SCHMITZ (Alain)
sénateur (Yvelines)
NI, puis UMP

Devenu sénateur le 1er mai 2004 (en remplacement de M. Gérard Larcher, nommé membre du Gouvernement).

Ne se représente pas le 26 septembre 2004.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 6 mai 2004 au 30 septembre 2004.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle - Commission mixte paritaire [n° 327 (2003-2004)] - (3 juin 2004) - Discussion générale (p. 3828, 3829) : satisait de l'adoption en CMP de la quasi-totalité des modifications introduites par le Sénat sur le volet audiovisuel du texte. Adoption du must carry à titre temporaire pour les chaînes hertziennes privées au bénéfice des abonnés individuels du câble. Réintégration de TV5 et de la future chaîne proposée par RFO Sat sur le territoire métropolitain parmi les services devant être repris sur tous les supports de diffusion. Ralliement de la CMP à la position volontariste défendue par la commission des affaires culturelles du Sénat pour assurer le succès de la TNT. Adoption de l'article 68 dans la rédaction du Sénat qui renforce la pérennité des radios indépendantes. Rétablissement du seuil de dix millions d'habitants, adopté par l'Assemblée nationale, à partir duquel un service diffusé par voie hertzienne est regardé comme un service national. Intégration de RFO au sein de la société France Télévisions. Atout pour le paysage audiovisuel français. Propose l'adoption des conclusions de la CMP.
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique - Deuxième lecture [n° 278 (2003-2004)] - (9 juillet 2004) - Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute) (p. 5576, 5577) : sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute), soutient le sous-amendement n° 66 de M. Adrien Gouteyron ; retiré.