ANDRÉ (Pierre)
sénateur (Aisne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles le 9 février 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité [n° 162 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française [n° 163 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Contrats de ville : rénover et simplifier [n° 402 (2004-2005)] (15 juin 2005) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Ville et logement [n° 101 tome 11 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (22 novembre 2005) - Art. 4 (Art. 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, L. 211-3 du code de l'urbanisme [nouveau] -  Fusion du droit de priorité et du droit de préemption urbain) (p. 7653) : son amendement n° 217 : possibilité pour les communes et les EPCI d'exercer leur droit de priorité sur les biens cédés par la SNCF, Réseau ferré de France et Voies navigables de France ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (2 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 8625) : impossibilité pour la politique de la ville de résoudre l'ensemble des difficultés des quartiers. Niveau très élevé de ce budget. Efficacité de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU ; interrogation sur le report des crédits non consommés en 2005. Création de quinze nouvelles zones franches urbaines. Nécessaire rénovation et simplification des contrats de ville. Rôle souhaité de la future agence pour la cohésion sociale. Interrogation sur le prochain comité interministériel des villes et sur le calendrier du projet de loi relatif à l'égalité des chances. Avenir des crédits européens attribués aux villes. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits.
Santé
 - (2 décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8680) : votera contre les amendements identiques n° II-17 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-10  (transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Santé publique et prévention" vers le programme "Drogue et toxicomanie").