TEXIER (Yannick)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation le 20 octobre 2004.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (13 avril 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (12 mai 2004).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (8 juillet 2004).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique le 9 décembre 2004.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 164 (2003-2004)] portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 197 (2003-2004)] (4 février 2004) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Transports - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 164 (2003-2004)] - (12 février 2004) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 1482, 1486) : retard de la France dans le domaine des transpositions. Caractère insatisfaisant mais nécessaire de l'habilitation. Avis favorable de la commission des affaires économiques. Répartition des tâches entre les commissions. Présentation des articles du projet de loi et des directives portant sur la consommation, les transports maritimes et ferroviaires, les domaines économique et financier et l'environnement. - Art. 1er (Habilitation à transposer par voie d'ordonnances vingt-deux directives ou parties de directives) (p. 1517) : s'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils (retrait de la directive relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques). (p. 1518) : s'oppose à l'amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils (retrait de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel). (p. 1519) : son amendement n° 1 : ajout de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; adopté. Risque de contentieux communautaire. (p. 1521) : s'oppose aux amendements identiques n° 9 de M. Daniel Reiner et n° 15 de Mme Marie-France Beaufils (retrait de la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement). (p. 1523) : s'oppose aux amendements identiques n° 10 de M. Daniel Reiner et n° 16 de Mme Marie-France Beaufils (retrait de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre). Volonté de mettre en oeuvre le protocole de Kyoto. - Art. additionnel avant l'art. 3 (p. 1524) : son amendement n° 2 : extension du champ de l'habilitation à la modification des codes de la consommation, du travail et de la santé publique ; adopté. - Art. 6 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation de certaines dispositions du code du travail et du code du travail maritime) (p. 1526) : s'oppose à l'amendement n° 17 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 8  (restriction de l'habilitation au domaine du transport maritime). - Art. 7 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures complémentaires permettant d'organiser, dans l'ensemble des ports maritimes, les services portuaires aux navires et à la marchandise) (p. 1528) : s'oppose à l'amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). - Art. 9 (Habilitation à déterminer par ordonnances le régime juridique, comptable et fiscal des quotas d'émission de gaz à effet de serre) (p. 1529) : s'oppose aux amendements identiques n° 11 de M. Daniel Reiner et n° 19 de Mme Marie-France Beaufils (suppression). Son amendement n° 3 : extension de l'habilitation aux règles définissant le marché d'échange de ces quotas ; retiré. (p. 1530) : nécessité d'assurer la sécurité des transactions de quotas. - Art. 10 (Délais pour prendre les ordonnances et déposer les projets de loi de ratification) : son amendement n° 4 : conséquence ; adopté. - Art. 11 (Application des ordonnances outre-mer) (p. 1531) : ses amendements n° 5  : référence à la nouvelle loi portant statut de la Polynésie française, n° 6  : précision, et n° 7  : délai de réponse pour l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ; adoptés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1533) : remerciements.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière  - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (10 décembre 2004) - en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 9529, 9530) : budgétisation du FIATA. Non-justification de la taxe de l'aviation civile, TAC. Redressement du secteur aérien en 2004 en dépit du renchérissement du coût du pétrole. Niveau des redevances aéroportuaires. Situation satisfaisante d'Air France-KLM. Crédits en augmentation. Soutien indispensable aux dessertes aériennes régionales. Etat d'avancement du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Perspectives de carrière des pilotes de ligne. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits.