VALADE (Jacques)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 13 octobre 2004.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation [n° 160 (2003-2004)] (21 janvier 2004) - Collectivités territoriales - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 209 (2003-2004)] encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 219 (2003-2004)] (25 février 2004) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel [n° 294 (2003-2004)] (6 mai 2004) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Sports, argent, médias [n° 319 (2003-2004)] (25 mai 2004) - Culture - Sports.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants [n° 364 (2003-2004)] (21 juin 2004) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Contribution au débat sur la création culturelle en France [n° 414 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Culture - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 137 (2004-2005)] (21 décembre 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Contribution du Sénat au débat  sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école - (21 janvier 2004) - président de la commission des affaires culturelles (p. 659, 662) : Mise en place d'un nouveau "pacte scolaire". Mobilisation générale à l'occasion des débats publics. Identification des défis prioritaires. Redéfinition du métier d'enseignant. Transmission des savoirs fondamentaux. Prise en compte de la diversité des élèves. Remise en cause du collège unique ; personnalisation des parcours de réussite. Amélioration de la procédure d'orientation. Articulation entre formation initiale et formation continue. Développement des établissements en coopération avec les collectivités territoriales et l'environnement économique. Principe d'autonomie des établissements d'enseignement. Ciblage des priorités. Adaptation aux évolutions. Renforcement de l'apprentissage des langues vivantes. Intégration à l'Europe. Mise en place de la réforme licence-mastère-doctorat, LMD. Synthèse de l'ensemble des débats pour l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation pour l'école.
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - président de la commission des affaires culturelles et  rapporteur - Discussion générale (p. 1932, 1934) : rappel du principe de laïcité, pierre angulaire du pacte républicain. Nécessité d'apporter par la loi une réponse politique claire aux limites du modèle d'intégration français. Fermeté d'une démarche tendant à défendre les valeurs de la République. Protection de l'école face aux dérives communautaires. Difficultés des chefs d'établissement à gérer les conflits liés aux signes religieux. Priorité donnée au dialogue pour l'application de la loi. Nécessité de développer l'enseignement du fait religieux et de réaffirmer les valeurs de la République ainsi que sa capacité de rassemblement.
- Suite de la discussion (3 mars 2004) - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 2029) : s'oppose à l'amendement n° 17 de M. Gérard Delfau (création d'une journée nationale de la laïcité). - Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse) (p. 2034) : s'oppose à l'amendement n° 18 de M. Gérard Delfau (extension du dispositif aux établissements d'enseignement supérieur) ainsi qu'aux amendements identiques n° 14 de Mme Annie David et n° 19 de M. Gérard Delfau (application du dispositif aux établissements privés sous contrat). (p. 2035, 2036) : s'oppose aux amendements n° 20 de M. Gérard Delfau (interdiction des signes religieux visibles et non seulement ostensibles) ainsi qu'aux amendements analogues n° 1 de M. Michel Mercier et n° 2 de M. Jean Chérioux (interdiction des signes de nature à troubler l'ordre public de l'établissement). (p. 2037) : absence de demande de vote conforme à celui de l'Assemblée nationale. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2039) : s'oppose à l'amendement n° 22 de M. Gérard Delfau (promotion de l'égalité des chances dans le cadre du principe de laïcité). S'oppose à l'amendement n° 9 de M. Serge Lagauche (instauration d'une formation à la laïcité). (p. 2040) : s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Serge Lagauche (instauration d'un enseignement de l'histoire des religions). (p. 2041) : s'oppose à l'amendement n° 13 de M. Serge Lagauche (précision concernant la liberté d'information et la liberté d'expression des lycéens et collégiens). S'oppose à l'amendement n° 21 de M. Gérard Delfau (laïcité dans les hôpitaux). - Art. 2 (Application territoriale de la loi) (p. 2042) : prise en compte des spécificités locales dans la mise en oeuvre de la loi. - Art. additionnels après l'art. 4 : s'oppose à l'amendement n° 24 de M. Gérard Delfau (application du principe de laïcité de l'enseignement pour l'Alsace-Moselle).
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (14 avril 2004) - président de la commission des affaires culturelles - Art. 27 (Art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination) (p. 2408) : favorable aux amendements identiques n° 40 de la commission, de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 57 et n° 213 de M. Ivan Renar (suppression). Absence d'opposition. Préoccupation commune avec le Gouvernement dans la recherche d'un meilleur confort des téléspectateurs et des auditeurs, mais aussi des capacités des artisans du paysage audiovisuel. - Art. 40 bis (Art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Compétence du CSA en matière de recomposition des multiplexes de la télévision numérique terrestre) (p. 2427) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Paul Blanc (détermination de la date du lancement des chaînes payantes en TNT par la constatation de taux de couverture et d'équipement des foyers suffisamment élevés pour garantir la viabilité économique de celles-ci), sur lequel il partage l'avis de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. S'interroge néanmoins sur la réalité de la couverture immédiate de l'ensemble du territoire par la TNT. Réticent à l'idée d'un choix arrêté en faveur d'une technologie peut-être déjà obsolète face à l'arrivée de la télévision haute définition.
- Suite de la discussion (15 avril 2004) - Art. additionnel après l'art. 75 ter (p. 2508) : historique de la chaîne parlementaire. Intégration réussie dans le paysage audiovisuel français. Succès confirmé par les mesures d'audience. Interactivité attendue avec  l'arrivée du numérique. Chance pour le Sénat. Participation accrue des Français à la vie publique. Justification dès lors évidente de sa présence sur tous les supports. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2539) : hommage au président de séance et à sa bienveillance dans la conduite des travaux. Conditions d'examen du texte. Urgence. Organisation difficile compte tenu des élections régionales et cantonales. Aggravation des difficultés avec de nombreux ajouts étrangers à la transposition des directives relevant à la fois de la responsabilité de la commission des affaires économiques et de celle de la commission des affaires culturelles. Accord entre les deux commissions pour sous-traiter le rapport de la commission qui rapportait au fond à la commission qui rapportait pour avis. Souhaite une solution à ce problème lors des prochaines modifications au règlement du Sénat. Remerciements aux rapporteurs. Hommage à la disponibilité du Gouvernement et à son souci d'efficacité et de conciliation.
- Déclaration du Gouvernement  suivie d'un débat sur l'énergie - (27 avril 2004) (p. 2576, 2578) : mise en place d'une nouvelle architecture de l'ensemble énergétique français et européen. Efficacité de la démarche du Gouvernement. Définition des termes d'une politique énergétique durable. Protocole de Kyoto. Divergences internationales. Augmentation de la consommation mondiale d'énergie. Originalité du programme nucléaire français : réduction du taux de dépendance énergétique. Economies d'énergie indispensables. Développement des énergies renouvelables. Nécessité d'une loi de programmation. Diversification du bouquet énergétique. Favorable à l'option de l'EPR. Evolution du statut d'EDF et de GDF. Soutien à l'action du Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie [n° 328 (2003-2004)] - (9 juin 2004) - Discussion générale (p. 4016, 4018) : nécessité de définir une nouvelle politique énergétique. Position cohérente de la France. Evolution du nucléaire. Soutien à l'EPR et à ITER. Intérêt des énergies renouvelables. Objectifs clairs du texte. Approbation des choix de la commission. Le groupe UMP votera ce projet de loi. - Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique) (p. 4060) : sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, son sous-amendement n° 250 ; adopté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - Deuxième lecture [n° 269 (2003-2004)] - (28 juin 2004) - président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4679, 4681) : question du logement étudiant. Propositions en matière de médecine scolaire. Situation des TOS. Dispositions relatives au patrimoine et aux enseignements artistiques. Nécessité d'approfondir la réflexion sur la politique sportive locale.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 8365, 8366) : adaptation indispensable de la législation. Restauration de l'attractivité des clubs professionnels sur la scène européenne. Lutte contre l'évasion des joueurs à l'étranger. Poursuite de la réflexion sur la moralisation de la profession d'agent de joueurs. Textes sur le dopage attendus impatiemment. Soutien du Sénat à la candidature de Paris et de la France aux Jeux olympiques de 2012. (p. 8373) : prise en compte, par la commission des affaires culturelles, du rapport d'information de M. Yvon Collin fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Première partie :
 - (29 novembre 2004) - président de la commission des affaires culturelles - Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle) (p. 8614) : favorable à l'adossement de la perception de la taxe audiovisuelle à la taxe d'habitation ainsi qu'à l'exonération des personnes défavorisées et à la non-taxation des résidences secondaires. Définition de la redevance comme la rémunération d'un service public. Invite à l'adoption de l'amendement de la commission des affaires culturelles  saisie pour avis n° I-79  (réévaluation de la redevance audiovisuelle).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2004) - président de la commission des affaires culturelles - Art. additionnels avant l'art. 73 bis (p. 9064) : donne acte au Gouvernement de son amendement n° II-36  (structure directoriale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son). (p. 9065) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-37 du Gouvernement (transfert du personnel du domaine national des Tuileries au musée du Louvre).
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) - président de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement scolaire (p. 9277, 9278) : présentation prochaine d'un projet de loi d'orientation sur l'école. Priorité du Gouvernement en faveur de l'éducation. Action de l'école recentrée sur des priorités clarifiées. Dossier des bourses : proposition de refonte du système d'aide sociale aux familles. Rôle pivot du chef d'établissement. Carences en matière de formation des maîtres. Devenir des enseignements artistiques ; avenir des classes à projet artistique et culturel. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces crédits.
- Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 107 (2004-2005)] - (22 décembre 2004) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 10304, 10305) : avancée significative. Rassemblement réussi des négociateurs autour des retraites des maîtres de l'enseignement privé. Rétablissement de l'équité. Reconnaissance des maîtres du privé. Texte juste et équilibré. Souci d'éviter la fonctionnarisation de l'ensemble du corps. Préservation de la liberté d'enseigner dans le lieu de leur choix pour les professeurs et de la liberté de choisir le mode d'enseignement pour les familles. Respect des droits et du dialogue social. Liberté d'initiative du chef d'établissement. Souhaite l'application rapide de ce texte et la poursuite de la concertation au vu de l'intérêt de certains amendements. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption conforme du texte.