BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (15 décembre 2005).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural ; Art. L. 5143-2 du code de la santé publique ; Art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5, L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux) (p. 294) : répartition des compétences entre domaine législatif et domaine réglementaire. (p. 296, 297) : s'abstiendra sur les amendements identiques n° 103 de M. Yves Détraigne, n° 111 de M. Gérard César, n° 255 de M. François Autain et n° 321 de M. Jean-Marc Pastor (vente libre des produits antiparisataires pour les animaux de compagnie). (p. 299, 300) : intervient sur l'amendement n° 112 de M. Jean Bizet (limitation des lieux de délivrance des médicaments vétérinaires soumis à prescription obligatoire). Colisage des médicaments à travers l'Europe. (p. 302) : défavorable à l'amendement n° 18 de la commission (maintien du caractère public de la veille sanitaire vétérinaire).
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement -  Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé) (p. 2710) : soutient l'amendement n° 179 de M. Éric Doligé (consultation pour avis des EPTB avant l'établissement des listes de classement des cours d'eau) ; devenu sans objet. (p. 2714) : intervient sur le sous-amendement n° 669 de M. Thierry Repentin (obligation, pour les ouvrages existants ayant déjà bénéficié du délai de cinq ans après le classement, d'être mis en conformité avec les dispositions du présent article sans délai supplémentaire) à l'amendement n° 11 de la commission (rédaction). Question de procédure. Situation délicate. Ses hésitations.
- Suite de la discussion (6 avril 2005) (p. 2773) : favorable à l'amendement n° 323 de M. Henri Revol (exclusion du Rhône du cadre d'application de la loi). - Art. 5 (Art. L. 215-2, L. 215-4, L. 215-14 à L. 215-18 [nouveaux] du code de l'environnement, article 130 du code minier et article L. 151-36 du code rural -  Entretien des cours d'eau non domaniaux) (p. 2778) : soutient l'amendement n° 418 de M. Jean-Pierre Vial (rôle et durée d'application de la déclaration d'intérêt général) ; retiré. (p. 2780, 2781) : sur l'amendement n° 17 de la commission (nouvelle rédaction de l'article concernant l'entretien groupé des cours d'eau), son sous-amendement n° 417  ; retiré. Nécessité de prévoir une autorisation pluriannuelle d'exécution du plan de gestion.
- Suite de la discussion (7 avril 2005) - Art. 26 (Art. L. 2224-8, L. 2224-11 et L. 2224-11-1 à L. 2224-11-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes des services de distribution d'eau et d'assainissement) (p. 2901) : favorable à l'amendement n° 275 de M. Charles Revet (en cas d'absence de contrôle par la commune, obligation pour le propriétaire de fournir une attestation de conformité de son installation à la collectivité compétente pour exercer ce contrôle). Choix laissé aux communes sur les modalités d'exercice du contrôle. (p. 2904) : favorable à l'amendement n° 219 de M. Christian Cambon (exonération du service public d'eau potable du paiement des redevances pour occupation du domaine public). Votera l'amendement n° 52 de la commission (unification du régime communal, départemental et régional des redevances d'occupation du domaine public).
- Suite de la discussion (8 avril 2005) (p. 2930) : favorable à l'amendement n° 643 de M. Paul Raoult (possibilité pour une collectivité territoriale d'attribuer un fonds de concours à une autre collectivité abritant des équipements en matière d'eau ou d'assainissement). - Art. additionnels après l'art. 26 (p. 2934) : favorable à l'amendement n° 414 de la commission (possibilité pour les syndicats chargés du service public de distribution d'eau potable de participer au financement des réserves communales de sécurité civile). Interrogation sur les obligations financières des communes en matière de sécurité civile. - Art. 27 (Art. L. 2224-12 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau) (p. 2953) : défavorable à l'amendement n° 402 de M. Jean Desessard (plafonnement du montant des charges fixes). - Art. additionnels après l'art. 27 (p. 2969) : intervient sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 141  (octroi de la DGF bonifiée aux communautés de communes exerçant une compétence d'assainissement intégrale). Interrogation sur l'organisation des services d'assainissement.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6458, 6459) : texte répondant à un réel besoin. Perte d'attractivité de la profession agricole. Nécessité d'imposer la mutation énergétique de l'agriculture face à l'insuffisante rétribution de l'activité alimentaire.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (25 novembre 2005) - Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants) (p. 7973) : son amendement n° I-223 : restriction à la composante agricole d'un biocarburant de la valeur énergétique prise en compte pour l'ETBE au titre de la taxe générale sur les activités polluantes ; retiré. (p. 7976, 7979) : ses amendements n° I-228  : dispositions fiscales en faveur de l'éthanol ; n° I-229  : ajustement de la taxation des biocarburants à celles des carburants fossiles en fonction de leur valeur énergétique ; et portant sur le même objet n° I-224 et I-225  : atténuation de la détaxation de TIPP ; retirés. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 7982, 7983) : son amendement n° I-222 : augmentation progressive de la part des biocarburants dans chaque carburant ; retiré. (p. 7985) : son amendement n° I-226 : disposition tendant à favoriser la production directe de bioéthanol par les distilleries ; retiré. (p. 7987, 7988) : son amendement n° I-227 : réduction de la TIPP sur le biocarburant dit E85 ; retiré.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 67 (priorité) (p. 9317, 9318) : son amendement n° II-406 : assujettissement à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les propriétés bâties des canalisations destinées au transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression et de produits chimiques ; retiré. Exemple de la Bourgogne.