RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution [n° 153 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination [n° 154 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir [n° 155 (2003-2004)] (19 janvier 2004) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations [n° 295 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Aménagement du territoire - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 297 (2003-2004)] (11 mai 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet [n° 373 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement [n° 47 (2004-2005)] (27 octobre 2004) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire [n° 89 (2004-2005)] (1er décembre 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples [n° 95 (2004-2005)] (3 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout [n° 98 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers [n° 130 (2004-2005)] (17 décembre 2004) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 675, 676) : enseignement supérieur exclu du débat national sur l'avenir de l'école. Place des arts et de la culture scientifique. Résultats remarquables de l'opération "lycéens au cinéma". Lutte contre l'illettrisme scientifique.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1946, 1948) : droits de l'homme et principe d'égalité depuis 1789. Signe d'encouragement en direction des personnes assujetties aux intégristes, notamment les femmes. Nécessité de lutter contre le communautarisme en relançant le processus d'intégration. Favorable à l'adoption d'un code de la laïcité. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Deuxième lecture [n° 144 (2003-2004)] - (8 avril 2004) - Art. 1er (Définition du champ audiovisuel et compétences du CSA) (p. 2210, 2211) : sur l'amendement n° 2 de la commission (définition d'une nouvelle architecture du droit des médias), soutient le sous-amendement n° 91 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques) (p. 2219, 2220) : définition de la contrefaçon et du piratage. Refus de confondre les droits des auteurs avec les intérêts des "majors" américaines. Equilibre indispensable entre les besoins des créateurs et les besoins de la société. Nécessité d'une réflexion globale. Refus d'un paiement au seul usage. Souhait d'une adaptation du régime de la propriété intellectuelle aux enjeux d'Internet. (p. 2223) : soutient l'amendement n° 55 de Mme Odette Terrade (recours au juge avant l'interdiction d'un site) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Discussion générale (p. 2320, 2322) : renoncement pertinent aux ordonnances. Sujets très techniques et en réalité très politiques. Modification du code des postes et télécommunications. Prise en compte de la nécessaire convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel consécutive aux évolutions technologiques. Mise en exergue des inégalités de la société au travers de l'universalisation des connaissances. Nécessité d'une volonté politique définissant l'utilisation, dans le strict respect de l'exception culturelle française, de la liberté d'expression, de création, d'accès à l'information et au savoir. Protection nécessaire du consommateur contre les risques d'entraînement vers les nouvelles technologies sans le recul nécessaire. Conséquences économiques négatives de la montée en puissance de l'ADSL et des concentrations inéluctables. Non-pertinence de la liberté des tarifs laissée aux fournisseurs d'accès. Position contestable de la France à l'OMC en matière de régulation applicable aux outils et aux modes de communication. Libéralisation attendue des services de l'Internet lors des prochaines négociations sur le commerce électronique. Conséquences dangereuses de cette concurrence pour l'industrie cinématographique et télévisuelle française. Problématique de la concentration des réseaux et de la défense de la production locale des contenus par les collectivités locales. Opposé à l'octroi de la télévision numérique terrestre, TNT, aux chaînes privées en l'absence de protection et de développement de la création nationale. (p. 2323) : aménagement indispensable du territoire pour garantir l'accès de tous aux technologies quelle que soient les fluctuations du marché. Nécessité pour l'Etat d'une volonté de soutenir les contenus. Dévaluation inacceptable des oeuvres de création par les coupures publicitaires sur les chaînes subventionnées par l'argent public. Renforcement souhaitable de l'autorité du CSA sur le contenu des "tuyaux" et des "câbles". Chevauchement des rôles du CSA et de l'ART. Nécessité de contenir l'emballement d'un système de transferts où les contenus subventionnent les réseaux. Occasion pour la France d'initier, au sein de l'Europe, une harmonisation publique des relations entre contenus et réseaux. S'interroge sur la prise  en compte de l'intérêt du public pour l'avenir. Lien entre concentrations et colonisation du culturel par le marché. Nécessité de relever le défi de maîtriser des technologies inédites et d'assurer le développement culturel et la démocratisation de l'expression créative. Extrême réserve du groupe CRC sur le fond politique du texte. - Art. 2 (Art. L. 32 du code des postes et télécommunications - Définitions fondamentales de notions relatives aux communications électroniques) (p. 2341) : abstention du groupe CRC sur l'amendement n° 114 de M. Philippe Nogrix (définition de la profession d'installateur intégrateur de télécommunications). - Art. 3 (Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications - Principes de la régulation des communications électroniques) (p. 2344) : le groupe CRC votera l'amendement n° 115 de M. Philippe Nogrix (contrôle par l'ART de l'exercice d'une concurrence loyale entre les opérateurs et les installateurs intégrateurs).
- Suite de la discussion (14 avril 2004) - Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination) (p. 2407) : opposition du groupe CRC à la modification de la rédaction actuelle de la loi du 30 septembre 1986, fondée sur la distinction entre télécommunications et communications audiovisuelles. Affaiblissement du rôle du CSA au profit de l'ART. Refus de l'instrusion de la logique libérale au détriment d'une politique de contenus. Distinction indispensable de l'activité intellectuelle fabriquant le contenu de l'activité industrielle fabriquant le contenant. Nécessaire mise en valeur du partenariat entre le créateur et le public. Opposition à la mise en oeuvre de la convergence qui favorisera la conception mercantile et aliénante de la société de communication. (p. 2408) : son amendement n° 213 : suppression ; adopté. - Art.  28 (Art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Définition des communications électroniques) (p. 2409) : son amendement n° 214 : suppression ; adopté. - Art.  29 (Art. 2 et 3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination) : son amendement n° 215 : maintien des deux notions "télécommunications" et "communications électroniques" ; rejeté. - Art. 30 bis (Art. 6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination) (p. 2414) : son amendement n° 222 : suppression ; rejeté. Refus de voir affaiblir le rôle de régulateur de l'Etat et des collectivités locales. - Art.  31 (Art. 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Suppression de l'autorisation des réseaux de télécommunications par le CSA) (p. 2414) : son amendement n° 216 : suppression ; rejeté. Responsabilité essentielle du CSA et de son rôle décisif dans l'aménagement du territoire. - Art. 32 (Art. 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Consultation du CSA en matière de normes techniques) (p. 2415) : son amendement n° 217 : élargissement du spectre des responsabilités du CSA ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (1er juillet 2004) - Art. 51 (Art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation -  Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants) (p. 4946) : avec le groupe CRC, ne pourra pas voter l'article. Amplification de l'inégalité sociale par la question du logement étudiant. (p. 4947, 4948) : ses amendements n° 589  : participation des collectivités locales aux décisions prises par le CNOUS et les CROUS dans le cadre de la décentralisation du financement des logements pour étudiants, et n° 590  : suppression du I  réécrivant l'article L. 822-1 du code de l'éducation pour transférer aux communes et à leurs groupements la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants ; rejetés. (p. 4951) : demande de scrutin public de la majorité en raison de son manque d'effectifs. - Art. 72 bis (Recrutement des personnels des associations chargées de l'inventaire en qualité d'agents non titulaires des collectivités territoriales) (p. 4993) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 635  (suppression) ; n° 636  (précision) ; et n° 637  (cohérence) ; rejetés. - Art. 73 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que des objets mobiliers qu'ils renferment) (p. 4995) : son amendement n° 638 : suppression ; rejeté. (p. 4998) : confusion sur les notions d'Etat et de nation. - Art. 73 bis (Expérimentation de prêt des oeuvres du Musée du Louvre  aux musées de France) (p. 5000, 5001) : souhait d'un vote à l'unanimité de l'amendement n° 68 de la commission (rétablissement du dispositif permettant au musée du Louvre de prêter des oeuvres aux musées de France). - Art. 74 (Transfert à titre expérimental de la gestion des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques - Compétence du département pour assurer la conservation du patrimoine rural non protégé) (p. 5001, 5003) : ses amendements n° 639  : suppression, n° 642 et 643  : suppression partielle, et n° 640  : liste des monuments classés ou inscrits correspondant au montant des crédits transférés fixés dans la convention ; rejetés. Soutient l'amendement n° 641 de Mme Annie David (mise en place d'une programmation des travaux et d'une gestion des crédits partagée et équilibrée entre l'Etat et les collectivités territoriales) ; rejeté. - Art. 74 bis (Art. 11-1 nouveau et 20 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée -  Inapplicabilité de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée aux opérations effectuées sur des immeubles classés ou inscrits) (p. 5004) : son amendement n° 644 : suppression ; retiré. - Art. 74 ter (Art. 38 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Interdiction de l'exercice de toute mission de conception ou de maîtrise d'oeuvre privée par les architectes des Bâtiments de France) : son amendement n° 645 : suppression ; rejeté. Consultation approfondie des professionnels. - Art. 75 (Art. L. 216-2 et L. 216-2-1 nouveau du code de l'éducation -  Compétences des collectivités territoriales et de l'Etat à l'égard des établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art dramatique) (p. 5006, 5007) : soutient les amendements de Mme Annie David n° 646  (suppression) et n° 647  (maintien des concours financiers de l'Etat) ; rejetés. Son amendement n° 648 : suppression du transfert des crédits ; rejeté. Favorable à une véritable politique nationale de l'enseignement artistique prise en charge par un Etat responsable.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (26 juillet 2004) - Art. 29 (Art. L. 162-5-2, L. 162-5-11, L. 162-11, L. 162-12-3, L. 162-12-10, L. 162-12-18, L. 162-14-1, L. 645-2, L. 645-2-1, L. 722-1-1, L. 722-4 et L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale pour 1999 et article 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins -  Dispositif conventionnel d'aides à l'installation et de prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux) (p. 6193) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 588 de M. Alain Vasselle (détermination des conditions dans lesquelles les praticiens libéraux exerçant dans les zones à faible densité médicale bénéficient d'une rémunération forfaitaire annuelle). - Art. additionnel avant l'art. 30 (p. 6196) : soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 504  (rétablissement des élections à la sécurité sociale) ; et n° 505  (modalités pratiques des élections à la sécurité sociale) ; rejetés. Exemple de l'Alsace-Moselle.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 343 (2003-2004)] - (14 octobre 2004) - Art. 25 (Simplification du régime de l'assurance  en matière de construction et de responsabilité des sous-traitants) (p. 6688) : soutient l'amendement n° 171 de Mme Josiane Mathon (suppression) ; rejeté. Souhait d'un débat dans le cadre de la discussion d'un projet de loi de finances. - Art. 37 (Simplification de la législation relative à la formation) (p. 6702) : soutient l'amendement n° 172 de Mme Josiane Mathon (suppression) ; rejeté. Avantage de la convention sur la facture en matière de garanties.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9056, 9057) : importance de l'éducation artistique. Faiblesse des moyens consacrés à sa mise en oeuvre. Rôle de l'art et de la culture dans la formation des esprits. Bénéfice d'une telle formation pour l'emploi culturel. - Etat C- Titres V et VI (p. 9060, 9061) : inquiétude des élus locaux face à la deuxième phase de délocalisation. Conditions de transfert aux collectivités de certains monuments historiques. Insuffisance de l'effort de l'Etat. Recours à des partenariats préférable aux transferts. - Art. additionnels avant l'art. 73 bis (p. 9064) : favorable à l'amendement n° II-36 du Gouvernement (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)
Communication
 - (4 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9084, 9085) : intérêt des mesures prises pour aider la presse écrite. Nécessité de freiner la concentration dans le monde de la presse. Danger pour le pluralisme. Place primordiale de la presse écrite. Poids acquis par les grands groupes financiers. (p. 9086) : valeur de l'AFP. Faiblesses du contrat d'objectifs et de moyens. Nécessité de remédier aux difficultés de l'agence.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche -  III. - Recherche
 - (6 décembre 2004) (p. 9199, 9200) : absence de prise en compte des propositions des états généraux de la recherche dans le projet de budget. Financement de la future Agence nationale de recherche. Absence de volonté politique d'inscrire la recherche au rang des priorités nationales. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce projet de budget.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) - Etat B - Titres III et IV (p. 9299, 9300) : refus de la réduction des apprentissages à un "socle commun" de connaissances au détriment d'autres matières fondamentales. Pertinence pédagogique, sociale et culturelle de l'éducation artistique. Importance de l'éducation à l'image. Enseignement de l'histoire de l'art.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur
 - (7 décembre 2004) (p. 9307, 9308) : budget de rattrapage. Incidences de la refonte des cursus universitaires. Précarisation d'une part croissante de la population étudiante : mise en oeuvre impérative d'un véritable plan social étudiant. Devoir de l'Etat d'engager une politique de l'emploi universitaire. Urgence à définir un plan pluriannuel des postes à créer. Statut de l'enseignant-chercheur. Désaffection des filières scientifiques, en particulier par les femmes. Problématiques de l'égalité et de la mixité. Absence de création de postes de personnels IATOS. Défi de la démocratisation de l'enseignement supérieur ; progression du nombre d'étudiants en situation d'échec. Le groupe CRC ne votera pas ce budget. - Etat B - Titres III et IV (p. 9315, 9316) : absention du groupe CRC sur l'amendement n° II-41 du Gouvernement (transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV).