BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche le 27 octobre 2005.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS
Proposition de résolution sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700) [n° 160 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 [n° 164 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 [n° 165 (2004-2005)] (1er février 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur  (E 2520) [n° 177 (2004-2005)] (3 février 2005) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 212 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement [n° 278 (2004-2005)] (5 avril 2005) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris [n° 290 (2004-2005)] (8 avril 2005) - Police et sécurité - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles [n° 302 (2004-2005)] (14 avril 2005) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal [n° 325 (2004-2005)] (4 mai 2005) - Justice.
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe [n° 353 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 451 (2004-2005)] (4 juillet 2005) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation [n° 464 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent [n° 21 (2005-2006)] (13 octobre 2005) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous [n° 38 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) [n° 49 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 75 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 76 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 77 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 78 (2005-2006)] (14 novembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants.  Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Suite de la discussion (16 mars 2005) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 1674, 1675) : ses amendements n° 240  : présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif ; n° 239  : garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et n° 241  : référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire ; rejetés. - Art.  2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école) (p. 1687) : intervient sur son amendement n° 245  : suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation. Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste. - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 1694, 1695) : son amendement n° 247 : rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 1697, 1698) : ses amendements n° 251  : garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés et n° 253  : enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds ; rejetés. (p. 1699) : son amendement n° 252 : adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 3 ter (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). - Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire) (p. 1703) : son amendement n° 254 : participation du système éducatif au projet de formation professionnelle ; rejeté. - Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire) (p. 1716) : son amendement n° 269 : place de l'élève au centre du système éducatif ; rejeté. (p. 1718) : son amendement n° 270 : association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 mars 2005) - Rappel au règlement (p. 1738) : parité au sein de l'hémicycle grâce à l'arrivée progressive des sénateurs. - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1741) : son amendement n° 272 : nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique ; adopté. (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive,  enseignement artistique et technologique. Votera cet article. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement n° 658 de la commission, son sous-amendement n° 659  : réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique ; rejeté (vote bloqué). (p. 1781) : incident en séance. Sortie de l'hémicycle des sénateurs socialistes à la suite d'une intervention insultante. - Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation) (p. 1801) : son amendement n° 279 : suppression ; rejeté. - Art.  additionnel après l'art. 9 (p. 1805) : son amendement n° 280 : création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école ; rejeté. - Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes) (p. 1807) : son amendement n° 281 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 1810) : son amendement n° 284 : amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde ; rejeté. - Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité) (p. 1821, 1822) : son amendement n° 288 : décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents ; rejeté. - Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales) (p. 1829) : soutient l'amendement n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle) (p. 1854, 1856) : ses amendements n° 292  : adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci ; et n° 293  : intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves ; devenus sans objet. - Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire) (p. 1865) : son amendement n° 294 : substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance" ; devenu sans objet. - Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces) (p. 1870) : son amendement n° 295 : suppression ; rejeté. - Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves) (p. 1879) : intervient sur l'amendement n° 104 de la commission (information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales. - Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet) (p. 1880, 1881) : son amendement n° 298 : non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant ; rejeté. (p. 1883) : son amendement n° 301 : suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet ; rejeté.
- Rappel au règlement - (18 mars 2005) (p. 1885, 1886) : organisation des travaux du Sénat. Consécration indispensable du temps nécessaire à l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école compte tenu de son importance. Défavorable à la poursuite du débat le lendemain samedi 19 mars, jour de commémoration dans les départements de la signature des accords d'Evian.
- Modification de l'ordre du jour - (18 mars 2005) (p. 1889, 1890) : intervient sur la modification de l'ordre du jour relative à la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Demande un scrutin public. En cas d'obligation de siéger le samedi, le groupe socialiste défendra tous ses amendements avec les possibilités qu'offre le règlement du Sénat.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] (suite) - (18 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 1896, 1897) : son amendement n° 297 : prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 1919) : remarque sur le déroulement des travaux relatifs au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Craint l'impossibilité d'en achever la discussion dans les délais impartis par le Gouvernement. - Art.  additionnels après l'art. 21 (p. 1921) : intervient sur l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). - Art. additionnels avant l'art. 22 (p. 1923) : son amendement n° 307 : rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM ; rejeté. - Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres) (p. 1926) : son amendement n° 309 : conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut ; rejeté. (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression n° 308. Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant. - Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM) (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants) (p. 2004) : son amendement n° 316 : précision ; rejeté. (p. 2005) : son amendement n° 317 : droit à la formation continue des enseignants ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 25 (p. 2010) : son amendement n° 319 : reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 62 (p. 2022) : son amendement n° 320 : suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune ; rejeté. (p. 2023) : son amendement n° 321 : suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue ; rejeté. (p. 2024) : son amendement n° 322 : suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt ; rejeté. - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (p. 2042) : son amendement n° 323 : prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ; rejeté. (p. 2045) : son amendement n° 325 : information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche ; devenu sans objet. (p. 2052) : son amendement n° 331 : constitution d'équipes de veille éducative ; rejeté. (p. 2053) : son amendement n° 332 : dispositifs de veille éducative ; rejeté. (p. 2056) : ses amendements n° 335  : caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle et n° 336  : réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle ; rejetés. (p. 2065) : son amendement n° 339 : intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol ; rejeté. (p. 2066) : son amendement n° 340 : accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire ; adopté. (p. 2067) : soutient l'amendement n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) ; rejeté. Son amendement n° 342 : cohérence ; rejeté. (p. 2068) : son amendement n° 343 : cohérence ; rejeté. (p. 2073) : son amendement n° 346 : alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM ; rejeté. (p. 2074) : son amendement n° 310 : intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves ; adopté. (p. 2075) : ses amendements n° 311  : intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs ; retiré ;  et n° 312  : conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs ; rejeté. (p. 2077) : son amendement n° 348 : suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente ; rejeté. (p. 2079) : soutient l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales) ; adopté. (p. 2086, 2087) : son amendement n° 359 : suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande ; retiré. - Intitulé du projet de loi (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission n° 130 et de la commission des finances saisie pour avis n° 153  (nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (12 mai 2005) - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3768, 3770) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 28  (garantie pour les titulaires de contrats précaires d'une rémunération minimale équivalente au SMIC) ; n° 29  (application aux contrats d'engagement associatif des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail) ; et n° 32  (obligation d'un repos minimal hebdomadaire de 36 heures) ; rejetés.
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, [n° 381 (2004-2005)] - (16 juin 2005) - Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances -  Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles) (p. 4236) : amélioration de la transparence du dispositif par l'instauration d'une commission départementale. Rectification sur le taux de reconnaissance des communes du département de Seine-et-Marne. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 4241) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (création et composition du conseil national des catastrophes naturelles) ; rejeté. - Intitulé de la proposition de loi (p. 4245) : discordance entre l'intitulé proposé et le contenu de la proposition de loi.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 31 (2005-2006)] - (27 octobre 2005) - Art. unique (p. 6369) : impossibilité pour un étranger en situation irrégulière d'accéder à un logement social.
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [n° 27 (2005-2006)] - (10 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6996, 6997) : bilan de la loi Toubon. Nécessité d'une application plus rigoureuse dans le monde du travail. Promotion indispensable de la maîtrise du français comme facteur d'intégration. Réduction des aides aux associations de lutte contre l'illettrisme. Baisse des crédits attribués à la francophonie. Le groupe socialiste votera ce texte. - Art. 6 (Documents destinés aux salariés) (p. 7006) : doute sur l'efficacité de ce dispositif, que le groupe socialiste votera néanmoins.
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 [n° 82 (2005-2006)] - (16 novembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7269, 7270) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Contradiction entre l'amélioration quotidienne de la situation dans les banlieues et la volonté de proroger une loi d'exception. Engagement indispensable du dialogue. Rejet de la politique sécuritaire voulue par le Gouvernement et simple démonstration de sa faiblesse.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8528, 8529) : budget déconnecté de la réalité. Non-respect de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir. Baisse constante du nombre d'adultes dans les établissements. Diminutions et transferts de crédits. Absence de financement des mesures promises à l'occasion de la crise des banlieues. Avenir incertain des ZEP. Inégalité des chances accentuée par l'essor des entreprises privées de cours particuliers. Absence de vision à long terme en matière d'éducation. Le groupe socialiste ne votera pas ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8549) : défavorable à l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). (p. 8552) : interrogation sur les motivations de l'amendement n° II-26 précité de la commission.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche -   Allocations individuelles de recherche) (p. 10166) : sur l'amendement n° 88 de Mme Marie-Christine Blandin (montant des allocations versées aux doctorants), son sous-amendement n° 161 ; rejeté. - Art. 7 (Agence nationale de la recherche) (p. 10184) : soutient l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche) ; adopté. (p. 10185) : soutient l'amendement n° 110 de M. Serge Lagauche (création d'un collège d'experts au sein de l'Agence nationale de la recherche) ; devenu sans objet.