BÉCOT (Michel)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel le 15 février 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 279 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Participations financières de l'État (mission indépendante) [n° 101 tome 12 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Économie et finances, fiscalité.