BRANGER (Jean-Guy)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 88 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre. [n° 215 (2004-2005)] (2 mars 2005) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme [n° 222 (2004-2005)] (3 mars 2005) - Famille - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 62 (2004-2005)] - Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes [n° 229 (2004-2005)] (9 mars 2005) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ? [n° 418 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Défense - Environnement.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle [n° 423 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 89 (2005-2006)] (21 novembre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Action extérieure de l'État (moyens de l'action internationale) [n° 102 tome 1 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (2 février 2005) - Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association) (p. 657) : se demande pourquoi l'opposition n'a pas mis en oeuvre ses propositions lorsqu'elle le pouvait. Faculté pour les militaires de s'exprimer.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre [n° 88 (2004-2005)] - (22 mars 2005) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 2176) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple  ou commises contre les mineurs [n° 228 (2004-2005)] - (29 mars 2005) - représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 2431, 2434) : dénonciation publique des violences conjugales physiques et psychologiques. Nécessité de coordonner les actions contre ce fléau. Circonstances aggravantes de la qualité de conjoint. Cinq priorités de la délégation aux droits des femmes : approche juridique de ce problème, formation des acteurs de la lutte contre ces violences, hébergement des victimes, sort des enfants et changement des mentalités. - Art. additionnels après l'art. 1er (p. 2472, 2473) : favorable à l'amendement n° 28 de Mme Muguette Dini (incrimination du harcèlement moral du conjoint).
- Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères - (10 mai 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 3631, 3632) : réaffirmation du caractère indispensable d'une restructuration du réseau diplomatique et consulaire. Comparaison avec d'autres pays étrangers. Choix d'une représentation diplomatique dans la quasi-totalité des pays du monde. Difficultés d'entretien des bâtiments. Regroupement des locaux parisiens du ministère. Projet de "co-localisation" avec l'Allemagne. Implantation dans un même bâtiment d'un consulat et d'un centre culturel. Souhait d'une délégation de pouvoirs aux services consulaires pour les locations ou les achats d'immeubles : exemple de Saint-Pétersbourg. Interrogation sur une amélioration de la coopération entre les différents services français à l'étranger. Nécessité d'une gestion plus rigoureuse du patrimoine.
- Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie [n° 433 (2004-2005)] - (4 juillet 2005) - Discussion générale (p. 4992, 4995) : assure le Gouvernement de sa confiance. Regrette l'intégration à ce texte de sa proposition de loi relative à la mise en place de la société européenne. Complexité des modifications à apporter au droit des sociétés. Demande de report de son examen. Refus d'assimiler le Parlement à une simple chambre d'enregistrement. Exigence de respect de l'initiative législative parlementaire. Historique de la société européenne ; création d'une nouvelle forme de société commerciale à l'échelon communautaire ; difficulté de transposition de la directive ; rapprochement avec le règlement. Aurait préféré l'organisation d'un débat spécifique à la transposition du texte.
- Suite de la discussion (5 juillet 2005) - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 5045, 5046) : sur l'amendement n° 85 de M. Jean-Jacques Hyest (adaptation du code de commerce en vue d'une pleine applicabilité en France de la législation communautaire sur la société européenne), ses sous-amendements n° 149 à n° 157 ; rejetés. (p. 5047) : intervient sur ses sous-amendements n° 149 à n° 157 précités. (p. 5054, 5055) : sur l'amendement n° 86 de M. Jean-Jacques Hyest (transposition de la directive complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs), ses sous-amendements n° 158 à n° 161 ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 343 (2004-2005)] - (12 juillet 2005) - Discussion générale (p. 5368, 5369) : application partielle des lois existantes en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Limites de la contrainte législative. Problème de la place de la femme au sein des entreprises. Importance des écarts de rémunération. Contexte aggravant de la crise économique. Souhait d'une part plus active des femmes aux négociations collectives. Approbation de la mise en place d'une taxe sur la masse salariale pour les entreprises récalcitrantes. Problème du temps partiel subi. Favorable à ce texte générateur de progrès.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères (p. 5833, 5835) : approbation de l'incidence de la LOLF dans l'organisation du ministère des affaires étrangères. Interrogation sur les ajustements de l'exécution du budget de 2004 et difficulté à établir les priorités de l'action diplomatique. Densité du réseau diplomatique, consulaire et culturel français. Renforcement nécessaire de la cohérence interministérielle de l'action diplomatique. Interrogation sur l'incidence de la stratégie ministérielle de réforme du Quai d'Orsay. Confiance dans l'action entreprise au ministère des affaires étrangères.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9722) : crédits en baisse. Effort de rationalisation. Stabilisation indispensable des moyens humains et financiers. Demande de précision sur les ressources extrabudgétaires tirées des cessions immobilières et du traitement des visas. Complément indispensable des crédits alloués aux organisations internationales. Mise en place du vote électronique des résidents à l'étranger. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 9055, 9056) : valeur indiscutable de l'UEO. Défavorable aux amendements de M. Daniel Goulet n° II-79  (réduction du nombre d'ambassadeurs) et n° II-80  (diminution des crédits de l'UEO et du Conseil de l'Europe).