BOYER (André)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 21 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 199 (2004-2005)] (16 février 2005) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes [n° 270 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 253 (2004-2005)] modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer [n° 280 (2004-2005)] (6 avril 2005) - Défense - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 139 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), [n° 376 (2004-2005)] (8 juin 2005) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ? [n° 418 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Défense - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Défense - Forces navales [n° 102 tome 7 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (1er février 2005) - Discussion générale (p. 624, 625) : actualisation indispensable du statut général des militaires. Conséquence de la professionnalisation des armées. Conclusions de la commission de révision du statut général des militaires. Approbation de la suppression de dispositions anachroniques en matière de droits civils et politiques et du renforcement du régime de protection juridique. Apports de l'Assemblée nationale. Souhait d'une réflexion pour assurer la réalité de la citoyenneté des militaires. Avec le groupe du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels [n° 226 (2003-2004)] - (3 février 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 712) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres), [n° 254 (2003-2004)] - (3 février 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 255 (2003-2004) (p. 714) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition [n° 255 (2003-2004)] - (3 février 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 254 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) [n° 14 (2004-2005)] - (3 février 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 715, 716) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n° 45 (2004-2005)] - (3 février 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 717, 718) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, [n° 430 (2003-2004)] - (22 mars 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 211 (2004-2005) (p. 2163, 2165) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 211 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 430 (2003-2004).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer [n° 253 (2004-2005)] - (14 avril 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3267, 3268) : aménagements au principe de la loi du pavillon pour lutter contre le trafic de stupéfiants et de migrants. Nécessité de préciser la loi du 15 juillet 1994 et de transposer en droit interne les dispositions du protocole du 15 décembre 2000 relatif à la lutte contre le trafic de migrants. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis favorable de la commission sur ce texte. Caractère interministériel du dispositif de protection des approches maritimes. Nécessité d'une coopération renforcée à l'échelle européenne contre les trafics. Importance du renseignement maritime.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), [n° 139 (2004-2005)] - (4 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5661) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Défense
 - (8 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales) (p. 9096) : lancement de programmes d'armement emblématiques pour les forces navales. Questions relatives au programme Horizon, à la construction d'un deuxième porte-avions et au dossier DCN-Thales. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission "Défense" s'agissant des forces navales. (p. 9102, 9103) : inquiétudes quant à la disponibilité des matériels en service. Retards importants des programmes de réalisation des équipements. Financement des OPEX. Difficultés et surcoûts de la coopération avec nos partenaires européens en matière de défense.