ROUVIÈRE (André)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 100 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 229 (2003-2004)] (3 mars 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 101 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 230 (2003-2004)] (3 mars 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 102 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 231 (2003-2004)] (3 mars 2004) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 56 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) [n° 321 (2003-2004)] (25 mai 2004) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 253 (2003-2004)] relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 [n° 348 (2003-2004)] (16 juin 2004) - Police et sécurité - Traités et conventions - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 306 (2003-2004)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), [n° 405 (2003-2004)] (7 juillet 2004) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié [n° 97 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 305 (2003-2004)] autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption [n° 102 (2004-2005)] (8 décembre 2004) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 100 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 101 (2003-2004), n° 102 (2003-2004), n° 184 (2003-2004), n° 185 (2003-2004) et n° 186 (2003-2004) (p. 3619, 3620) : propose l'adoption de ces projets de loi. Interroge le Gouvernement sur la possibilité d'obtenir un compte rendu du devenir de tels accords.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 101 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 102 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 186 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 184 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 185 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) [n° 56 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6554, 6555) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 [n° 253 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6556) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), [n° 306 (2003-2004)] - (12 octobre 2004) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6557, 6558) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Défense
 - (6 décembre 2004) (p. 9182, 9183) : inadaptation des communautés de brigades aux spécificités du monde rural. Augmentation des délais d'intervention des gendarmes en zone de montagne. Favorable à la consultation des élus locaux en cas de réalisation d'un bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades.