VALLET (André)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
RDSE, puis RDSE, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 12 octobre 2004.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 6 octobre 2004 au 12 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 5 octobre 2004.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 13 octobre 2004.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 26 octobre 2004.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer le 17 novembre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance [n° 145 (2003-2004)] (13 janvier 2004) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives [n° 262 (2003-2004)] (13 avril 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [n° 209 (2003-2004)] - (2 mars 2004) - Discussion générale (p. 1940, 1942) : relations de la République avec la religion musulmane. Problème du port du voile dans les établissements scolaires. Opposition entre éducation laïque et dogmatisme. Réflexion sur l'intégration. Nécessité de développer l'enseignement de l'instruction civique, des faits religieux et de la laïcité. Le groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales [n° 314 (2003-2004)] - (1er juin 2004) - Discussion générale (p. 3679, 3680) : importance du débat. Dégradation de l'autonomie financière des collectivités territoriales depuis presque vingt ans. Regrette le choix fait par le Gouvernement tendant à se méfier de la gestion et des initiatives entreprises par les collectivités. Définition critiquable du ratio d'autonomie financière. Atteinte au principe de libre administration des collectivités, susceptible d'être annulé pour inconstitutionnalité. Alignement sur la position de la commission des finances et sur celle de la commission des lois. Enjeu du contour que donnera le Sénat à la notion d'impositions de toutes natures dans la définition des ressources propres. Ignorance regrettable de la péréquation financière. Propositions de réforme du groupe de travail constitué par le groupe RDSE. Mise en place d'une péréquation de type horizontal et rééquilibrage des territoires au moyen de critères d'ordre géographique ou socio-économique. Souhaite une réponse du Gouvernement sur l'éventualité d'une telle clarification.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel [n° 29 (2004-2005)] - (24 novembre 2004) - Discussion générale (p. 8369, 8370) : conciliation de la nécessaire éthique du sport avec l'approche économique des marchés financiers.  Attachement du groupe de l'UC aux évolutions juridiques proposées. Rattrapage en matière de compétitivité et d'attractivité économique des clubs français. Reconnaissance d'un véritable droit à l'image collective de l'équipe. Suppression du prélèvement de 1 % de la masse salariale. Favorable à une harmonisation européenne privilégiant un équilibre entre équité, égalité et rentabilité. Soutien du groupe de l'UC à cette proposition de loi. - Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 8386, 8387) : ses amendements n° 2  (élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations) ; n° 15  : traitement uniforme de la rémunération représentative du droit à l'image pour l'ensemble des disciplines ; et n° 16 et 17  : conséquence ; retirés. (p. 8388) : attachement du groupe de l'UC à un traitement égalitaire de l'ensemble du mouvement sportif. Position des fédérations sportives sur le dispositif.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Communication
 - (4 décembre 2004) (p. 9072, 9073) : progression du budget de l'audiovisuel. Antagonisme entre télévision et culture. Existence d'un large public pour la culture. Volonté d'établir un contrat de qualité avec les chaînes publiques. Souhait de libérer le service public de la course à l'audimat. Consultation nécessaire des téléspectateurs. Accès des jeunes à la presse. Le groupe de l'UC votera ce budget.
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire
 - (7 décembre 2004) (p. 9285, 9286) : soutien du groupe de l'UC-UDF à ce budget. Propositions : recrutement sur la base de contrats à longue durée, augmentations de salaire en fonction du mérite, véritable contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale. Demande de précisions sur les enseignants déchargés mis à disposition ou détachés. Demande de bilan des ZEP ; refonte nécessaire du classement des établissements.
Justice
 - (13 décembre 2004) (p. 9628, 9629) : soutien du groupe de l'UC à ce projet de budget. Situation des prisons. Problème du secret de l'instruction. Garde des détenus malades. Impossibilité pour de nombreux justiciables mis en cause d'intervenir à la télévision. Proposition de créer dans chaque région des hôpitaux sécurisés.
Articles non rattachés
 - (13 décembre 2004) - Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ) (p. 9654) : son amendement n° II-90 : exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles, organisés dans un contexte non lucratif et non professionnel ; retiré. (p. 9657) : intervient sur son amendement précité n° II-97. Estime le sous-amendement n° II-169 de M. Michel Charasse (précision du caractère non lucratif de ces fêtes) déposé sur l'amendement n° II-87 de M. Yann Gaillard (exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles et renvoi à un décret pour les conditions d'application de cette mesure) identique à son amendement n° II-90 précité.