VANTOMME (André)
sénateur (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 6 octobre 2004.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2004.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 20 octobre 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique [n° 19 (2003-2004)] - (13 janvier 2004) - Discussion générale (p. 206, 208) : exigences de plus en plus fortes de la santé. Rôle de l'Etat et du législateur pour un égal accès à la santé. Inégalités sociales de l'accès aux soins. Insuffisance des moyens humains et financiers. Proposition de loi de M. Pastor sur la présence médicale en zone rurale. Nécessaire objectif prioritaire de santé publique des populations fragilisées. Transparence indispensable des organismes mis en place. Réflexion souhaitée sur la médecine nucléaire. Situation des patients atteints de maladies rares. Insuffisante prise en compte de la dimension européenne par le texte. Situation de la psychiatrie. Attente du sort des amendements du groupe socialiste pour se prononcer sur le texte.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 183 (2003-2004)] - (24 février 2004) - Discussion générale (p. 1595, 1598) : interrogations et propositions des associations représentatives. Scolarisation des jeunes handicapés : données chiffrées. Renforcement de l'obligation de l'éducation nationale d'assurer la scolarisation des enfants handicapés. Indispensable maintien de l'éducation spécialisée. Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement. Formation des enseignants. Pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire. Reconnaissance officielle de la langue des signes pour le passage des examens. Echec de la politique de l'emploi. Renforcement du principe de non-discrimination. Demande de rapport sur l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, AGEFIPH. Aménagement des modalités de formation professionnelle. Attentes des associations de personnes handicapées.
- Suite de la discussion (26 février 2004) - Art. 14 (priorité) (Art. 27, 27 bis, 60 et 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Modalités d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique de l'État) (p. 1700) : soutient l'amendement n° 204 de Mme Marie-Christine Blandin (adaptation des conditions de concours au handicap) ; retiré. - Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés) (p. 1750) : le groupe socialiste votera les amendements n° 320 de Mme Michelle Demessine (renforcement de l'obligation de l'éducation nationale d'assurer la scolarisation des enfants handicapés) et n° 25 de la commission (coordination). Regrette l'absence du ministre de l'éducation nationale. (p. 1754) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 27 de la commission (mise à la charge de la collectivité territoriale compétente en matière d'accessibilité des locaux des surcoûts engendrés par la scolarisation dans un établissement plus éloigné). (p. 1756) : soutient l'amendement n° 191 de M. Jean-Pierre Godefroy (création possible de plusieurs équipes pluridisciplinaires par département) ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Godefroy (amélioration du passage entre milieu ordinaire et milieu protégé) ; rejeté. - Art. 8 (Art. L. 351-1 à L. 351-3 et L. 351-1-1 nouveau du code de l'éducation - Principes régissant le mode de scolarisation des élèves handicapés et la qualification des enseignants concernés et leur application dans les territoires ultramarins) (p. 1764) : soutient l'amendement n° 192 de M. Jean-Pierre Godefroy (droit de retour en milieu scolaire ordinaire) ; devenu sans objet. (p. 1765) : intervient sur l'amendement n° 327 de Mme Michelle Demessine (association des parents à la décision d'orientation et à la décision finale). Avis des parents déterminant. Demande de garantie sur le droit de retour en milieu scolaire ordinaire. (p. 1768) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 118 de M. Nicolas About (assouplissement des conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire). - Art. 21 (Art. L. 111-7 à L. 111-7-4, L. 111-8-3-1 et L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation - Accessibilité du cadre bâti) (p. 1806) : soutient l'amendement n° 210 de M. Jean-Pierre Godefroy (dérogations au principe limitées aux seules raisons techniques) ; rejeté. Favorable à l'ensemble des amendements déposés par la commission et visant à encadrer les dérogations. (p. 1809) : soutient l'amendement n° 212 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'une signalisation accessible à l'ensemble des personnes handicapées) ; rejeté. (p. 1811) : soutient l'amendement n° 213 de M. Jean-Pierre Godefroy (remboursement obligatoire de la subvention accordée pour des travaux d'accessibilité non réalisés) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 214 de M. Jean-Pierre Godefroy (conformité des travaux aux exigences d'accessibilité étendue à l'ensemble des établissements) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie [n° 420 (2003-2004)] - (22 juillet 2004) - Discussion générale (p. 5891, 5893) : historique de la sécurité sociale. Victoire de la solidarité sur la charité. Attachement des Français à l'institution, moteur d'avancées sociales majeures. Inquiétude face aux déficits abyssaux. Réforme synonyme de rigueur et de régression. Libéralisme sans limite. Evolution du déficit de la sécurité sociale. Situation calamiteuse de 2002 à 2004. Pénalisation de la sécurité sociale de 15 milliards d'euros par suite de choix contestables du Gouvernement. Occasion manquée d'en finir avec la pratique des charges indues profitant à l'Etat au détriment de la sécurité sociale. Absence de politique de l'emploi. Conséquences négatives pour les finances de la sécurité sociale de l'aggravation du chômage. (p. 5894, 5895) : iniquité de l'augmentation de la CSG des retraités imposables face à l'exonération des professions indépendantes. Report d'un déficit de 50 milliards d'euros sur les générations futures. Annonce de propositions alternatives du groupe socialiste. Absence regrettable de la prévention dans l'exposé des motifs. Nombreuses questions autour de la confidentialité du dossier médical personnel. Interrogation quant à sa mise en oeuvre effective au 1er juillet 2007 et quant aux économies attendues. Absence regrettable de mission spécifique dévolue au médecin traitant en matière de prévention ou de suivi du patient. Filtre injuste et inefficace pour accéder au spécialiste. Absence de l'hôpital en dépit de son lien étroit avec l'assurance maladie. S'interroge sur la crédibilité des économies envisagées à l'hôpital. Réforme inéquitable. Pénalisation des ménages. Déremboursements et augmentation des prélèvements. Prolongation de la CRDS. Solutions inefficaces pour assurer la pérennité de la protection sociale. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (23 juillet 2004) - Art. additionnel après l'art. 2 (p. 5973) : soutient l'amendement n° 142 de M. Gilbert Chabroux (exclusion des professionnels de santé et des assurés du financement du dossier médical personnel) ; rejeté. - Art. 2 bis (Art. L. 1111-8 du code de la santé publique -  Cession de données de santé) (p. 5974) : soutient l'amendement n° 143 de M. Gilbert Chabroux (remplacement du caractère nominatif des données de santé par la notion de données identifiantes) ; adopté. - Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère) (p. 5986) : favorable à l'amendement n° 146 de M. Gilbert Chabroux (possibilité pour le patient de se faire assister de la personne de son choix). - Art. additionnel après l'art. 5 (p. 6007) : soutient l'amendement n° 549 de Mme Gisèle Printz (prise en compte des spécificités du régime local d'Alsace-Moselle) ; adopté.
- Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005 [n° 53 (2004-2005)]
Discussion générale :
 - (16 novembre 2004) (p. 7968, 7970) : retard de la France dans le domaine de la médecine nucléaire. Interroge le Gouvernement sur les prévisions d'équipement en tomographes à émission de positons. Données chiffrées sur l'évolution de la santé mentale. Demande l'identification d'un ONDAM 2005 spécifique pour la psychiatrie. Urgence de la mise en place d'un plan de développement de la psychiatrie et de promotion de la santé mentale. Nécessité de réduire les effets néfastes des disparités régionales en matière d'offre de soins.