BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (7 juillet 2005).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 9 février 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions [n° 107 (2005-2006)] (25 novembre 2005) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (18 janvier 2005) - Discussion générale (p. 55, 56) : identité rurale du territoire national. Prise en compte de "l'espace à gérer" pour l'administration des territoires ruraux. Soutien aux zones de revitalisation rurales. Proposition de prise en compte des communautés de communes comme référence. Soutien aux commerces de proximité. Appauvrissement de la France rurale. Exigence de parité entre l'ensemble des territoires. Préservation des services. Risque de diminution des aides européennes.
- Suite de la discussion (19 janvier 2005) - Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 95, 96) : son amendement n° 214 : possibilité pour une communauté de communes d'appartenir à une ZRR si elle remplit les conditions nécessaires ; retiré.
- Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise [n° 181 (2004-2005)] - (2 mars 2005) - Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps) (p. 1159, 1160) : soutient l'amendement de M. Michel Mercier n° 97  (suppression de la possibilité d'inclure le repos compensateur et les congés payés dans le compte épargne-temps) ; retiré puis repris par Mme Dominique Voynet. (p. 1165, 1166) : soutient l'amendement n° 98 de M. Michel Mercier (majoration de 25 % des droits acquis dans le CET lorsqu'ils sont utilisés en complément de rémunération) ; retiré. (p. 1182) : accepte de retirer les amendements précités n° 97 et n° 98 de M. Michel Mercier.
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Deuxième lecture [n° 183 (2004-2005)] - (30 mars 2005) - Discussion générale (p. 2510, 2511) : avancées consécutives à la conférence de la famille de 2003. Dimension secondaire de la famille dans l'architecture gouvernementale. Responsabilité des assistants dans l'accompagnement de l'enfance. Volonté remarquable de professionnalisation. Mise en place indispensable d'un véritable statut. Adaptation aux évolutions de la société. - Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles -  Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux) (p. 2528, 2529) : sur l'amendement n° 6 de la commission (rétablissement des délais de notification de la décision du président du conseil général - trois mois pour les assistants maternels et quatre mois pour les assistants familiaux avec accord réputé tacite en cas de non-respect du délai), son sous-amendement n° 48  : délai d'agrément des assistants maternels fixé à quatre mois ; rejeté. Sur le même objet, soutient le sous-amendement n° 18 de M. Michel Mercier (délai d'agrément des assistants familiaux fixé à six mois) ; rejeté. Allongement des délais particulièrement utile dans les départements urbains. - Art. 9 bis (Art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles -  Modalités du suivi de la pratique professionnelle des assistants maternels et familiaux) (p. 2535) : soutient l'amendement n° 19 de M. Jean-Paul Amoudry (précision de la composition des équipes pluridisciplinaires) ; devenu sans objet. - Art. additionnel après l'art. 24 (p. 2545) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Valérie Létard (remboursement intégral par le conseil général des indemnités compensatrices versées par les employeurs en cas de retrait ou de suspension de l'agrément) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 35 (p. 2551) : soutient l'amendement n° 20 de M. Michel Mercier (consultation pour avis des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application de la présente loi) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2553, 2554) : valorisation, clarification et rénovation des deux statuts. Amélioration de la qualité de l'accueil des enfants. Conclusions de la conférence de la famille de 2003. Insuffisance des offres de garde. Professionnalisation accrue. Maintien du rapport contractuel d'équilibre entre parents et assistants. En dépit du rejet de nombreux amendements, le groupe UC-UDF votera ce texte qu'il juge globalement positif. Félicitations adressées au ministre pour l'excellent travail réalisé.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (5 avril 2005) - Discussion générale (p. 2649, 2650) : salue l'initiative du Gouvernement. Texte attendu depuis de nombreuses années. Exceptionnelle richesse de l'eau. Devoir de préservation. Consultation, à son initiative, des maires et conseillers municipaux de son département sur la place de l'eau et sa gestion au niveau communal. Interrogations et préoccupations des élus : nécessité d'une surveillance plus stricte des utilisations ; dérogations et aides spécifiques appropriées pour les très petites communes ; mise en oeuvre d'une politique de responsabilités ; renforcement de la solidarité entre l'aval et l'amont du bassin à travers le redéploiement des aides de l'agence de l'eau. Nécessité de conserver l'échelon pertinent du comité de bassin et de l'agence de l'eau et de maintenir le département en tant que collectivité de droit commun dans le domaine de l'eau. Souci de transparence du texte. Création d'un fonds de garantie concernant l'épandage des boues. Cohérence souhaitable des normes au niveau européen. Souci de ne pas pénaliser les capacités de production de l'agriculture française.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (13 juin 2005) - Discussion générale (p. 3951, 3952) : nécessité d'éviter une guerre des prix et d'équilibrer les rapports de force entre les industriels et la grande distribution. Combat quotidien des entrepreneurs. Réforme de la taxe professionnelle. Souhait de défendre la vitalité des territoires ruraux par un accompagnement spécifique des PME dans ces régions. Votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture [n° 391 (2004-2005)] - (21 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4408, 4409) : hommage au travail du Parlement. Enrichissement et amélioration du texte. Avec le groupe UC-UDF, votera le projet de loi organique.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Commission mixte paritaire [n° 410 (2004-2005)] - (23 juin 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4530, 4531) : compromis portant sur la forme du texte, sur les biocarburants et sur l'énergie éolienne. Maîtrise de la consommation d'énergie. Certificats d'économies d'énergie. Lacunes de ce texte concernant les transports. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi malgré son caractère incomplet.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports [n° 287 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5314, 5315) : objectifs de cette ordonnance. Refus d'un recours systématique à cette procédure. Réduction de l'écart entre les règles françaises et celles des autres pays européens en matière de transport routier. Plan d'action en faveur de ce secteur. Sécurité juridique. Nécessité de lutter contre le cabotage illégal. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers - Deuxième lecture [n° 432 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5336, 5337) : le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises - Commission mixte paritaire [n° 473 (2004-2005)] - (13 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5478) : mesures primordiales répondant aux attentes des chefs d'entreprise. Très favorable à l'accompagnement de la transmission et de la reprise d'entreprise. Pertinence de la prestation de tutorat. Souhaite la participation du groupe UC-UDF au groupe de travail annoncé par le Gouvernement et consacré aux fonds de l'assurance-formation. Intérêt des avancées de la réforme de la loi Galland et de la nouvelle définition du seuil de revente à perte. Regrette la suppression d'amendements du groupe UC-UDF pourtant adoptés par le Sénat. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères - Débat sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche (p. 5848, 5849) : approbation de l'initiative du président de la commission des finances. Effort de maîtrise des dépenses malgré d'importants dossiers agricoles. Favorable au développement de l'assurance grâce à des tarifs attrayants. Conséquence de la transformation du BAPSA en fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Remerciements aux présidents, rapporteurs et membres des commissions des finances et des affaires économiques.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs [n° 284 (2004-2005)] - (19 octobre 2005) - Discussion générale (p. 6045, 6047) : professionnalisation de la pratique du dopage. Bonnes orientations du texte. Centralisation de l'action sur la protection de la santé des sportifs. Nécessité d'éviter la banalisation du dopage, contraire aux principes fondamentaux du sport. Faible place accordée en France à la prévention de la lutte contre le dopage. Création pertinente de l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD. Amélioration du cadre juridique du volet répressif. Nécessaire harmonisation des méthodes et des mesures de lutte à l'échelle mondiale. Difficultés attendues de la nouvelle répartition des compétences. Bien-fondé de l'amendement de la commission visant à prévenir le risque d'inégalités de traitement entre sportifs. Volonté de rétablir confiance et transparence dans la pratique sportive. Préservation des jeunes générations des dérives et de l'escalade médiatico-financière. Soutien sans réserve des membres du groupe de l'UC-UDF. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6070) : le groupe de l'UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (2 novembre 2005) - Discussion générale (p. 6435, 6436) : regrette le recours à la procédure d'urgence. Bouleversements de l'agriculture depuis 1945. Absence de mesures traitant des problèmes spécifiques de l'agriculture de montagne dans ce projet de loi.
- Suite de la discussion (3 novembre 2005) - Art. 2 quinquies (Art. L. 417-11 du code rural - Suppression de la conversion automatique du métayage en fermage) (p. 6540) : soutient l'amendement n° 357 de M. Michel Mercier (suppression) ; adopté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles) (p. 6727) : son amendement n° 581 : faculté pour toutes les organisations de producteurs reconnues de s'organiser en associations d'organisations de producteurs pour valoriser la production ; retiré. (p. 6729) : son amendement n° 582 : inscription de l'action des comités économiques agricoles dans le cadre d'un accord de l'interprofession concernée et suppression des interventions sur le marché ; retiré. - Art. 15 (Art. L. 554-1 et L. 554-2 du code rural - Simplification du régime d'extension des comités économiques agricoles) (p. 6742) : son amendement n° 584 : limitation des pouvoirs des comités économiques agricoles ; retiré. (p. 6743) : son amendement n° 583 : contrôle par l'autorité administrative compétente de la cohérence des règles étendues avec les accords interprofessionnels existants et portant sur le même objet ; adopté. - Art. 18 (Art. L. 361-1, L. 361-8, L. 361-13 et L. 361-20 du code rural - Adaptation du dispositif de gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt) (p. 6756) : soutient l'amendement n° 233 de M. Jacques Blanc (prise en compte des spécificités des zones de montagne et des départements d'outre-mer) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (8 décembre 2005) (p. 9125) : intervient au nom de son collègue Christian Gaudin sur les pôles de compétitivité. Grand succès de l'appel à projets lancé en novembre 2004. Accompagnement financier et crédits budgétaires de soutien. Evocation des futurs pôles d'excellence ruraux. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission.