BARNIER (Michel)
ministre des affaires étrangères
(jusqu'au 31 mai 2005)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) [n° 139 (2004-2005)] (3 janvier 2005) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) [n° 140 (2004-2005)] (3 janvier 2005) - Traités et conventions - Transports.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 156 (2004-2005)] (26 janvier 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels [n° 173 (2004-2005)] (2 février 2005) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions.
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 305 (2004-2005)] (20 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 306 (2004-2005)] (20 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption [n° 356 (2004-2005)] (26 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2764, 2767) : qualité des interventions. Hommage aux membres de la Convention. Mise en place d'une règle commune pour les vingt-cinq pays. Maintien des identités nationales. Apports de l'euro. Attente vis-à-vis de la position française. Progrès institutionnels et démocratiques. Clause de solidarité. Avancées sociales. Refus d'une Union réduite à une zone de libre-échange. Constitution nécessaire à l'instauration d'une Europe forte et indépendante.
- Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères - (10 mai 2005) (p. 3642, 3646) : pouvoir de contrôle du Sénat. Hommage aux agents français et "recrutés locaux" des ambassades et des consulats. Maintien des dépenses de sécurité. Importance du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. Rationnalisation prudente. Rapport de la Cour des comptes. Transfert des opérations de construction dans le champ de compétences de la commission interministérielle des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Fusion des services du patrimoine et de l'entretien des bâtiments et des constructions. Recrutement de personnels non diplomates pour suivre les questions immobilières. Définition de normes de construction et de programmes types. Constitution en cours de bases informatiques de référence. Association de la construction et de la maintenance dans le contrat d'implantation des archives du ministère. Mise à l'étude d'une implantation plus compacte des services parisiens ; locaux pour la réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger ; étude sur le programme d'installation ; aménagement du Quai d'Orsay. Effort de cohérence à Bruxelles et à Vienne. Paiement d'un loyer par les ambassades, consulats et services culturels pour les biens de l'Etat dont ils ont la jouissance. Politique de cession des biens immobiliers et de mutualisation des moyens consulaires avec les autres pays européens. Dimension communautaire et européenne du travail diplomatique. Extension du lycée Charles-de-Gaulle de Londres. Ambassade de New Delhi. Travaux de l'ambassade de Pékin. Fermeture du consulat de Florence. Etablissement d'un inventaire immobilier et mobilier. Ambassade de Berlin. Accroissement de l'autonomie de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Construction du nouveau lycée de Pékin. Prise en compte des recommandations des parlementaires. Mise en oeuvre de la LOLF ; formation des agents du ministère.