WEBER (Henri)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 19 juillet 2004.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés [n° 140 (2003-2004)] (7 janvier 2004) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social [n° 207 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 208 (2003-2004)] (10 février 2004) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux [n° 311 (2003-2004)] (18 mai 2004) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 331 (2003-2004)] (2 juin 2004) - Anciens combattants - Défense - Famille.
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales [n° 412 (2003-2004)] (8 juillet 2004) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social [n° 133 (2003-2004)] - (3 février 2004) - Exception d'irrecevabilité (p 1125, 1127) : sa motion n° 75 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.  Objectif du MEDEF de faire de l'entreprise le lieu privilégié de négociation entre partenaires sociaux. Faiblesse du taux de syndicalisation. Affaiblissement des garanties offertes par la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Opposition des syndicats. Rejet de la demande des députés socialistes de vote séparé des deux parties de ce texte. Remise en cause de certains principes fondamentaux du droit constitutionnel : compétence du législateur ; exigence de clarté de la loi et de sécurité juridique des citoyens face à la loi ; atteinte à la sécurité des personnes ; violation du droit des salariés à déterminer collectivement leurs conditions de travail. Au nom du groupe socialiste, demande le vote de cette motion.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique - Deuxième lecture [n° 144 (2003-2004)] - (8 avril 2004) - Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques) (p. 2220, 2221) : soutient l'amendement n° 44 de M. Pierre-Yvon Trémel (remplacement de la notion de contenus illicites par celle de contenus manifestement illégaux) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n° 160 (2003-2004)] - (13 avril 2004) - Discussion générale (p. 2330, 2331) : poursuite de la politique libérale de dérégulation sous couvert d'adaptation de la loi de 1986. Remise en cause des dispositifs anti-concentration. Manque de considération envers le Parlement. Urgence. Absence d'examen par la commission des affaires culturelles en dépit des conséquences sur l'économie des médias de l'arrivée de la télévision sur l'ADSL. Jugement contrasté. Satisfaction concernant la réorganisation et l'extension des pouvoirs du CSA. Compétence nouvelle pour le règlement des litiges. Contrôle sur les chaînes distribuées en France et émises à l'étranger. Echéances électorales de 2007 et composition monocolore du CSA à cette date. Nécessaire respect du pluralisme de l'expression politique dans les médias audiovisuels. Réflexion souhaitable sur un nouveau mode de désignation des membres du CSA. Défavorable aux dispositions s'inscrivant en faveur de certains grands groupes privés. Autorisation de diffuser de la publicité durant les décrochages locaux, au détriment du développement des télévisions locales. Contradiction de l'obligation de transport avec le principe de neutralité technologique. Favorable à une obligation de reprise des chaînes hertziennes privées sur tous les supports, conformément à l'avis du CSA. Vigilance en matière de réaménagement des fréquences et d'égalité de réception pour les foyers. S'interroge sur les raisons de l'éviction de TV5 du dispositif du must carry. Volonté de marginaliser le service public sur la TNT en dépit des contre-exemples britannique et espagnol. (p. 2332) : nécessité de faire de la diffusion gratuite et du service public le fer de lance de la TNT sous peine d'échec. Absence de réponse à la question cruciale de la distribution commerciale du hertzien terrestre au risque de retarder le démarrage de la TNT. Intérêt de certains groupes au maintien du statu quo. Dénonce l'exception française du malthusianisme audiovisuel. Le groupe socialiste votera contre cette grande mauvaise loi de dérégulation.