ANGELS (Bernard)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (5 juillet 2005).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics [n° 99 tome 3 annexe 14 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux aéroports - Deuxième lecture [n° 249 (2004-2005)] - (31 mars 2005) - Discussion générale (p. 2576, 2577) : absence de prise en compte dans ce texte des élus et des habitants des régions proches des zones aéroportuaires. Choix du Gouvernement d'ouvrir le capital d'Aéroports de Paris, ADP. Bipolarisation de la politique aéroportuaire entre l'Etat et les entreprises privées. Rôle essentiel des élus locaux et des associations de riverains dans la recherche de consensus, notamment en matière de nuisances aériennes. Evolution inquiétante de la politique aéroportuaire. - Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP) (p. 2599) : son amendement n° 15 : obligation d'un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes ; rejeté. - Art. 8 A (Commission de conciliation aéroportuaire) (p. 2611) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture privilégiant un dispositif de conciliation, élargissant la saisine de la commission et modifiant sa composition), son sous-amendement n° 25  ; devenu sans objet. Son amendement n° 21 : possibilité d'auditionner les élus locaux à leur demande ; rejeté. (p. 2612) : son amendement n° 22 : insertion parmi les membres de la commission de représentants des élus locaux, des usagers des transports et des intérêts des riverains ; rejeté. (p. 2615) : retrait par la commission de ses amendements.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) (p. 6321, 6323) : multiplicité des modèles possibles d'intervention publique dans le champ de l'économie et du social. Augmentation de la fiscalité des collectivités locales face au désengagement de l'Etat dans les services publics. Non-exportabilité du modèle danois. Problème politique de la compétition fiscale entre Etats européens. Mise en place indispensable d'un pacte européen de surveillance fiscale. Inopportunité économique et sociale des choix entrepris par le Gouvernement. Mesure inefficace et injuste. Ampleur du déficit. Déformation de la structure des prélèvements obligatoires. Abandon de la solidarité fiscale. Défavorable à l'augmentation des impôts indirects.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. additionnels après l'art. 28 (p. 8395, 8396) : soutient l'amendement n° I-160 de M. Gérard Miquel (éligibilité au FCTVA des investissements relatifs aux installations de traitement des déchets ménagers) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 8451, 8452) : manque de sincérité de ce projet de budget injuste et dangereux. Le groupe socialiste votera contre l'article 51 relatif à l'équilibre des ressources et des charges.
Deuxième partie :
Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 - (3 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8737, 8738) : mission "Gestion et contrôle des finances publiques". "Coeur de métier" de Bercy. Efforts de productivité. Réduction des effectifs et objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Souhait du partage du sens de l'effort de productivité par les agents du ministère. Lisibilité nécessaire en matière de rémunération au mérite. Méconnaissance de l'objectif de la "présence territoriale" des administrations financières. Bon niveau de l'encouragement au civisme fiscal s'agissant de la modernisation de l'impôt. Réflexion sur les avantages de la retenue à la source. Demi-échec de la télé-TVA. Attractivité insuffisante pour les entreprises. Nécessité de renforcer la fiabilité des services offerts en ligne aux contribuables après les ratés de 2005. Insuffisance du taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal et des amendes. Affichage de valeurs cibles plus ambitieuses. Sous ces réserves, la majorité de la commission des finances proposera l'adoption des crédits de la mission "Gestion et contrôle des finances publiques" et des deux missions "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" et "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés".
Articles non rattachés
 - (12 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 67 bis (p. 9456) : soutient l'amendement n° II-371 de M. Gérard Miquel (modalités de prise en charge par les producteurs de la collecte et de l'élimination des produits dangereux) ; retiré.