BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (19 janvier 2005) - Art. additionnel avant l'art. 1er septies (p. 106) : sur l'amendement n° 183 de M. Daniel Goulet (exonération de droits de mutation pour la cession des fonds de commerce et des immeubles abritant le dernier commerce situés en ZRR), son sous-amendement n° 432  : précision rédactionnelle ; devenu sans objet.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables) (p. 3501) : son amendement n° 113 : promotion de l'utilisation de céréales comme moyen de combustion ; adopté. (p. 3502) : soutient l'amendement n° 226 de M. Yann Gaillard (désignation du bois comme énergie renouvelable) ; retiré.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (14 juin 2005) - Art. 18 (Art. L. 128-1 [nouveau] du code de commerce et art. L. 412-8 et L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale -  Prestation de tutorat en entreprise) (p. 4069, 4070) : soutient l'amendement n° 181 de M. Jean-Pierre Vial (précision de l'inclusion des entreprises industrielles dans le champ d'application de l'article) ; retiré.
- Proposition de loi portant réforme de l'adoption [n° 300 (2004-2005)] - (22 juin 2005) - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4449) : défavorable à l'amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (décision de retrait d'agrément prononcée par arrêté du président du conseil général). Opposé aux demandes d'adoption des couples homosexuels.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 354 (2004-2005)] - (5 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5719, 5720) : création d'un code du tourisme permettant d'assurer la reconnaissance d'une activité économique et sociale importante. Triple intérêt de création d'un code : accessibilité du droit, mise à la disposition des acteurs d'un recueil juridique maniable et complet, et reconnaissance du tourisme comme secteur économique d'importance nationale. Intérêt du tourisme pour le maintien de la vitalité des territoires : exemple de la Maison des cascades et du domaine du lac de Chalain dans le Jura. Volonté du Gouvernement de promouvoir ce secteur d'activité. Hommage au rapporteur. Soutien du groupe UMP.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6453, 6454) : moment charnière pour notre agriculture. Favorable aux dispositions portant sur les biocarburants et sur l'organisation économique de l'agriculture. Modification importante du dispositif génétique français. Retraites agricoles.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial) (p. 6502, 6503) : favorable à l'amendement n° 468 de M. Jean-Marc Pastor (fixation de la majoration du loyer d'un bail cessible par l'autorité administrative sur proposition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux).
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables) (p. 6776, 6777) : votera l'amendement n° 36 de la commission (limitation de cette mesure aux sacs à usage unique). - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 6794, 6795) : intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). - Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne») (p. 6824) : favorable aux amendements identiques n° 56 de la commission, n° 185 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 276 de M. Gilbert Barbier, n° 392 de M. Jean-Pierre Vial et n° 537 de M. Thierry Repentin (suppression). - Art. additionnels après l'art. 22 quater (p. 6827, 6828) : favorable à l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs).
- Suite de la discussion (9 novembre 2005) - Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique) (p. 6907) : favorable à l'amendement n° 129 de M. Charles Revet (octroi d'un crédit d'impôt aux entreprises et associations à visée écologique). Stigmatisation injuste des agriculteurs au regard de la pollution. Nécessité d'encourager leurs efforts agro-environnementaux.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles) (p. 8305, 8306) : défavorable aux amendements de suppression n° I-4 de la commission des finances, n° I-133 de M. François Marc et n° I-292 de M. Michel Mercier. Propos tenus à l'égard des agriculteurs. Annonce du Gouvernement de la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF. - Art. additionnel avant l'art. 24 (p. 8320) : intervient sur l'amendement n° I-318 de la commission (création d'un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion des allocataires du RMI). Interrogation sur les critères pris en compte. Différence entre les départements au niveau des moyens d'accompagnement des personnes concernées par la réinsertion.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8949, 8950) : anxiété du fait de la mise en place de la nouvelle PAC et de l'ouverture de la conférence de Hong-Kong. Interrogation quant à l'indemnité compensatoire de handicap naturel et quant au soutien aux systèmes herbagers. Problème laitier. Exemple du département du Jura. Votera ce projet de budget.