VÉZINHET (André)
sénateur (Hérault)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 218 (2003-2004)] (18 février 2004) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité [n° 428 (2003-2004)] (23 juillet 2004) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale [n° 23 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Défense - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute [n° 24 (2004-2005)] (13 octobre 2004) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie [n° 26 (2004-2005)] (14 octobre 2004) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française [n° 40 (2004-2005)] (26 octobre 2004) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] (10 novembre 2004) - Famille - Justice - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié [n° 97 (2004-2005)] (4 décembre 2004) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux [n° 201 (2003-2004)] - (25 mai 2004) - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 3480, 3481) : favorable à l'amendement n° 59 de Mme Odette Terrade (rapport sur les mesures envisageables pour favoriser la retraite à taux plein des assistants maternels et familiaux). - Division et art. additionnels après l'art. 10 (p. 3483) : défavorable à l'amendement n° 10 de la commission (attribution prioritaire des logements sociaux aux assistants maternels ou familiaux agréés). - Art. 14 (Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail -  Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation) (p. 3486, 3487) : favorable à l'amendement n° 26 de Mme Gisèle Printz (fixation sur le plan national des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant).
- Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 347 (2003-2004)] - (22 juin 2004) - Art. 1er (Art. L. 2224-5-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Financement des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement) (p. 4547) : heureux de cette initiative parlementaire. Importance des efforts accomplis par les collectivités dans le département de l'Hérault. Partenariat avec la quatrième région du Chili. Sélection dans le programme Interreg III B et dans le projet Aquanet.
- Projet de loi de finances pour 2005 [n° 73 (2004-2005)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement
 - (9 décembre 2004) (p. 9480, 9481) : crise du logement. Prudence vis-à-vis des effets d'affichage de la loi de finances initiale. Dette de l'Etat envers les organismes d'HLM. Insuffisance des revalorisations des aides à la personne. Inquiétude liée à la vente d'une partie du parc HLM. - Art. 80 (Recouvrement des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif, CGLLS) (p. 9493) : le groupe socialiste votera cet article.