ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 24 novembre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (13 décembre 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (20 décembre 2005).

DÉPÔTS
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 296 (2004-2005)] (13 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : les subventions d'équipement à la recherche universitaire [n° 36 (2005-2006)] (20 octobre 2005) - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens [n° 47 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 99 tome 3 annexe 21 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3909) : prise en compte de trois thématiques majeures : équité et respect des engagements, ambition et espérance dans le futur, volonté politique dans l'application des décisions. Abstention de deux collègues non inscrits en raison de l'insuffisante prise en compte du message délivré par les Français à la suite du référendum. Soutien des autres sénateurs non inscrits au programme du Gouvernement.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 31 (p. 4167) : son amendement n° 367 : sanction de la pratique consistant à retenir sur les factures des pénalités sans accord préalable des fournisseurs ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 31 ou après l'art. 32 (p. 4167) : son amendement, similaire à son amendement n° 367 précité,  n° 368  : sanction de la pratique consistant à retenir sur les factures des pénalités sans accord préalable des fournisseurs ; retiré. - Art. 32 (Art. L. 442-6 du code de commerce - Diverses dispositions sur la réglementation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) (p. 4168) : son amendement n° 364 : prohibition des accords de gamme ; retiré. (p. 4173) : favorable à l'amendement n° 182 de M. Jean-Pierre Vial (assimilation des accords de gamme à un abus de puissance de vente).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) (p. 6318, 6319) : soutien absolu à la position du président de la commission des finances sur la TVA sociale. Maîtrise indispensable des prélèvements par la maîtrise de la dépense ; nécessité de stopper la création de nouvelles sources de dépenses. Opposition au dispositif de bouclier fiscal proposé par le Gouvernement ; sa proposition de mise en place d'une politique volontariste d'encadrement de l'évolution des taux pratiqués par les collectivités locales. Favorable à l'adoption d'un taux unique d'imposition sur le revenu.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial) (p. 6491) : intervient sur les amendements de suppression n° 400 de M. Gérard Le Cam et n° 462 de M. Jean-Marc Pastor. Favorable au fonds agricole et au bail cessible. Maintien nécessaire d'un lien entre les droits à paiement unique et les terrains. (p. 6498, 6499) : favorable à l'amendement n° 3 de la commission (introduction d'un délai minimum de location encadrant la soustraction des biens faisant l'objet d'un bail cessible du droit de préemption des SAFER). Interrogation sur le délai de trois ans. Souhaite le retrait de l'amendement n° 308 de M. Alain Vasselle (possibilité pour le bailleur disposant d'un candidat à la reprise aux mêmes conditions que celles fixées par le sortant à son candidat repreneur, de choisir librement le cessionnaire).
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 19 (p. 6784) : intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (application individuelle de la levée d'interdiction de pâturage). - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 6791) : intervient sur les amendements identiques n° 178 de M. Alain Vasselle et n° 254 de M. Georges Mouly (possibilité pour les exploitants agricoles de pratiquer une provision en vue du paiement des cotisations sociales des non-salariés agricoles). (p. 6792) : intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 29 (p. 8222) : son amendement n° I-296 : récupération sur succession, legs et donations des bénéficiaires des allocations versées par les conseils généraux au titre de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation personnalisée d'autonomie ; retiré.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8464, 8465) : avis favorable à l'adoption de ce budget. Examen prochain du projet de loi de programme pour la recherche. Création d'emplois. Respect de la mise en oeuvre de la LOLF. Manque d'indications sur la formation par les ministères concernés. Importance du programme "Formations supérieures et recherche universitaire". Accès à l'université des étudiants étrangers. Réflexion sur l'adéquation de l'enseignement dispensé aux aptitudes de l'étudiant. Problème du financement de l'enseignement supérieur. Approche qualitative de l'université ; modicité des frais d'inscription universitaires. Dépôt d'un amendement relatif au logement étudiant. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8499) : intervient sur l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Regrette le financement des problèmes des banlieues par un prélèvement sur les crédits alloués à la recherche. (p. 8503) : son amendement n° II-31 : report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire" ; adopté. Volonté de confier la construction des logements aux spécialistes. (p. 8505, 8506) : efficacité des organismes privés, du conseil général ou des offices d'HLM pour la construction de logements étudiants dans le département de l'Aube. Respect des attributions des CROUS.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 16 (p. 10203) : son amendement n° 115 : possibilité pour les laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10222) : texte plaçant la recherche au coeur de la politique de notre pays.