BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes [n° 270 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 279 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 245 (2004-2005)] autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports [n° 318 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Environnement - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 140 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), [n° 378 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France [n° 446 (2004-2005)] (30 juin 2005) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 58, 59) : prise en compte des problèmes spécifiques de la montagne. Objectif du groupe d'études sénatorial sur la montagne. Problème des équipements sanitaires et de l'installation des médecins et des personnels de santé. Lutte contre l'hyperconcentration urbaine et contre la désertification. Exigence d'aménagements équilibrés et harmonieux du territoire. Texte perfectible : renforcement des ZRR, amélioration de la gestion foncière et de la rénovation du patrimoine rural bâti, en particulier en zone de montagne. Prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales. Stimulation des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, ORIL. Recherche de consensus entre associations de chasse, agriculteurs et pouvoirs publics. Souhait de reconnaissance de la place de la montagne dans nos politiques européennes.
- Suite de la discussion (19 janvier 2005) - Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 94) : son amendement n° 70 : extension de l'exonération de taxe professionnelle aux opérations de reprise d'activités libérales situées dans des communes en ZRR de moins de deux mille habitants ; devenu sans objet. Déterminera son vote sur l'amendement n° 404 du Gouvernement (extension de l'exonération de taxe professionnelle aux opérations de reprise d'entreprises artisanales et commerciales de moins de cinq salariés situées dans des communes en ZRR de moins de deux mille habitants) en fonction du sort qui sera réservé à son amendement n° 70 précité. - Rappel au règlement (p. 95) : suppression incompréhensible de la possibilité pour le Sénat de s'exprimer sur son amendement n° 70. - Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 97) : son amendement n° 71 : inclusion dans les ZRR des EPCI de moins de dix mille habitants dont 80 % des communes adhérentes y sont déjà incluses ; retiré. (p. 98, 99) : son amendement n° 72 : maintien jusqu'à la fin de 2007 du bénéfice du classement en ZRR pour les communes non membres d'un EPCI actuellement classées en ZRR ; retiré. (p. 100) : votera l'article tout en espérant un geste du Gouvernement en faveur des professions libérales dans les communes rurales de moins de deux mille habitants. - Art. 1er quinquies A (Art. 44 sexies du code général des impôts -  Allongement de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pour les entreprises créées en ZRR) (p. 103) : son amendement n° 73 : exonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant leur siège social et 75 % de leur activité en ZRR ; retiré. - Art. 1er sexies A (Compensation par l'Etat des pertes de recettes fiscales subies  par certains cantons ruraux défavorisés) (p. 104) : son amendement n° 74 : rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale ; retiré. - Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations  des résidences de tourisme) (p. 122) : son amendement n° 201 : extension de la réduction d'impôt aux travaux de réhabilitation de logements situés dans des villages résidentiels de tourisme classés ; retiré. (p. 127) : son amendement n° 198 : suppression de l'obligation faite à l'exploitant de la résidence de tourisme de réserver au moins 15 % de logements aux travailleurs saisonniers ; retiré. (p. 128) : son amendement n° 75 : mise en oeuvre de la réduction d'impôt pour les travaux réalisés dans le cadre d'opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, ORIL, dans des logements situés dans des villages résidentiels de tourisme classés ; adopté. - Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique -  Assouplissement de la loi Evin) (p. 139, 140) : le groupe UMP votera l'amendement n° 408 du Gouvernement (précision qu'une publicité pourra comporter des références aux caractéristiques objectives des produits vinicoles). Texte d'équilibre. Réponse juste à un problème difficile. Approche objective des rapports entre le vin et la santé. Harmonisation européenne et mondiale indispensable. - Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural -  Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et aux produits de montagne dans les organisations interprofessionnelles) (p. 144) : suggère à M. Jean Desessard de retirer son amendement n° 364  (création obligatoire de cellules consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique dans les organisations interprofessionnelles). - Art. 10 bis (Art. L. 720-5 du code de commerce -  Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale en faveur des horticulteurs et pépiniéristes) (p. 155) : intervient sur l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Carle (limitation de la dérogation offerte aux horticulteurs et pépiniéristes détaillants aux ventes de végétaux en pleine terre produits sur le lieu de vente). Utilité en raison des inquiétudes persistantes des horticulteurs et des pépiniéristes.
- Suite de la discussion (25 janvier 2005) - Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes) (p. 285) : Sur l'amendement n° 182 de M. Alain Fouché (mesures en faveur des médecins et des infirmiers s'installant dans les communes de moins de 3 500 habitants), son sous-amendement n° 443  ; retiré. (p. 287) : souhait d'une analyse objective des ZRR. - Art. 53 bis A (Art. L. 142-2 du code de l'urbanisme - Extension du champ de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, TDENS) (p. 315) : son amendement n° 79  : extension de l'utilisation en zone de montagne de la TDENS ; retiré.
- Suite de la discussion (26 janvier 2005) - Art. 65 bis AC (priorité) (Art. L. 113-1-1 nouveau du code rural - Zones d'exclusion des prédateurs) (p. 411) : intervient sur les amendements identiques n° 51 de la commission et n° 396 de M. Jean Desessard (suppression). Possibilité de prélèvement des loups pour une intégration dans le parc à loups de Sainte-Lucie en Lozère. - Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité) (p. 414) : défense du pastoralisme. Réussite du développement durable par la conciliation d'objectifs contradictoires : double exigence de sécurité et de respect de la biodiversité. Se déterminera sur l'amendement n° 325 de M. Claude Domeizel (possibilité pour les fermiers et les bergers de détruire les loups portant dommages à leur propriété) en fonction de la réponse du ministre sur les mesures de sécurité des bergers prévues dans le "plan loup".
- Suite de la discussion (27 janvier 2005) - Art. 62 ter A (Art. 50 bis de la loi du 9 janvier 1985 - Tapis roulants des stations de montagne) (p. 432) : exigence d'une forte mobilisation du Gouvernement en faveur de la politique de la montagne auprès de la commission européenne. - Art. 63 ter B (Art. L. 145-1 du code de l'urbanisme - Règles applicables aux lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1.000 hectares) (p. 433) : défavorable à l'amendement n° 330 de M. Claude Domeizel (révision simplifiée du document d'urbanisme). Rapport de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne. - Art. additionnels après l'art. 63 quater (p. 436) : favorable à l'amendement n° 104 de M. Jean-Paul Amoudry (dispense de l'obligation pour les communes d'assurer la desserte par les réseaux et équipements publics des chalets d'alpage, des bâtiments d'estive, ou des burons en cours de restauration). Exemple de l'Aubrac. - Art. 64 (Art. L. 122-8, L. 145-9, L. 145-11 et L. 122-1 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantations d'unités touristiques nouvelles) (p. 438) : soutient l'amendement n° 83 de M. Jean-Claude Carle (rétablissement, dans la partie législative du code de l'urbanisme, de la répartition des opérations relevant des différents niveaux d'autorisation, dans l'objectif initialement prévu de décentralisation des procédures, et renvoi au décret pour fixer les seuils applicables à ces opérations) ; son amendement n° 84  : aménagement de la définition des seuils de déclenchement de la procédure UTN ; retirés au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 421 du Gouvernement. - Art. additionnels après l'art. 65 (p. 440) : son amendement n° 85 : prise en compte dans la répartition des concours de l'Etat des caractéristiques des territoires ruraux et des nouvelles charges liées à l'espace et à l'environnement qui leur sont imposées ; retiré. (p. 441) : interrogation sur la possibilité de bénéficier de projections dans le cadre de la présentation du rapport prévu dans la loi de finances pour apprécier l'évolution des dotations. (p. 442) : son amendement n° 202 : concession de gré à gré à l'association communale de chasse agréée la plus proche des droits de chasse sur le territoire d'une commune située dans un parc national ; retiré. Parc national des Cévennes. (p. 443) : son amendement n° 233 : coordination ; retiré. - Art. additionnel avant l'art. 66 (p. 451) : son amendement n° 87 : mise en place de schémas départementaux éoliens ; retiré. (p. 452) : intervient sur son amendement n° 87 précité. Répercussions sur le paysage.
- Commission mixte paritaire [n° 175 (2004-2005)] - (10 février 2005) - Discussion générale (p. 844, 846) : félicitations pour le travail accompli par le Gouvernement et les rapporteurs. Perception de l'aménagement du territoire comme la convergence d'actions multiples. Résolution de difficultés suscitées par l'application de la loi Evin. Reconnaissance des chasseurs comme acteurs de la protection de l'environnement. Problème des loups. Corrections de dispositifs en matière d'urbanisme sans remise en cause de la loi Littoral. Reconnaissance du rôle des élus dans le cadre de Natura 2000. Importance des zones de revitalisation rurale. Hommage aux travaux parlementaires sur l'urbanisme et le pastoralisme. Attribution d'avantages fiscaux aux entreprises en cas de reprise d'activités commerciales, artisanales et libérales. Réhabilitation de l'immobilier de loisir. Son amendement repris par la commission sur l'application d'un taux réduit de TVA à la transformation de bâtiments agricoles. Désertification de la Lozère. Objectif d'un aménagement équilibré et harmonieux du territoire. - Art. 38 bis (p. 878) : favorable à cet article. Caractère majeur de la présence médicale en espace rural. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 880, 881) : le groupe UMP votera ce texte. Réponse aux inquiétudes des producteurs de fruits et légumes. Prise en compte par l'amendement du ministre de la santé de la lutte contre l'alcoolisme et des attentes des viticulteurs. Protection sans blocage des rivages et de la montagne. Exemple du parc national des Cévennes. Effort en faveur d'une présence médicale dans l'espace rural. Remerciements.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 946, 948) : modification constitutionnelle préalable à l'adoption d'une Constitution pour l'Europe. Ampleur de l'étape franchie par la Convention européenne, avec la participation de la délégation pour l'Union européenne. Réponse à l'euroscepticisme ambiant. Création d'un président du Conseil et d'un ministre des affaires étrangères. Renforcement du rôle des parlements nationaux. Exigence de subsidiarité. Modalités d'exercice de cette nouvelle compétence. Renforcement du rôle de la délégation pour l'Union européenne. Entrée de la Turquie dans l'Europe sans rapport avec le débat. S'y déclare personnellement favorable. Amélioration du fonctionnement de l'Union européenne grace à la future Constitution. Meilleure répartition des compétences. Cohésion territoriale. Garantie de paix.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2762, 2764) : remarquable travail de négociation. Communiqué des églises chrétiennes en faveur de ce texte. Apport de l'Europe à la politique agricole. Mise en place d'un pouvoir politique nouveau. Nécessité de renforcer la place de l'Europe dans le monde. Acceptation du modèle de civilisation proposé par cette Constitution.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (3 mai 2005) - Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 -  Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants) (p. 3473) : nécessité de donner leur chance aux biocarburants. Favorable à la Constitution européenne. - Art. additionnels après l'art. 1er octies (p. 3475) : intervient sur l'amendement n° 194 de M. Roland Courteau (déduction, du pourcentage obligatoire de mise en jachère, des hectares absorbés par le développement des activités à la périphérie des villes). Importance de l'Europe pour l'agriculture française. - Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie) (p. 3486) : sur l'amendement n° 26 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 318  ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports [n° 245 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3845, 3847) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (14 juin 2005) - Art. 12 (Art. L. 622-8, L. 633-10, L. 634-2, L. 642-2-1 [nouveau], L. 723-1, L. 723-5, L. 742-6, L. 742-9 et L. 742-11 du code de la sécurité sociale -  Droits sociaux du conjoint collaborateur et du conjoint associé du chef d'entreprise) (p. 4044) : soutient l'amendement n° 147 de M. Pierre Hérisson (garantie de l'autonomie du conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise à se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse, au-delà des trois premières années d'activité) ; retiré. Nécessité de faire échec au "partage de la misère". (p. 4046) : accepte de retirer l'amendement précité n° 147 de M. Pierre Hérisson en espérant une avancée lors du débat à l'Assemblée nationale.
- Suite de la discussion (15 juin 2005) - Art. 31 (Art. L. 442-2 du code de commerce -  Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 4147, 4148) : soutient l'amendement n° 233 de M. Pierre Hérisson (dispositif de régulation des marges arrière) ; retiré. Effets pervers de la loi Galland. Imperfection de la solution proposée par le Gouvernement.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), [n° 140 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5647) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme [n° 354 (2004-2005)] - (5 octobre 2005) - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 5735) : intervient sur l'amendement n° 24 de M. Jean-Marc Pastor (exigence d'une qualification préalable à l'exercice professionnel d'entreprise de restauration). Prise en compte des acquis de l'expérience. - Art. 7 (Art. L. 326-1 du code du tourisme - Définition du refuge de montagne) (p. 5735) : demande confirmation de la non-remise en cause par l'article 7 des dispositions votées dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
- Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Deuxième lecture [n° 23 (2005-2006)] - (26 octobre 2005) - Art. 7 (Sous-section 7 nouvelle du code pénal - art. 131-36-9 à 131-36-13 du code pénal - Titre VII ter nouveau du code de procédure pénale - Art. 763-3 et art. 763-10 à 763-14 nouveaux du code de procédure pénale - Régime juridique applicable au placement sous surveillance électronique mobile) (p. 6268, 6269) : vision du bracelet électronique comme un moyen supplémentaire permettant une éventuelle réinsertion.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (26 octobre 2005) (p. 6324, 6326) : volonté d'équité, de justice et d'efficacité. Equilibre entre la promotion de la solidarité et l'encouragement des initiatives personnelles. Prévision d'une augmentation de facto des dépenses en raison du vieillissement de la population et des progrès de la médecine. Réflexion indispensable sur une plus grande transparence entre dépenses publiques d'Etat et dépenses sociales. Promotion de la TVA sociale : transfert d'une partie des charges sociales vers la TVA. Comparaison avec les autres pays d'Europe. Etudes comparatives internationales dans le domaine de la gestion publique. Analyse parallèle du montant des prélèvements sociaux et des prélèvements fiscaux. Problème de l'impôt sur la fortune. Efforts de modération budgétaire de certains conseils généraux. Action méritoire du Gouvernement dans l'amélioration du sort des handicapés. Ouverture de perspectives.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6431, 6432) : analyse objective des attentes des agriculteurs. Révolution dans le domaine de la politique agricole. Souhaite un chapitre consacré au développement durable. Nécessité de reconnaître la vocation de la montagne.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6680) : intervient sur l'amendement n° 673 de M. Roland Courteau (réalisation d'études d'évaluation de la viabilité économique du bioéthanol et éventuelles modifications réglementaires à apporter). Se réjouit de la création d'un groupe de travail. - Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois) (p. 6703) : intervient sur l'amendement n° 438 de M. Gérard Le Cam (modalités d'exemption de la taxe intérieure de consommation des huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole). Cas d'assolements. - Art. additionnels après l'art. 13 (p. 6712) : favorable à l'amendement n° 182 de M. Jean-Claude Carle (possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours à la procédure des travaux d'intérêt général pour réaliser des aires de stockage de bois y compris en procédant à l'expropriation des terrains d'assiette si nécessaire). - Art. 13 bis (Art. 64 du code général des impôts - Exonération fiscale pour les revenus provenant d'arbres truffiers) (p. 6713) : défavorable à l'amendement n° 749 du Gouvernement (suppression). Importance économique de la truffe. - Art. additionnel après l'art. 13 bis (p. 6715, 6716) : défavorable à l'amendement n° 517 de M. Roland Courteau (conditions de paiement faites par les négociants aux producteurs de vin). Risque de créer une situation conflictuelle. - Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles) (p. 6721, 6722) : son amendement n° 593 : reconnaissance de la spécificité du secteur de la viticulture au même titre que celui de l'élevage ; adopté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 6795) : intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). - Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention) (p. 6802) : intervient sur les amendements identiques n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 339 de Mme Anne-Marie Payet (suppression). - Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne») (p. 6822) : volonté de la commission et du Gouvernement de reconnaître la spécificité de l'agriculture de montagne. (p. 6823) : soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Pierre Vial (suppression) ; adopté. - Art. 22 ter (Art. L. 644-3-1 [nouveau] du code rural -  Bilan annuel des sections et commissions des organisations interprofessionnelles consacrées aux produits de montagne) (p. 6824) : son amendement n° 234 : suppression ; adopté. - Art. 22 quater (Art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement  et à la protection de la montagne -  Création dans les comités de massif de commissions spécialisées consacrées à la qualité et à la spécificité des produits de montagne) : son amendement n° 235 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2005) - Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité) (p. 6878) : nécessaire reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie. Décision de la Cour de justice des Communautés sur la feta. (p. 6882) : son amendement n° 734 : reconnaissance de la dénomination "vins de pays" ; adopté. - Intitulé du chapitre III (Dispositions diverses) (p. 6918) : son amendement n° 225 : nouvel intitulé du chapitre III - Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 25 septies (p. 6919, 6922) : ses amendements n° 229  : prise en compte des handicaps naturels de l'agriculture de montagne et de leur compensation financière ; n° 230  : valorisation de la fonction agro-environnementale de l'activité agricole en montagne ; n° 232  : extension de l'intervention des SAFER dans les zones de montagne ; n° 227  : modalités d'attribution de la dénomination "montagne" ; n° 228  : désignation par les comités de massif d'une commission "qualité et spécificité des produits de montagne" ; adoptés ; et n° 231  : encouragement des producteurs de produits bénéficiant de la dénomination "montagne" à se doter d'une AOC ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 25 nonies (p. 6923) : soutient l'amendement n° 272 de M. Pierre Hérisson (mise en place d'une procédure permettant la sauvegarde de secteurs agricoles présentant un intérêt particulier) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (28 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 20 ter (p. 8186) : son amendement n° I-77 : application du taux réduit de TVA aux prestations relatives à la restauration à consommer sur place et à la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place ; rejeté. (p. 8190) : efforts accomplis par les restaurateurs. Problème des disparités de taux à l'intérieur du secteur de la restauration. Nécessité d'un accord des autres Etats membres de l'Union européenne.
- Suite de la discussion (29 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements) (p. 8327) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-178 et I-179  : prise en compte dans le calcul de la DGE des handicaps naturels des zones de montagne ; retirés. Exemple de la Lozère.
- Suite de la discussion (30 novembre 2005) - Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes (p. 8340, 8341) : observations sur les politiques européennes agricole, régionale et de voisinage.
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) (p. 8768, 8769) : souhaite un état des crédits affectés à l'environnement dans un "jaune" budgétaire. Besoin impérieux d'une politique de l'environnement. Nécessité de réfléchir aux conséquences de l'hyperconcentration urbaine et de la désertification des territoires ruraux. Soutien financier indispensable à la mobilisation des différents acteurs s'agissant des parcs nationaux, des réserves naturelles et des grands sites. Réussite impérative de Natura 2000. Evolution nécessaire des crédits européens. Souhaite faire de la France un modèle de développement durable. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8783, 8786) : sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées), son sous-amendement n° II-83  retiré après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission précité. Ses amendements n° II-103  : nouvelle ventilation des crédits entre les programmes "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" et "Gestion des milieux et biodiversité" ; et n° II-102  : maintien de 6 537 812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862 188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées ; retirés après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission portant sur le même objet. (p. 8787) : intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission précité. Partage la position du Gouvernement. Priorité aux politiques territoriales.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (6 décembre 2005) (p. 8944, 8945) : agriculture de montagne. Défense de la PAC. Enseignement agricole. Secteur de la viticulture. Votera ce projet de budget.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales
 - (8 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 84 (p. 9175, 9177) : ses amendements n° II-136  : prise en compte, pour des raisons d'équité, des charges nouvelles, liées à l'espace et à l'environnement, dans les critères de répartition propres à la péréquation ; n° II-137  : limite de la proportion de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier des communes de montagne ; n° II-138  : exclusion du montant de la dotation attribuée en fonction de la superficie dans le calcul du potentiel financier des communes de montagne ; et n° II-139  : croissance garantie de l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont faibles ; retirés. (p. 9178, 9179) : ses amendements n° II-140  : compensation des charges d'entretien assumées par les communes aux territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale ; et n° II-135  : exclusion, du potentiel financier des communes, du montant de la dotation forfaitaire dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement ; retirés. Son amendement n° II-134 : garantie de progression minimale pour les départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 [n° 123 (2005-2006)] - (19 décembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 1er (p. 9844, 9845) : son amendement n° 215 : mode de valorisation des stocks pour les viticulteurs travaillant en caves particulières ; retiré.
- Suite de la discussion (20 décembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 39 (p. 10104, 10105) : son amendement n° 90 : instauration du taux réduit de la TVA sur la restauration ; retiré. Assuré de la détermination du Gouvernement à se battre dans cette voie.