ABOUT (Nicolas)
sénateur (Yvelines)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (4 mai 2005).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (29 juin 2005).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent [n° 331 (2004-2005)] (10 mai 2005) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité [n° 144 (2005-2006)] (20 décembre 2005) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 152 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - président de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 474, 475) : avancées de ce projet de loi : instauration d'un droit réel à compensation ;  financement des aides techniques et humaines ; simplification des démarches administratives ; maisons départementales des handicapés ; pluralisme associatif au sein des instances décisionnaires de l'avenir des personnes handicapées ; détermination de l'aide humaine ; délégation de soins ; garantie aux personnes atteintes de handicap lourd d'un minimum de confort et de dignité humaine ; scolarité des enfants handicapés. Souhait d'une publication rapide des dispositions réglementaires. Remerciements. Demande l'adoption de ce texte tel qu'il résulte des travaux de la CMP.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 208 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - président de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2293, 2295) : absence de contradiction entre une loi organique et les dispositions de l'article 34 de la Constitution. Favorable à une vision globale de l'ensemble des impositions. Absence de conflits de compétences et recherche de cohérence. Nécessité de respecter la compensation des exonérations de cotisations sociales. - Art. additionnel après l'art. 2 (priorité) (p. 2312) : motif de la demande de priorité de l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales) et scepticisme quant au caractère inconstitutionnel de celui-ci. Favorable à une compensation intégrale. (p. 2313) : regret du rejet par le Sénat de l'amendement précité n° 20. Retrait consécutif des amendements de la commission n° 1 à n° 19, n° 21 à n° 27, n° 110 et n° 111. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2316) : position de la commission sur les amendements.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - président de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3068, 3070) : hommage à l'engagement du député Jean Leonetti. Remerciements au rapporteur Gérard Dériot. Diversité des traitements des personnes en fin de vie. Favorable au refus de l'obstination déraisonnable sauf en cas de demande du malade. Place de la famille et de la personne de confiance. Soins palliatifs. - Demande de priorité (p. 3090) : demande l'examen par priorité de l'article 1er ; priorité ordonnée.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture [n° 391 (2004-2005)] - (21 juin 2005) - président de la commission des affaires sociales - Art. 1er (Art. L.O. 111-3 et L. 114-5 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale) (p. 4376) : défavorable à une référence au niveau de l'ONDAM au détriment d'une répartition entre les différents régimes. Défavorable à l'amendement n° 43 de Mme Christiane Demontès (introduction dans la loi de financement de la sécurité sociale d'un objectif national de couverture des dépenses de santé par les régimes obligatoires de base). (p. 4384) : droits du législateur. - Art. 5 (Art. L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale) (p. 4402) : son amendement n° 95 : attribution au président de la mission d'évaluation et de contrôle de pouvoirs de contrôle étendus ; adopté. - Art. additionnels avant l'art. 7 (p. 4406) : accepte l'amendement n° 94 du Gouvernement (coordination) sous réserve de la correction d'une erreur matérielle. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4410) : remerciements aux présidents de séance.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - président de la commission des affaires sociales - Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément) (p. 4447) : s'oppose à l'amendement n° 30 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (conditions particulières pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la convention de La Haye). Saturation du TGI de Nantes par le traitement des demandes d'adoption. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4453) : s'oppose à l'amendement n° 14 de M. Roger Madec (ouverture de l'adoption aux couples pacsés). Souhaite un débat approfondi sur le sujet à l'occasion d'une réforme prochaine du droit de l'adoption.
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (27 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque emploi-service universel) (p. 4593) : son amendement n° 165 : dispense de toute demande d'agrément en faveur des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ; adopté. (p. 4597) : intervient sur son amendement n° 165 précité. Rôle des centres communaux et intercommunaux d'action sociale. (p. 4600) : son amendement n° 166 : réglementation des frais de gestion pratiqués par les associations, les entreprises et les CCAS ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juillet 2005) - président de la commission des affaires sociales (p. 5164, 5165) : étude de l'incidence des perspectives des finances publiques sur les comptes sociaux. Problème du financement des allégements généraux de cotisations sociales. Lettre plafond du Premier ministre indiquant une affectation aux régimes sociaux d'une fraction d'un ou plusieurs impôts. Conclusions du groupe de travail constitué au printemps 2003 sur la clarification des flux financiers entre l'Etat et la sécurité sociale. Choix du Gouvernement de supprimer le FOREC en 2003. Revirement actuel nécessitant un certain nombre de garanties. Sa lettre au Premier ministre. Demande d'affectation de points de TVA à la sécurité sociale. Institution d'une dotation budgétaire d'équilibre effective. Identification de la compensation dans une structure de gestion. Proposition du rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale. Modernisation du pilotage des finances publiques. Regret de l'absence du ministre en charge de la sécurité sociale.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) - président de la commission des affaires sociales (p. 6316, 6317) : regrette la présentation par le seul ministère des finances du rapport sur les prélèvements obligatoires. Souhait d'élaboration conjointe avec le ministère des affaires sociales. Comparaison du déficit de la sécurité sociale avec celui du budget. Financement de la sécurité sociale. Evolutions majeures de la structure des prélèvements sociaux : fiscalisation du financement de la protection sociale et diminution de la part des entreprises. Perspectives d'évolution du mode de financement de la sécurité sociale. Maîtrise indispensable de la progression des dépenses. Responsabilisation de l'ensemble des acteurs. Renforcement de la transparence dans la présentation des lois de financement de la sécurité sociale. Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale au sein de la commission des affaires sociales. Effort de modernisation et de dynamisation de ce débat crucial.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - président de la commission des affaires sociales - Rappel au règlement (p. 7046, 7047) : rappel au règlement de M. Bernard Cazeau : informations sur l'organisation de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. - Discussion générale : Mise en oeuvre de la nouvelle loi organique. Clarification des comptes et des évolutions grâce à la nouvelle présentation de la loi de financement de la sécurité sociale. Composantes de l'ONDAM. Extension du champ de la loi de financement. Renforcement de l'autonomie financière de la sécurité sociale. Lacunes et améliorations nécessaires. Améliorations souhaitées par la commission des affaires sociales consécutives à son analyse du texte.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. 36 bis (Art. 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie -  Entrée en vigueur des contrats responsables) (p. 7379, 7380) : son amendement n° 256 : extension du bénéfice de la prorogation du délai d'adaptation aux contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits dans le cadre de conventions de branche et accords collectifs obligatoires professionnels et interprofessionnels ; devenu sans objet. Coordination avec l'amendement n° 137 de Mme Catherine Procaccia (report au 1er juillet 2006 de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la prise en charge des prestations de prévention) dans le cadre de la commission mixte paritaire. (p. 7384) : intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Catherine Procaccia (dérogation à l'obligation d'un avenant modificatif pour le passage aux contrats "responsables"). - Art. additionnel avant l'art. 37 (p. 7386) : réponse aux propos de M. Guy Fischer contre l'amendement n° 37 de la commission (précision des délais dans lesquels est rendu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, UNOCAM, sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et au financement de la sécurité sociale).
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros) (p. 7396, 7397) : s'oppose aux amendements identiques de suppression n° 95 de M. Gérard Delfau, n° 113 de M. Michel Mercier, n° 148 de M. Bernard Cazeau et n° 186 de M. Guy Fischer. - Art. 38 (Art. L. 2133-1 du code de la santé publique - Messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires) (p. 7401): son amendement n° 38 : rétablissement de la partie du dispositif relative aux imprimés concernant les producteurs et distributeurs des produits du terroir ; adopté. S'oppose aux amendements n° 114 de M. Michel Mercier (suppression de l'extension à la presse écrite des règles selon lesquelles soit les publicités alimentaires contiennent un message à caractère sanitaire, soit les annonceurs paient une taxe) et n° 187 de M. Guy Fischer (versement d'une contribution affectée à l'INPES en cas de non-respect de l'obligation d'introduire une information à caractère sanitaire dans les publicités). - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 7403) : se réjouit de l'adoption de l'amendement n° 39 de la commission (rapport au Parlement, dans le cadre de la lutte contre l'obésité, sur les instruments fiscaux permettant de diminuer le prix relatif des fruits et des légumes). (p. 7404) : accepte l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile). - Art. additionnel avant l'art. 39 (p. 7405) : s'oppose à l'amendement n° 188 de M. Guy Fischer (suppression de la contribution forfaitaire d'un euro à la charge de l'assuré pour chaque acte médical). - Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville) (p. 7406) : s'oppose à l'amendement n° 189 de M. Guy Fischer (suppression de la participation financière du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV, à la mise en place du dossier médical personnel). (p. 7408) : favorable à l'amendement n° 96 de M. Gérard Delfau (importance des professionnels de santé en milieu rural). (p. 7409) : accepte l'amendement n° 282 du Gouvernement (augmentation du montant des dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV). (p. 7410) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 75  (affectation de dix millions d'euros supplémentaires pour la mise en oeuvre du dossier médical personnel par le fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV). - Art. 40 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP) (p. 7411) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 76  (rédaction). - Art. additionnels avant l'art. 41 : Ses amendements n° 258  : extension de la liste des établissements au sein desquels le personnel doit être vacciné contre certaines pathologies et n° 259  : inclusion de la grippe dans la liste des pathologies contre lesquelles doit être vacciné le personnel soignant de ces établissements ; adoptés. - Art. 41 bis (Lutte contre la fraude) (p. 7412) : son amendement n° 40 : précision ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 190 de M. Guy Fischer (suppression). - Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006) (p. 7415) : souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 115 de M. Michel Mercier (transfert de 400 millions d'euros de l'enveloppe "soins de ville" vers l'enveloppe "dépenses en établissements pour personnes âgées"). - Art. additionnels après l'art. 43 (p. 7416) : s'oppose aux amendements de M. Bernard Cazeau n° 151  (publicité des données statistiques sur lesquelles travaille le comité d'alerte) et n° 152  (prévisions du comité d'alerte préalables à la détermination de l'ONDAM). - Art. additionnel avant l'art. 43 bis : son amendement n° 155 : suppression de la prise en compte de mesures spécifiques issues de priorités de santé publique pour le calcul de l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite exercés par les cliniques privées ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 7418, 7419) : sur les amendements de M. Claude Domeizel, demande le retrait du n° 123  (augmentation des honoraires des professionnels de santé pour faciliter leur installation sans pénaliser financièrement les patients), s'oppose au n° 124  (dispositifs d'aides pour faciliter l'installation de médecins libéraux en zone rurale) et demande l'avis du Gouvernement sur le n° 125  (amélioration des conditions d'attribution des aides). Son amendement n° 261 : modalités de détermination par l'Etat des cas et conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré ; adopté. Accepte l'amendement n° 286 du Gouvernement (mise en oeuvre des tarifs pour la prestation compensatrice du handicap par des arrêtés). (p. 7425, 7428) : ses amendements n° 78  : possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge ; n° 79  : triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge ; rejetés (précédemment réservés) ; et n° 260  : règles de consultation des conseils des différentes branches de la sécurité sociale ; retiré (précédemment réservé). Sur ses amendements précités, au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 78 et n° 79 et accepte le n° 260. Intégration des aides apportées par les services de soins infirmiers à domicile, SSIAD, et les hospitalisations à domicile, HAD. - Art. additionnel après l'art. 44 bis (p. 7430) : son amendement n° 42 : indemnisation de l'allongement du congé de maternité prévu en cas de grande prématurité ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 45 (p. 7534, 7535) : son amendement n° 268 : versement de l'indemnité de départ pour les artisans ayant commencé à travailler jeunes ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. 41 (Financement des allègements généraux de cotisations sociales patronales par le transfert de recettes fiscales à la sécurité sociale) : soutient l'amendement n° I-253 de M. Alain Vasselle (régularisation de l'écart constaté en fin d'exercice entre le produit des impôts et taxes affectés et le montant définitif de la perte de recettes liée aux allégements de cotisations sociales) ; adopté. Favorable aux amendements identiques n° I-16 de la commission et n° I-273 de M. Michel Mercier (affectation d'une fraction du produit de la TVA aux régimes de sécurité sociale). (p. 8251) : intérêt de l'amendement n° I-253 de M. Alain Vasselle. Garantie d'une compensation à l'euro près. Absence totale de ressemblance avec le FOREC.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (12 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 73 bis (p. 9511, 9514) : son amendement n° II-313 : mise en extinction progressive, pour l'avenir, de la branche vieillesse de tous les régimes spéciaux ; retiré.