BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (19 janvier 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (7 juillet 2005).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 17 novembre 2005.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique le 14 juin 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [n° 152 (2004-2005)] (25 janvier 2005) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 279 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 494 (2004-2005)] (3 août 2005) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Solidarité et intégration [n° 103 tome 6 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (25 janvier 2005) - Art. 38 (Art. L. 1511-8 nouveau du code général des collectivités territoriales - Aides octroyées par les collectivités locales pour favoriser le maintien ou l'installation de professionnels de santé) (p. 283, 284) : défavorable à l'amendement n° 155 du Gouvernement (suppression partielle). - Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes) (p. 288, 289) : favorable à l'ouverture d'un grand débat sur la démographie médicale et à l'exonération de la taxe professionnelle pour les professionnels de santé installés en ZRR. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins).
- Suite de la discussion (27 janvier 2005) - Art. additionnel avant l'art. 66 (p. 452) : intervient sur l'amendement n° 87 de M. Jacques Blanc (mise en place de schémas départementaux éoliens). Sa préférence pour l'établissement d'un schéma régional.
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 152 (2004-2005)] - (27 janvier 2005) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 469, 470) : enrichissement de ce texte grâce à une navette parlementaire exemplaire. Evolution à l'initiative du Sénat de la législation sur la compensation du handicap. Avancées de ce texte : représentation des personnes handicapées dans les instances les concernant ; prestation de compensation ; allégement des procédures de contrôle du bon usage des fonds ; rôle du fonds départemental de compensation ; scolarisation des enfants handicapés ; accessibilité des transports : exemple du métro de Toronto ; niveau de la future prestation de compensation pour les bénéficiaires actuels de l'ACTP. Demande l'adoption de ce projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. - Art. 11 (Articulation entre politique générale de l'emploi et actions  spécifiques en faveur des personnes handicapées) (p. 511) : son amendement n° 7 : coordination ; adopté. - Art. 12 (Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable aux entreprises d'au moins vingt salariés) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (cohérence). - Art. 24 (Accessibilité des transports collectifs aux personnes handicapées) (p. 512) : accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (précision). - Art. 27 (Maison départementale des personnes handicapées) : accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (rédaction). - Art. 29 (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) : son amendement n° 8 : coordination ; adopté. Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (maintien à la caisse d'allocations familiales de la responsabilité de l'attribution de la majoration pour la vie autonome). - Art. 31 (Coordination au sein du code de la sécurité sociale) : accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (financement par la CNSA de la majoration spécifique pour parent isolé).
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales - Deuxième lecture [n° 149 (2004-2005)] - (8 mars 2005) - Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal) (p. 1404, 1405) : intérêt de l'idée de maison de services au public. Souhaite la clarification de la responsabilité des maires dans l'activité des agences postales communales.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 208 (2004-2005)] - (24 mars 2005) - Discussion générale (p. 2282, 2285) : changement majeur avec la mise en place des lois de financement de la sécurité sociale en 1996. Limites des lois de financement de la sécurité sociale et approbation de la volonté de les enrichir et d'introduire plus de transparence. Frontière entre les finances sociales et les finances de l'Etat. Portée du vote de l'ONDAM. Evolution des comptes du FSV. Approbation de la création d'une démarche "objectifs-résultats". Prérogatives des rapporteurs des projets de loi de financement. Nécessité d'une adaptation régulière de l'organisation de l'examen des lois de financement par le Parlement.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 953-5 [nouveau] du code du travail - Extension du champ de la formation professionnelle continue) (p. 3967) : favorable aux amendements identiques n° 1 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 204  (ouverture aux créateurs et repreneurs d'entreprises libérales du droit de bénéficier d'actions d'accompagnement, d'information et de conseil).
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 411 (2004-2005)] - (28 juin 2005) - Art. 6 (Art. L. 5232-3 du code de la santé publique - Activité de prestation de services et de distribution de matériels à domicile pour l'autonomie des personnes malades ou handicapées) (p. 4673) : favorable à l'amendement n° 90 de Mme Michèle San Vicente (organisation de la formation continue des personnels par les prestataires de services et les distributeurs de matériels). - Art. 8 (Art. L. 322-4-11 et L. 322-4-12 du code du travail - Modification de la durée minimale du contrat d'avenir) (p. 4678) : favorable aux amendements de Mme Sylvie Desmarescaux sur le même objet n° 158 et 159 , et n° 157  (extension du contrat d'avenir aux personnes handicapées), - Art. additionnels après l'art. 8 quinquies (p. 4685) : favorable à l'amendement n° 180 du Gouvernement (possibilité pour les bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat d'accompagnement d'accéder au plan de formation par l'emploi dans le secteur hospitalier public).
- Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement [n° 431 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5298, 5299) : nécessité de clarifier la nature juridique des actes des collectivités territoriales en matière d'opérations d'aménagement. Création d'une catégorie unique de contrats d'aménagement conclus en respectant les procédures de publicité et de mise en concurrence. Salue le travail de l'Assemblée nationale. Question de la nature juridique des sociétés publiques d'aménagement. Moyen efficace, pour les élus locaux, de développer des projets d'aménagement de leur territoire. Souhaite la présence des membres de la Haute Assemblée dans le groupe de réflexion constitué sur ce thème. Interroge le ministre quant au contenu du décret fixant les règles de publicité et de mise en concurrence pour la passation des concessions d'aménagement. Sous réserve de ces précisions, le groupe UMP votera sans modification ce projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5306) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), [n° 140 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - Discussion générale (p. 5648) : importance de l'aménagement de l'axe routier Perpignan-Andorre.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 14 (p. 7144, 7145) : favorable à l'amendement n° 223 de M. Jean-Paul Alduy (limitation du trafic des produits du tabac dans les zones frontalières). Défavorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 62  (suppression) portant sur l'article 14 bis.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (23 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés) (p. 7737) : intervient sur l'amendement n° 414 de M. Thierry Repentin (pondération de la dotation d'intercommunalité au regard de l'action des collectivités en matière de logement social). Nécessité d'éviter les concentrations excessives de logements sociaux.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8564, 8565) : intervient sur l'amendement n° II-42 de Mme Valérie Létard (transfert de crédits du programme "enseignement scolaire public du second degré" vers l'action "santé scolaire" du programme "vie de l'élève"). Secteur sinistré de la médecine scolaire. - Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) (p. 8569, 8571) : non-respect de l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Son amendement n° II-50 : réduction progressive du niveau de la contribution du ministère de l'éducation nationale au fonds et extension du dispositif aux collectivités territoriales ; retiré.
Solidarité et intégration
 - (2 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8645, 8646) : progression des crédits de cette mission. Respect des engagements de l'Etat dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Succès du contrat d'accueil et d'intégration pour les étrangers. Création de places pour les personnes handicapées. Efforts en matière d'intégration scolaire des enfants handicapés. Transfert de charges vers la sécurité sociale : risque de dérapage des dépenses. Transferts opérés vers les départements : interrogation sur une compensation effective et rapide. Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap. Travail d'une journée supplémentaire. Insuffisance des concours de l'Etat dans la nouvelle architecture institutionnelle créée autour de la prestation de compensation. La commission des affaires sociales émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Solidarité et intégration".