parties de directives) (p. 1522) : soutient l'amendement n° 10 de M. Daniel Reiner (retrait de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) ; rejeté. Absence de ratification du protocole de Kyoto par la Russie et les Etats-Unis. Moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nécessité d'aborder ces questions techniques et politiques lors de l'examen du projet de loi sur l'énergie. (p. 1523) : interrogation sur la nécessité réelle de cette transposition par ordonnance. - Art. additionnel avant l'art. 3 (p. 1524) : intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (extension du champ de l'habilitation à la modification des codes de la consommation, du travail et de la santé publique). - Art. 9 (Habilitation à déterminer par ordonnances le régime juridique, comptable et fiscal des quotas d'émission de gaz à effet de serre) (p. 1528) : soutient l'amendement n° 11 de M. Daniel Reiner (suppression) ; rejeté. - Art. 11 (Application des ordonnances outre-mer) (p. 1531) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (référence à la nouvelle loi portant statut de la Polynésie française).
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Deuxième lecture [n° 144 (2003-2004)] - (8 avril 2004) - Art. additionnel après l'art. 1er bis A (p. 2215) : son amendement n° 43 : accès des personnes handicapées aux nouvelles technologies de l'information ; adopté. - Art. 1er bis B (Définition des standards ouverts) (p. 2217) : intervient sur l'amendement n° 41 de M. Christian Gaudin (clarification de la définition de standard ouvert). Souhait du maintien de la formulation "librement utilisable". - Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques) (p. 2227) : sur l'amendement n° 80 de la commission (aménagement de la dérogation à l'absence d'obligation générale de surveillance par les hébergeurs), soutient les sous-amendements n° 102 et 103 de M. Pierre-Yvon Trémel ; devenus sans objet. (p. 2231) : sur l'amendement n° 9 de la commission (possibilité pour le juge de prendre toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service en ligne), favorable au sous-amendement n° 46 de Mme Danièle Pourtaud. Son amendement n° 45 : utilisation d'un standard ouvert pour la mise à disposition d'informations obligatoires par les éditeurs de services de communication publique en ligne ; adopté après modification par le sous-amendement n° 90 de la commission, auquel il est favorable. - Art.  9 (Éléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire) (p. 2238) : son amendement n° 47 : mise à disposition d'informations concernant les certifications ; devenu sans objet. - Art. 12 (Lutte contre le spamming) (p. 2241) : sur l'amendement n° 18 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 48  ; rejeté. - Art. 37 bis (Couverture du territoire par recours à l'itinérance locale) (p. 2261, 2262) : soutient les amendements de M. Pierre-Yvon Trémel n° 50  (charge des opérateurs relativement à la couverture des axes routiers) et n° 51  (financement par des opérateurs de la phase 2 du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de radiotélécommunications mobiles de seconde génération) ; rejetés. - Art. additionnel avant l'art. 39 (p. 2268) : désapprobation du groupe socialiste quant à la dissolution de l'assemblée territoriale de Polynésie française.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Art. 6 (Art. L. 33-1 du code des postes et télécommunications - Régime de déclaration préalable pour les réseaux et services de communications électroniques) (p. 2351) : son amendement n° 146 : extension de la gratuité à la localisation des appels nécessaires à l'accomplissement des enquêtes judiciaires ; retiré.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Commission mixte paritaire [n° 274 (2003-2004)] - (13 mai 2004) - Discussion générale (p. 3170, 3172) : manque de préparation du texte. Apports positifs : réglementation du commerce en ligne ; accès aux handicapés ; définition du standard ouvert ; ouverture aux collectivités locales du domaine des télécommunications. Aspects négatifs : absence d'engagement financier de l'Etat ; financement imparfait de l'enfouissement des lignes téléphoniques  ; améliorations insuffisantes en matière de tarification ; responsabilité inadaptée des hébergeurs. Difficulté de protéger les droits d'auteur. Saisine du juge constitutionnel. Respect de la liberté d'expression. Régime de prescription des contenus publiés sur Internet. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4021, 4023) : texte peu crédible. Projets dans le domaine nucléaire. Pas d'urgence à lancer l'EPR. Mesures timides concernant la maîtrise de l'énergie. Energie hydroélectrique. Biocarburants. Transports.
- Suite de la discussion (10 juin 2004) - Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie) (p. 4107) : sur l'amendement n° 1 de la commission (rôle du service public de l'énergie dans la compétitivité économique et industrielle), favorable au sous-amendement n° 132 de Mme Marie-Christine Blandin. - Art. additionnels après l'art. 1er sexies (p. 4123) : sur l'amendement n° 12 de la commission (inscription de la politique relative aux infrastructures de transport dans la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982), favorable au sous-amendement n° 204 de M. Roland Courteau. (p. 4125, 4126) : sur l'amendement n° 14 de la commission (diversification des sources de production énergétique), intervient sur le sous-amendement n° 146 de Mme Marie-Christine Blandin. Votera l'amendement n° 14 de la commission (diversification des sources de production énergétique). (p. 4129) : favorable à l'amendement n° 15 de la commission (engagement de l'Etat à construire un réacteur nucléaire de conception récente). (p. 4133) : favorable à l'amendement n° 206 de M. Roland Courteau (principes régissant les activités nucléaires). - Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect) (p. 4140) : intervient sur l'amendement n° 324 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de mettre en demeure les personnes ne remplissant pas leurs obligations d'économies d'énergie). (p. 4143) : favorable à l'amendement n° 209 de M. Roland Courteau (reversement des pénalités à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME). - Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie) (p. 4147) : favorable à l'amendement n° 25 de la commission (clarification). (p. 4149) : demande d'explication sur le rejet de l'amendement n° 278 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la pénalisation des économies d'énergie réalisées par substitution entre combustibles fossiles). - Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction  et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments) (p. 4158) : son amendement n° 211 : recours obligatoire aux énergies renouvelables en cas de faisabilité technique et économique ; rejeté. (p. 4159) : favorable à l'amendement n° 213 de M. Roland Courteau (présentation d'une étude de faisabilité technique et économique conjointement à la demande de permis de construire). (p. 4162) : défavorable à l'amendement n° 47 de la commission (obligation pour les entreprises du secteur de l'énergie de promouvoir les économies d'énergie). - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 4172) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 236 de M. Ladislas Poniatowski (possibilité pour les maires de subordonner la réalisation de constructions  nouvelles à l'utilisation d'énergies renouvelables).
- Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur [n° 114 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Discussion générale (p. 4513) : intitulé de la proposition de loi. Inadaptation des mesures proposées. Risque de surendettement lié au développement du crédit à la consommation. - Art. 1er (Art. L. 136-1 nouveau du code de la consommation - Tacite reconduction des contrats de droit commun) (p. 4517) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (mise en place d'un délai de remboursement des avances après la date de résiliation du contrat et production d'intérêts sur les sommes restant dues au-delà de ce délai). - Art. 2 bis (Art. L. 311-8-1 nouveau du code de la consommation - Signature conjointe des époux pour les opérations de crédit) (p. 4522) : favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). - Art. 3 (Art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de la consommation - Encadrement du crédit renouvelable) (p. 4526) : son amendement n° 44 : alignement des conditions de relèvement du montant du crédit sur celles de l'offre initiale ; retiré au profit de l'amendement n° 18 de la commission (soumission obligatoire d'une nouvelle offre préalable à l'occasion de l'augmentation de la réserve d'un crédit renouvelable). - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 4529) : son amendement n° 47 : extension aux salons et aux foires des dispositions de la loi de 1972 relative au démarchage à domicile permettant aux consommateurs de bénéficier d'un délai de rétractation de sept jours ; rejeté. (p. 4530) : son amendement n° 45 : validité de la garantie, dans la mesure où le consommateur en a fait la demande avant la fin de la période y ouvrant droit, quel que soit le délai de réponse du professionnel ; rejeté. - Art. additionnel avant l'art. 4 (p. 4535) : son amendement n° 46 : limitation des pratiques d'exonération de garantie des professionnels de l'automobile ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 311-5, L. 311-6 et L. 311-7-1 nouveau du code de la consommation - Crédit gratuit) (p. 4536) : son amendement n° 49 : suppression ; rejeté. - Intitulé de la proposition de loi (p. 4539) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de la commission et n° 30 de M. Yves Détraigne (nouvel intitulé "proposition de loi tendant à renforcer la confiance et la protection du consommateur"). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4540) : s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières [n° 383 (2003-2004)] - (6 juillet 2004) - Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport) (p. 5193) : soutient l'amendement n° 149 de M. Bernard Piras (suppression de l'évolution pluriannuelle des tarifs de vente de l'électricité et du gaz) ; rejeté. - Art. 4 (Indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz) (p. 5220) : soutient l'amendement n° 167 de M. Bernard Piras (inaliénabilité des ouvrages des réseaux publics de transport) ; rejeté. - Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité) (p. 5230) : son amendement n° 213 : participation au conseil d'administration de la société des représentants des collectivités territoriales ; rejeté. (p. 5234) : intervient sur son amendement précité n° 213. Interrogation sur la signification de l'expression "personnalités qualifiées". (p. 5235) : intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (accord du ministre chargé de l'énergie sur la seule nomination du directeur général ou du président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport). - Art. 6 (Missions de la société gestionnaire du RTE) (p. 5237) : favorable à l'amendement n° 390 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). - Art. 10 (Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz) (p. 5250) : soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 172  (possibilité pour l'Etat de s'opposer à la cession d'ouvrages d'un réseau de transport de gaz) ; et n° 173  (nomination du président du conseil d'administration et du directeur général par le conseil d'administratoin après accord du ministre) ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 juillet 2004) - Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés) (p. 5306) : intervient sur l'amendement n° 423 du Gouvernement (élargissement des allégements de charges de retraites aux opérateurs éligibles à la contribution tarifaire). S'interroge sur l'application des règles de comptabilité internationale.
- Commission mixte paritaire [n° 419 (2003-2004)] - (21 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5805, 5806) : précipitation. Absence regrettable de politique énergétique commune au sein de l'Union européenne. Texte imparfait. Réforme du régime de retraite d'EDF et de GDF. Conséquences du changement de statut pour l'aménagement du territoire. Devenir du réseau de transport d'électricité. Ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques [n° 55 (2001-2002)] - (26 octobre 2004) - Discussion générale (p. 7121, 7122) : salue la valeur et la rigueur du rapport de la commission. Regrette l'examen dans l'urgence d'un projet de loi aussi important. Imminence de sanctions financières contre la France pour retard dans la transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Transposition partielle par le gouvernement Jospin, à l'exclusion des dispositions concernant la brevetabilité du vivant. Obstacles éthiques et politiques. Intégration contestable de la problématique dans la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004. Importance de la portée du texte pour l'avenir de la recherche à l'échelon européen et pour l'engagement financier des Etats européens. Cadre éthique consolidé et riche de promesses pour l'avenir. Introduction pertinente par la commission de l'exception du sélectionneur à l'avantage des industries semencières. S'interroge sur la place de la recherche en France et sur les intentions de l'Etat en matière de financement. Potentialités de la France dans le secteur de la recherche, de l'espace ou de l'aéronautique, en dépit de discours pessimistes. Décalage entre l'évolution des moyens budgétaires et la déclaration du Président de la République à Lisbonne. Absence d'ambitions fortes dans le projet de budget pour 2005. Attente du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche promis par le Président de la République. A titre personnel, se fait le porte-parole des chercheurs cliniques en faveur d'un engagement offensif sur la voie de la thérapie génique. Le groupe socialiste votera ce texte tout en restant vigilant face aux évolutions des secteurs concernés et aux interrogations en termes de responsabilité sociale et d'exigence éthique. - Art. 7 (Dérogations à la protection garantie par le brevet : privilèges de l'agriculteur et de l'éleveur) (p. 7128, 7129) : votera l'amendement n° 13 de la commission (introduction de l'exception du sélectionneur dans le droit des brevets relatifs aux inventions végétales). Enjeu considérable pour les semenciers français leaders à l'échelon européen.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie
 - (3 décembre 2004) (p. 8969, 8971) : retard en matière de développement des énergies renouvelables. Nécessité d'un bilan global environnemental. Attentes des collectivités territoriales. Réforme du statut d'EDF et de GDF. Ouverture des marchés de l'énergie. Difficultés rencontrées par les producteurs d'énergies renouvelables. Coût élevé des forfaits tarifaires pratiqués par les concessionnaires. Flou caractéristique des crédits de l'industrie. Problèmes posés par la baisse des crédits des PMI. Exemple de la région des Pays de la Loire. Souhait d'une délégation concernant la recherche et le développement au sein du ministère. Interrogation sur le coût de la TVA sociale.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (3 décembre 2004) (p. 8987) : crise du commerce extérieur français. Nécessité d'aider les PME. Solution de mutualisation des outils à l'export.
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
 - (3 décembre 2004) (p. 8999, 9000) : problème des PME et des PMI. Aide à apporter en matière de transmission. Proposition en matière de recherche-développement.