de BROISSIA (Louis)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales [n° 161 (2004-2005)] (27 janvier 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) [n° 274 (2004-2005)] (30 mars 2005) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment [n° 419 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 420 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment [n° 421 (2004-2005)] (22 juin 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité [n° 428 (2004-2005)] (27 juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque (E 2809) [n° 481 (2004-2005)] (18 juillet 2005) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus [n° 74 (2005-2006)] (10 novembre 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Médias [n° 100 tome 6 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale [n° 100 tome 9 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - Avances à l'audiovisuel public [n° 100 tome 10 (2005-2006)] (24 novembre 2005) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le spectacle vivant - (1er février 2005) (p. 602, 603) : favorable à l'implication des élus dans l'effort culturel. Approbation de la réflexion d'ensemble sur la création et la diffusion culturelles. Rôle du spectacle vivant. Place de la pratique culturelle dans l'éducation. Souhait d'une égalité des chances culturelles. Rôle des collectivités territoriales aux côtés de l'Etat. Engagement du processus de refondation du spectacle dans un esprit nouveau.
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (2 février 2005) - Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association) (p. 657) : honte ressentie lors de la visite de gendarmes en uniforme à sa permanence électorale. - Art. 45 (Positions statutaires des militaires) (p. 672, 673) : son amendement n° 42 : rétablissement de la retraite comme position statutaire ; retiré. (p. 674) : devoir d'explication à l'égard des militaires retraités.
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises [n° 297 (2004-2005)] - (15 juin 2005) - Art. additionnel après l'art. 29 (p. 4141) : favorable à l'amendement n° 347 de M. Jacques Valade (extension aux supports vidéographiques de la prohibition des prix abusivement bas).
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 [n° 1 (2005-2006)] - (12 octobre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale - Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication (p. 5854, 5855) : recouvrement de la taxe sur les dépenses hors médias. Interrogation sur l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale et sur la modernisation des diffuseurs de presse.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Première partie :
 - (29 novembre 2005) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8285, 8287) : fonction d'amortisseur de crise du couple département-commune. Augmentation des dépenses des départements : rôle "d'attributeurs" de prestations des départements. Atteintes au principe de libre administration des collectivités territoriales. Renouvellement du contrat de croissance et de solidarité. Impôts indirects. Elargissement du champ des investissements éligibles au fonds de compensation pour la TVA. DGE départementale. Importance du rôle des départements et des communes en matière de  cohésion territoriale et sociale. Poids des dépenses sociales dans le budget des départements et faiblesse de l'endettement de ces derniers. Besoin de solidarité nationale. - Art. additionnel avant l'art. 24 (p. 8319) : favorable à l'amendement n° I-318 de la commission (création d'un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion des allocataires du RMI). Dispositif déjà mis en oeuvre par les départements. Etape vers la prise en charge par la solidarité nationale d'une dépense imposée aux départements. - Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements) (p. 8324, 8326) : soutient les amendements de M. Eric Doligé n° I-216  (majoration de la dotation de compensation de la DGF des départements) ; et n° I-217  (repli) ; devenus sans objet. Dispositif peu pertinent pour les départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale. Rappel de la différence entre la DGE, dotation de l'Etat pour investissement, et le RMI, dépenses de sous-traitance. Interrogation sur le financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. (p. 8327) : soutient l'amendement n° I-218 de M. Eric Doligé (participation financière supplémentaire de l'Etat à la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires) ; adopté. (p. 8328) : soutient l'amendement n° I-219 de M. Eric Doligé (pérennisation de la prise en charge par l'Etat du financement de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires) ; retiré.
- Suite de la discussion (30 novembre 2005) - Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements) (p. 8369) : intervient sur les amendements n° I-248 de M. Roger Besse (réforme de la dotation "élu local") et n° I-304 du Gouvernement (création d'un fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU). - Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27 (p. 8377, 8378) : soutient l'amendement n° I-220 de M. Eric Doligé (actualisation de la compensation versée aux départements pour la prise en charge du RMI) ; retiré. (p. 8381) : retire l'amendement n° I-220 précité. (p. 8382) : intervient sur l'amendement n° I-110 de M. Thierry Foucaud, identique à l'amendement n° I-220 précité.
Deuxième partie :
Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (5 décembre 2005) - Art. 94 bis (Extension de la taxe due par tout exploitant d'un service de télévision à la diffusion aux moyens de nouvelles technologies) (p. 8856) : son amendement n° II-114 : suppression ; adopté. - Art. 94 ter (Extension de la taxe sur les entreprises audiovisuelles pour les recettes de parrainage) (p. 8857, 8858) : son amendement n° II-115 : suppression ; rejeté.
Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (5 décembre 2005) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8862, 8863) : regrette la présentation de l'audiovisuel et de la presse en missions distinctes. Lisibilité plus grande du dispositif de soutien à la presse. Améliorations possibles. Critiques à l'égard de la réforme de la redevance audiovisuelle. Interrogation sur le bilan de cette réforme et l'éventualité d'une double imposition pour 2005. Recommande l'adoption de ce projet de budget. (p. 1870) : intervient au nom du groupe UMP, qui votera ce projet de budget. Ses interrogations : hausse de certaines charges liée à la diffusion de la TNT ; date d'arrêt de la diffusion analogique ; crise de la presse payante ; partage des compétences entre le CSA et l'Agence nationale des fréquences. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8876, 8877) : défavorable à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). - Art. 96 (Transmission aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur signature, des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public) (p. 8878, 8879) : son amendement n° II-51 : transmission par les différentes sociétés audiovisuelles publiques de rapports annuels sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens ; adopté.