RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
NI

Election le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (1er décembre 2004) - Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8731, 8732) : conséquences financières et budgétaires d'une éventuelle adhésion de la Turquie. Incompatibilité avec les trois types de projet européen existant. (p. 8738) : son amendement n° I-35 : rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie ; rejeté.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la Turquie - (21 décembre 2004) (p. 10192, 10193) : parodie de démocratie. Non-sens de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à laquelle il s'oppose. Islam et laïcité. Confusion entre l'adoption de la Constitution européenne et l'adhésion de la Turquie.
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Deuxième lecture [n° 105 (2004-2005)] - (21 décembre 2004) - Discussion générale (p. 10206, 10207) : renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Texte contestable sur la forme et sur le fond. Dispositions juridiquement inutiles et dangereuses. Caractère liberticide de ce projet de loi, auquel il est défavorable. Tendance communautariste. - Art. 17 bis (p. 10225) : votera contre les articles 17 bis, 17 ter et 17 quater de ce texte.