de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile [n° 339 (2004-2005)] (12 mai 2005) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant statut général des militaires [n° 126 (2004-2005)] - (2 février 2005) - Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques) (p. 653) : défavorable aux amendements n° 36 de Mme Hélène Luc (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion) et n° 29 de M. Didier Boulaud (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique et d'être candidat à toute fonction élective). Spécificité de la condition militaire. Impossibilité de politiser certains métiers. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 697) : hommage aux armées. Remerciements.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 167 (2004-2005)] - (15 février 2005) - Discussion générale (p. 922, 924) : inscription dans le traité d'avancées démocratiques remarquables : extension du pouvoir de codécision du Parlement européen, égalité de droit entre Parlement et Conseil pour les finances européennes, élection du président de la commission. Réunion d'Etats souverains fondée sur un principe d'attribution des compétences. Renforcement du rôle des parlements par un contrôle a priori. Partage de compétences entre le Gouvernement et le Parlement. Qualification de la délégation pour l'Union européenne dans la régulation des textes européens. Mise en oeuvre indispensable d'un contrôle efficace et rapide des projets législatifs. Clauses passerelles soumises à l'assentiment des parlements nationaux. Soumission au référendum de toute nouvelle adhésion dans le respect des droits des parlements. Le groupe UMP votera sans restriction le projet de loi constitutionnelle.
- Suite de la discussion (16 février 2005) - Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne) - Art. 88-4 de la Constitution (Résolutions des assemblées parlementaires sur les textes européens qui leur sont soumis par le Gouvernement) (p. 1008, 1009) : défavorable à l'amendement n° 35 de M. Pierre Fauchon (possibilité pour le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, sur proposition de la conférence des présidents, de demander communication au Gouvernement des projets d'acte de l'Union européenne). Champ de cet amendement. Risque lié à l'éligibilité de tous les actes du Gouvernement à une motion : exemple de la PAC.
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (17 mars 2005) - Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables) (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. Défavorable à l'amendement n° 473 de Mme Annie David (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe - (6 avril 2005) (p. 2750, 2753) : texte couronnant l'évolution d'une union économique vers une entité politique. Rôle de la France dans la construction européenne. Renforcement du contrôle démocratique. Mise en place d'une véritable organisation politique. Affirmation de la place de l'Europe sur la scène internationale. Valeurs communes et droits des citoyens. Espace économique moderne. Contenu social du traité. Politique coordonnée de sécurité et de justice. Conséquences d'un vote négatif. Volonté de construire une nouvelle Europe.
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3130, 3131) : hommage au rapporteur et à la commission des affaires sociales. Regret de l'absence d'une large adhésion au Sénat.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (4 mai 2005) - Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien) (p. 3538) : sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), soutient le sous-amendement n° 310 de M. Jacques Valade (préservation des monuments historiques et des sites remarquables et protégés) ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles [n° 288 (2004-2005)] - (10 mai 2005) - Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles) (p. 3659) : son amendement n° 3 : précision des conditions de libération des locaux transférés ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3660) : le groupe UMP votera ce texte. Conditions d'examen de cette proposition de loi. Charges d'entretien de ces locaux.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (9 juin 2005) (p. 3903, 3906) : marque sa confiance au Gouvernement pour conduire la politique de la nation. Causes du non français au projet constitutionnel européen : crise économique, sociale et morale. Restauration indispensable de la confiance. Réhabilitation du travail. Favorable à la mise en place de nouveaux dispositifs d'accès et de retour à l'emploi. Amélioration de la sécurité du territoire. Développement de la recherche, de l'innovation et des technologies de pointe ; lancement de l'Agence pour l'innovation industrielle. Réalisation de pôles de compétitivité. Mesures en faveur des PME. Lutte contre l'isolement et la marginalisation de la France dans l'Europe ; recherche de coopération avec l'Allemagne. Soutient le Gouvernement dans sa volonté de remettre la France en marche.
- Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles - Deuxième lecture [n° 386 (2004-2005)] - (11 juillet 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5273, 5274) : regrette l'absence de concertation préalable entre les deux assemblées. Souhaite la restauration des locaux libérés et leur affectation à l'accueil du public. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Rappel au règlement - (12 octobre 2005) (p. 5816) : condamnation de la campagne contre le Président du Sénat et contre la Haute Assemblée.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6682) : défavorable à l'amendement n° 697 de M. Jean Desessard (interdiction de la fabrication et de l'utilisation du méthyl-tertio-butyl-éther à partir du 1er janvier 2010 sur le territoire français). Nature réglementaire de l'amendement. Risque de dévalorisation du travail législatif.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)] - (13 décembre 2005) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9557, 9559) : hommage et remerciements. Effort de stabilisation du déficit budgétaire. Effets positifs des mesures en faveur de l'emploi. Réforme de la fiscalité : "bouclier fiscal" et taxe professionnelle. Mise en oeuvre des valeurs défendues par le groupe de l'UMP qui votera ce budget.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (21 décembre 2005) - Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé) (p. 10214) : défavorable aux amendements identiques n° 114 de M. Jean-Pierre Bel et n° 116 de M. Guy Fischer (abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés).