DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine le 3 novembre 2005.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (19 mars 2005).
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années le 22 décembre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants [n° 310 (2004-2005)] (27 avril 2005) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale [n° 511 (2004-2005)] (26 septembre 2005) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 25 (2005-2006)] (18 octobre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école [n° 221 (2004-2005)] - (15 mars 2005) - Discussion générale (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. Prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (18 mars 2005) - Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement) (p. 1904) : sur l'amendement n° 173 de la commission (possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan), son sous-amendement n° 655  : limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans ; adopté.
- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé) (p. 2057) : son amendement n° 216 : prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation ; adopté. (p. 2064) : son amendement n° 217 : présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation ; retiré. (p. 2076) : son amendement n° 219 : adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies ; adopté. (p. 2078) : son amendement n° 220 : développement des internats ; retiré. (p. 2079) : son amendement n° 221 : adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales ; retiré.
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif [n° 237 (2004-2005)] - (11 mai 2005) - Discussion générale (p. 3690, 3691) : inscription du dispositif dans la démarche citoyenne et le projet collectif d'intérêt général porté par les associations. Développement de la notion de service civil volontaire. Volonté d'essor du volontariat associatif. Demande d'éclaircissement sur la restauration des droits sociaux à l'issue de la période de volontariat ; assouplissement des conditions d'agrément ; sensibilisation des jeunes ; risque de concurrence déloyale entre les associations et les entreprises exclues du dispositif. Renouvelle son soutien à ce projet de loi ambitieux permettant à la France de combler son retard en la matière. - Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié) (p. 3713) : soutient l'amendement n° 114 de M. Jacques Legendre (interdiction de recruter un volontaire pour effectuer une mission précédemment exercée par un salarié dont le contrat de travail a été rompu quelle qu'en soit la raison) ; adopté. - Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités) (p. 3724) : ses amendements n° 73  : réintégration dans leurs droits des allocataires de minima sociaux à l'issue de leur contrat de volontariat ; et n° 74  : repli ; retirés. - Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat) (p. 3730) : son amendement n° 75 : modalités du soutien apporté par l'organisme aux volontaires pour préparer l'après-volontariat ; retiré. (p. 3738) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jacques Legendre (rupture immédiate du contrat de volontariat en cas de faute grave ou de force majeure) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 3739) : soutient l'amendement n° 113 de M. Pierre Martin (rupture du contrat de volontariat sans préavis en cas d'embauche avec un contrat de travail) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 7 (p. 3742) : son amendement n° 76 : création d'un titre-repas du volontariat ; adopté.
- Suite de la discussion (12 mai 2005) - Art. 10 (Agrément de la mission) (p. 3759) : son amendement n° 77 : délivrance de l'agrément pour la totalité des missions d'une association ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 10 (p. 3762) : son amendement n° 78 : publicité du volontariat auprès des jeunes ; retiré. - Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH) (p. 3769) : soutient l'amendement n° 116 de Mme Catherine Procaccia (limite maximale de jours ouvrés travaillés portée à 100 jours) ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement [n° 57 (2005-2006)] - (21 novembre 2005) - Discussion générale (p. 7540, 7541) : comparaison entre les gouvernements de droite et de gauche en matière de construction de logement social. Difficultés d'application de la loi SRU. Exemple de sa ville de Neuilly-Plaisance. Souci de l'équilibre et de la préservation de la qualité de vie. Impossibilité de réaliser les 20 % par manque de foncier. Favorable à une contractualisation de projets triennaux d'engagement.
- Suite de la discussion (24 novembre 2005) - Art. additionnels avant l'art. 9 (p. 7873) : soutient l'amendement n° 182 de Mme Catherine Procaccia (prise en compte des emplacements des aires d'accueil des gens du voyage dans la comptabilisation des logements sociaux) ; retiré. Injustice de la loi SRU. Création problématique de nouveaux logements sociaux à Neuilly-Plaisance et aux Pavillons-sous-Bois.
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2005) (p. 8529, 8531) : priorité à l'éducation et la formation de la jeunesse. Rationalisation des contributions publiques. Augmentation constante des crédits sans amélioration parallèle de la performance du système éducatif. Mise en place du "dispositif de réussite éducative". Lutte contre le corporatisme : exemple du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général des collèges, SNUIPP, en Seine-Saint-Denis. Association du programme personnalisé de réussite éducative au contrat de responsabilité parentale. Développement de l'autonomie des chefs d'établissements. Ses propositions : développement de l'internat, encouragement des dispositifs d'évaluation personnalisée et mise en place d'un livret de liaison pour chaque élève. Encouragement de "l'apprentissage junior". Votera les crédits de cette mission.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2005) (p. 8610, 8611) : baisse du chômage. Faible taux de satisfaction du service public de l'emploi. Evolution de l'ANPE : site internet ; modification de son organisation ; fiabilité incertaine du "profilage" initial : exemple de son offre d'emploi passée à l'ANPE. Diffusion de l'émission Capital sur M6. Nécessité de modifier les comportements et de mobiliser les personnels de l'ANPE.
Sécurité
 - (6 décembre 2005) (p. 8895, 8896) : volonté et détermination du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance. Violences urbaines dans le département de la Seine-Saint-Denis. Hommage au dévouement des forces de police et au courage des pompiers. Attend un signal fort en matière de primes comme en matière de logements.
- Projet de loi de programme pour la recherche [n° 91 (2005-2006)] - (16 décembre 2005) - Discussion générale (p. 9767, 9769) : dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, effort significatif des moyens financiers alloués à la recherche. Effets de cette dernière sur le dynamisme économique et l'emploi. Création d'un Haut Conseil de la science et de la technologie. Problème de l'évaluation de la recherche en France. Manque d'envergure des pôles universitaires et dispersion des acteurs sur les grandes thématiques de recherche. Modèle anglo-saxon de l'université.