BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Sécurité sanitaire [n° 103 tome 5 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts [n° 140 (2005-2006)] (19 décembre 2005) - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Discussion générale (p. 3075, 3076) : qualité du débat à l'Assemblée nationale. Rôle du médecin. Difficulté de légiférer sur la fin de vie sans une définition précise et préalable des mots. Regret du transfert du code de déontologie dans une loi formelle. Apports de la proposition de loi. S'abstiendra sur ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3129, 3130) : s'abstiendra sur la proposition de loi. Auditions de la commission des affaires sociales. Hommage au rapporteur et au président de la commission.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture [n° 391 (2004-2005)] - (21 juin 2005) - Discussion générale (p. 4344, 4345) : améliorations attendues. Déception causée par le texte adopté en première lecture. Favorable à la compensation intégrale des exonérations de cotisations. Défavorable à la possibilité pour le  Gouvernement de prendre des ordonnances pour corriger les dérapages. Maîtrise de l'ONDAM. Apport de lisibilité et de sincérité. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 14 (p. 7146) : au nom de M. François Vendasi, favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 62  (suppression) portant sur l'article 14 bis. - Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires) (p. 7155) : défavorable à l'amendement n° 280 du Gouvernement (augmentation du taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7243, 7244) : crise du modèle républicain révélée par les violences dans les banlieues. Situation de la ville de Dole. Crise d'identité nationale. Rétablissement urgent de l'ordre public. Renforcement du travail de réflexion sur la mise en oeuvre de politiques publiques de long terme. Justification de la prorogation de l'état d'urgence pour stopper la banalisation de la violence sur l'ensemble du territoire. Importance du rôle des maires. Approbation par l'ANRU de l'opération de renouvellement urbain sur Dole. Examen prochain du projet de loi portant engagement national pour le logement. Restauration indispensable de l'autorité parentale. Avec la majorité du RDSE, votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (6 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8967, 8968) : difficultés rencontrées par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail. Attractivité de la France en matière de recherches biomédicales. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de ce programme. (p. 8969, 8970) : nouvelles exigences des citoyens dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'environnement et des produits de santé. Demande la position de la France sur le projet européen REACH imposant aux industries chimiques de tester les produits mis sur le marché. Ionisation des aliments. OGM. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8979) : défavorable à l'amendement n° II-16 de la commission (transfert de 15 millions d'euros du programme "veille et sécurité sanitaires" au programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"). - Art. 87 (Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS) (p. 8983) : soutient l'amendement n° II-113 de M. Jacques Pelletier (regroupement de plusieurs comités de région pour la protection des personnes au sein d'une structure interrégionale) ; adopté.