RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Réélu le 26 septembre 2004.

Élection annulée par le Conseil Constitutionnel le 26 novembre 2004.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2004 ; puis vice-président du Sénat à compter du 6 octobre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 octobre 2004 au 26 novembre 2004 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (27 juillet 2004).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive le 28 juin 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure représentation des communes associées au sein des conseils municipaux [n° 268 (2003-2004)] (14 avril 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 269 (2003-2004)] relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 368 (2003-2004)] (23 juin 2004) - Collectivités territoriales - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)] - Enseignement scolaire [n° 75 tome 4 (2004-2005)] (25 novembre 2004) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Deuxième lecture [n° 90 (2003-2004)] - (20 janvier 2004) - Art. additionnels après l'art. 16 bis B (p. 625) : défavorable à l'amendement n° 171 de M. Robert Badinter (possibilité d'inscrire les mineurs au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles à partir de l'âge de seize ans). Souci des victimes. Pertinence du dispositif prévu à l'encontre d'un mineur de treize ans dont la gravité de l'acte est acquise. - Art. 16 bis (Art. 706-53-1 à 706-53-12 nouveaux du code de procédure pénale - Fichier judiciaire national automatisé des auteurs) (p. 633) : votera pour le dispositif tel que prévu à l'article.
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) (p. 682, 683) : réussite du débat. Difficultés et perspectives du métier d'enseignant. Restauration de l'attractivité de la carrière. Aide à la scolarisation des enfants handicapés.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1971, 1972) : dénonciation de la dérive communautaire. Nécessité pour chaque école de fixer les règles de la vie commune. Mise en garde contre la négation du droit à la différence. Importance d'une réflexion plus large sur l'intégration. Défense des lois locales d'Alsace-Moselle.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Art. 3 (Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications - Principes de la régulation des communications électroniques) (p. 2344) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Nogrix (contrôle par l'ART de l'exercice d'une concurrence loyale entre les opérateurs et les installateurs intégrateurs). Réflexion souhaitable en CMP sur l'opportunité de mettre en place une protection pour les petites entreprises.
- Suite de la discussion (14 avril 2004) - Art. 30 (Art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Définition des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel) (p. 2410) : son amendement n° 53 : obligation pour le CSA de veiller à assurer l'égalité de réception par tous ; devenu sans objet. Nécessité de prendre en compte, dans le cadre des nouveaux plans de fréquences, le besoin d'équité, en particulier pour les jeunes et dans le milieu rural. Défavorable aux amendements  identiques n° 42 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 58  (suppression pour coordination avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique) qui suppriment la possibilité de réaffirmer l'égalité de réception par tous. (p. 2412) : intervient sur son amendement n° 53 précité. Demande au Gouvernement de garantir la réintroduction dans les projets de loi de l'objectif de l'égalité de réception par tous.
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux [n° 192 (2003-2004)] - (18 mai 2004) - Art. 71 (Art. L. 313-3 du code rural - Mission et modalités d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA) (p. 3391) : son amendement n° 804 : suppression partielle ; devenu sans objet. (p. 3392) : favorable à l'amendement n° 965 du Gouvernement (précision des cas d'attribution d'un droit exclusif au CNASEA).
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile [n° 227 (2003-2004)] - (15 juin 2004) - Discussion générale (p. 4276) : nécessité de dynamiser l'engagement civique, de faire preuve de reconnaissance à l'égard des sapeurs-pompiers, de renforcer les liens entre les SDIS, les communes et le conseil général, de poursuivre l'intégration des CPI et de stabiliser le coût des fonctionnement des SDIS. Globalement favorable à ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement [n° 329 (2003-2004)] - (23 juin 2004) - Discussion générale (p. 4587, 4588) : satisfaction de voir l'environnement évoqué à une place centrale de l'édifice institutionnel. Interrogations quant au principe de précaution. Concordance nécessaire entre les grands principes et la politique déclinée au quotidien.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (29 juin 2004) - Art. 1er (Titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales - Développement économique) (p. 4753) : son amendement n° 156 : avis des chambres consulaires sur le schéma régional de développement économique ; devenu sans objet. - Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière -  Transfert aux départements  de certaines routes classées routes nationales) (p. 4810) : soutient l'amendement n° 151 de M. Francis Grignon (maintien dans le domaine public national jusqu'à leur déclassement les tronçons de routes à vocation communale) ; adopté. (p. 4817, 4818) : intervient sur son amendement n° 151 précité. Exemple de la RN 4.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Deuxième lecture [n° 346 (2003-2004)] - (21 octobre 2004) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7105) : remerciements. Qualité du débat.
- Hommage aux victimes d'un tremblement de terre en Guadeloupe - (23 novembre 2004) (p. 8238) : solidarité du Sénat avec les victimes du tremblement de terre en Guadeloupe.