BAUDOT (Jacques)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel [n° 338 (2004-2005)] (11 mai 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 99 tome 3 annexe 5 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 933, 935) : nature ouvertement fédérale du projet. Entrée de la Turquie dans l'Europe indissociable du débat constitutionnel. Choix décisif et irréversible. Accélération de l'appauvrissement de la France. Echec du traité de Maastricht. Organisation d'un moins-disant fiscal et social. Incidence de la directive Bolkestein. Fin de l'indépendance de l'Europe. Mise en place d'une vassalisation définitive. Se déclare défavorable à la Constitution européenne.
- Suite de la discussion (17 février 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1035) : votera contre ce projet de révision et le traité constitutionnel européen.
- Rappel au règlement - (6 avril 2005) (p. 2767) : proteste contre les propos injurieux tenus à l'égard des partisans du "non" au traité établissant une constitution pour l'Europe.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (9 décembre 2005) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9192, 9194) : présentation des trois programmes de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". Revalorisation de la retraite du combattant. Rôle déterminant joué par l'ONAC. Situation des orphelins des prisonniers du Viêt-minh. Mécontentement des anciens combattants mutualistes. Incidence de la départementalisation des routes nationales sur les conditions d'entretien des monuments aux morts. Observations "lolfiennes". Egalité de traitement en matière de droit à pension du conjoint survivant. La commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9205) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-228 de Mme Gisèle Printz (augmentation de l'indice de la retraite du combattant). (p. 9206) : s'oppose à l'amendement n° II-229 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes). (p. 9207) : s'oppose à l'amendement n° II-232 de Mme Gisèle Printz (relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant). (p. 9208) : s'oppose à l'amendement n° II-225 de M. Guy Fischer (transfert interne au budget pour financer une allocation différentielle destinée aux veuves d'anciens combattants disposant de ressources modestes). - Art. 75 (Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) (p. 9210) : accepte l'amendement n° II-318 du Gouvernement (établissement d'une égalité parfaite entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre). - Art. additionnels après l'art. 75 : Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-2 de M. Nicolas About (introduction d'une mesure d'équité permettant le partage des pensions de réversion dans les situations particulières de pensionnés divorcés puis remariés). (p. 9211) : demande le retrait de l'amendement n° II-231 de M. Jean-Pierre Masseret (célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance). - Art. additionnels après l'art. 75 bis (p. 9213) : invoque l'article 40 de la Constitution sur les amendements portant sur le même objet n° II-77 de M. Philippe Richert et n° II-230 de Mme Gisèle Printz (indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi). (p. 9214) : demande l'avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° II-250  (relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste) et n° II-251  (institution d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale).