ALDUY (Jean-Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie jusqu'au 20 juin 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 279 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Politique des territoires [n° 101 tome 5 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 607, 608) : prise de conscience de l'importance des arts vivants à la suite de la crise des intermittents du spectacle. Apports du rapport Guillot. Principes conditionnant la mise en place d'un nouveau protocole équitable. Réorganisation indispensable des partenariats entre l'Etat et les collectivités locales. Situation de la région Languedoc-Roussillon. Soutien au ministre de la culture.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 14 (p. 7143) : son amendement n° 223 : limitation du trafic des produits du tabac dans les zones frontalières ; adopté. (p. 7145) : intervient sur son amendement n° 223 précité.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme -  Modification des documents d'urbanisme) (p. 7621) : défavorable à l'amendement n° 165 de M. Alain Vasselle (suppression de la possibilité pour les conseils municipaux de majorer le coefficient d'occupation des sols de certains secteurs pour permettre la réalisation de programmes de logements composés pour moitié de logements sociaux). - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 7661) : ses amendements portant sur le même objet n° 175 et 176  : création des établissements publics fonciers locaux par les EPCI sur simple délibération du conseil de la communauté ; retirés. (p. 7662) : intervient sur ses amendements n° 175 et 176 précités. Votera contre l'amendement n° 411 de M. Thierry Repentin (création des établissements publics fonciers locaux sur délibération concordante des organes délibérants des EPCI). - Art. additionnels après l'art. 4 ou avant l'art. 5 (p. 7672) : son amendement n° 177 : compensation intégrale des pertes de recettes subies par les communes et EPCI du fait de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties portant sur les logements construits pendant la durée du plan de cohésion sociale ; rejeté. (p. 7677, 7678) : intervient sur son amendement n° 177 précité.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9124) : problèmes posés par la mise en oeuvre de la LOLF : difficultés concernant, d'une part, la définition d'une architecture cohérente et d'un périmètre clair de la mission et, d'autre part, l'harmonisation et la présentation des différents programmes de la mission. Souhaite une amélioration des indicateurs de performance. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de la mission "Politique des territoires".