DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation le 19 janvier 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel [n° 338 (2004-2005)] (11 mai 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales [n° 465 (2004-2005)] (7 juillet 2005) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens [n° 47 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux - Deuxième lecture [n° 27 (2004-2005)] - (20 janvier 2005) - Art. additionnels après l'art. 20 (p. 204) : son amendement n° 296 : compensation des transferts de charges ; adopté. (p. 205) : favorable à l'amendement n° 91 de M. Michel Mercier (compensation des transferts de charges).
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. 31 (Art. L. 442-2 du code de commerce -  Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 4148) : soutient l'amendement n° 360 de M. Bruno Retailleau (dispositif tendant à réguler les marges arrière) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (30 novembre 2005) - Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes - Art. 50 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8354) : soutient l'amendement n° I-215 de M. Bruno Retailleau (suppression du montant versé par la France, via l'Union européenne, à la Turquie en vue de préparer son adhésion) ; rejeté. - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27 (p. 8383) : intervient sur l'amendement n° I-110 de M. Thierry Foucaud (actualisation de la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI).