DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC, puis UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (11 mai 2005).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (15 décembre 2005).
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer le 13 octobre 2005.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce [n° 174 (2004-2005)] (2 février 2005) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma [n° 213 (2004-2005)] (1er mars 2005) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat [n° 303 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 304 (2004-2005)] (19 avril 2005) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement [n° 506 (2004-2005)] (19 septembre 2005) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 5 (2005-2006)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 13 (2005-2006)] (12 octobre 2005) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers [n° 43 (2005-2006)] (25 octobre 2005) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux [n° 59 (2005-2006)] (2 novembre 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions [n° 107 (2005-2006)] (25 novembre 2005) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques [n° 240 (2004-2005)] - (13 avril 2005) - Art. 37 (Art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement -  Redevances des agences de l'eau) (p. 3192) : création dans son département du label Qualiterre. Prise de conscience des agriculteurs.
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Deuxième lecture [n° 275 (2004-2005)] - (2 mai 2005) - Discussion générale (p. 3359, 3360) : remerciements au ministre pour sa renonciation à la procédure d'urgence. Accord du groupe UC-UDF avec la position du rapporteur en faveur d'un texte clarifié. Favorable au développement équilibré des deux types de biocarburants. Energie éolienne. Orientations majeures de ce texte : maîtrise de la consommation d'énergie et réduction de l'émission des gaz à effets de serre. Certificats d'économies d'énergie. Absence de mesure relative au transport. Mise en place nécessaire d'un plan de réhabilitation énergétique du parc de bâtiments existants. Renforcement souhaité de la fiscalité des énergies fossiles. Hommage au travail de la commission.
- Suite de la discussion (3 mai 2005) - Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale) (p. 3433) : sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), son sous-amendement n° 71 ; adopté. - Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie) (p. 3449) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (maîtrise de la demande d'énergie par l'Etat). - Art. additionnels après l'art. 1er septies H (p. 3470) : intervient sur l'amendement n° 298 de la commission (mise en place du plan Terre-énergie favorisant les biocarburants). - Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 -  Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants) (p. 3471) : soumission des sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la TGAP. Biodiesel et bioéthanol. Défavorable à cet article. (p. 3473, 3474) : son amendement n° 72 : suppression ; adopté. - Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement -  Performance énergétique des logements) (p. 3494) : son amendement n° 73 : objectif à atteindre en vue de la réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la réhabilitation énergétique des logements ; retiré. (p. 3495) : son amendement n° 74 : réduction du délai d'exécution de ce texte ; devenu sans objet. (p. 3497) : son amendement n° 76 : inspection des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée ; retiré. - Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables) (p. 3500) : son amendement n° 77 : prise en compte de l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables ; retiré. (p. 3501) : son amendement n° 261 : promotion de l'utilisation de céréales comme moyen de combustion ; adopté. (p. 3502, 3503) : son amendement n° 78 : précision du terme "géothermie" ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B (p. 3505) : son amendement n° 79 : rétablissement de l'obligation d'achat incombant à EDF ; rejeté. - Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter (p. 3507) : soutient l'amendement n° 116 de M. Yves Détraigne (élaboration obligatoire des schémas régionaux éoliens) ; retiré. - Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Définition des zones de développement éolien) (p. 3512, 3513) : menaces pesant sur l'énergie éolienne. Risque, pour la France, de se trouver devant l'impossibilité de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. Suggestion de mesures favorables au développement de la filière éolienne.
- Suite de la discussion (4 mai 2005) (p. 3539, 3540) : sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), ses sous-amendements n° 295  : prise en compte des propositions et des avis des communes ou des groupements de communes pour la définition des ZDE ; et n° 81  : possibilité pour les communes de fixer des normes de puissance électrique installée plutôt qu'un plancher ou un plafond ; retirés. (p. 3551) : se félicite de la richesse du débat et du consensus sur l'éolien. Volonté du groupe UC-UDF d'encourager le développement des énergies renouvelables. - Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A (p. 3562) : son amendement n° 82 : renforcement des missions de surveillance des marchés de l'électricité de la commission de régulation de l'énergie et possibilité de saisir le Conseil de la concurrence ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 12 A (p. 3564) : son amendement n° 83 : fixation par la commission de régulation de l'énergie des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité ; retiré. - Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A (p. 3565) : son amendement n° 85 : renforcement des missions de surveillance des marchés du gaz de la commission de régulation de l'énergie et possibilité de saisir le Conseil de la concurrence ; adopté. - Art. additionnel avant l'art. 12 A (p. 3566) : son amendement n° 86 : fixation par la commission de régulation de l'énergie des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14 (p. 3569, 3571) : soutient l'amendement n° 262 de M. Daniel Dubois (plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site) ; adopté après rectification suggérée par la commission. Souci de pérenniser certaines filières chimiques en France. - Art. additionnel après l'art. 12 (p. 3574, 3575) : son amendement n° 87 : saisine pour avis de la commission de régulation de l'énergie sur les projets de règlement ayant un effet direct sur l'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel ; retiré. - Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 -  Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN) (p. 3580) : son amendement n° 88 : précision du champ d'application de l'article ; retiré. Nécessité d'exclure les sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, SICAE, des entités juridiques visées par la limitation d'activité. Contraintes exorbitantes au regard du droit des sociétés. (p. 3583, 3584) : se félicite de la sérénité du débat, à l'issue duquel le groupe UC-UDF retire l'amendement n° 88 précité. Incompréhension quant à l'obligation faite aux SICAE de créer une filiale compte tenu des moyens de vérification offerts par la comptabilité analytique et l'informatique. Comportement méprisant et inacceptable du Gouvernement à l'égard de commerçants normaux.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 5 (2005-2006)] - (18 octobre 2005) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 5943, 5944) : retard dans la transposition des directives dans le domaine de l'environnement. Incidence de certains projets publics ou privés sur l'environnement. Droit à l'information en matière d'environnement. Prévention et lutte contre le bruit. Mise en décharge des déchets inertes. Mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto. Nécessité d'assurer au plus tôt la transposition de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Souhaite, d'une part, un examen plus serein et plus approfondi de ces dispositifs législatifs par le Parlement et, d'autre part, une intervention à propos de ces normes en amont des décisions prises à Bruxelles. - Art. 7 (Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004) (p. 5952) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Evelyne Didier (réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils).
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 26 (2005-2006)] - (3 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 6528, 6529) : ses amendements n° 386  : possibilité de procéder à un assolement en commun entre les fermiers exerçant leur activité dans le cadre d'une société d'exploitation et ceux exerçant à titre individuel ; et n° 388  : possibilité de bénéficier de l'assolement en commun pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, GAEC, et les associés de GAEC ; adoptés. - Art. additionnels après l'art. 2 ou après l'art. 25 ter (p. 6530) : son amendement n° 385 : application des mêmes règles aux assolements en commun des sociétés en participation et à ceux d'une société civile d'exploitation agricole ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 2 (p. 6534) : soutient l'amendement n° 370 de Mme Françoise Férat (suppression de la possibilité pour le bailleur à métayage de s'opposer à la mise à disposition du bail au profit d'une société d'exploitation créée par le preneur et accord au métayer d'une liberté identique à celle du fermier tout en respectant les spécificités du contrat de métayage) ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter (p. 6536) : son amendement n° 387 : levée des difficultés d'application de la reconnaissance des assolements en commun sous forme de sociétés en participation ; adopté. - Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures) (p. 6554) : son amendement n° 384  : dispense des assolements en commun du contrôle des structures ; retiré. (p. 6557) : intervient sur son amendement précité n° 384. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 6565) : soutient l'amendement n° 371 de Mme Françoise Férat (extension aux biens loués aux jeunes agriculteurs de l'exonération d'ISF dont bénéficient les biens professionnels) ; retiré. - Art. 6 bis (Art. 41 et 787 C du code général des impôts - Exonération des plus-values en cas de cession partielle du fonds agricole) (p. 6568) : soutient l'amendement n° 356 de Mme Françoise Férat (application limitée de ce dispositif à la transmission dans sa globalité et son intégralité d'un fonds agricole) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 6 ter : soutient l'amendement n° 335 de Mme Françoise Férat (en cas de mutation à titre gratuit, limite de  l'assiette de l'imposition à la valeur retenue par les parties dans l'acte ou la déclaration sans possibilité pour l'administration de mettre en oeuvre une procédure de rectification) ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies (p. 6571) : soutient l'amendement n° 350 de Mme Françoise Férat (octroi du statut agricole aux entreprises de paysage) ; retiré.
- Suite de la discussion (4 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 10 sexies (p. 6633) : utilité des SAFER. Intervient sur l'amendement n° 116 de M. Charles Revet (précision des missions des SAFER). (p. 6648) : soutient l'amendement n° 348 de M. Yves Détraigne (possibilité pour les SAFER d'intervenir pour le compte des communes en zone naturelle) ; retiré. (p. 6649) : soutient l'amendement n° 347 de M. Yves Détraigne (intervention des SAFER dans les espaces naturels sur lesquels ont été construits des cabanons) ; retiré. - Art. 11 (Art. L. 111-2 et L. 611-7 nouveau du code rural  et art. L. 1 du code forestier -  Prise en compte des activités agricoles et forestières dans la lutte contre l'effet de serre et promotion de la valorisation de la biomasse) (p. 6662) : importance du texte décrivant les conditions de production agricole dans la lutte contre l'effet de serre et la promotion de la valorisation de la biomasse.
- Suite de la discussion (7 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 6673) : ses amendements n° 349  : obligation d'utiliser des lubrifiants biodégradables dans les zones sensibles à compter du 1er janvier 2008 ; adopté ; et n° 345  : obligation immédiate d'utiliser des lubrifiants biodégradables dans les zones sensibles ; devenu sans objet. Intervient sur ses amendements précités n° 349 et n° 345 se différenciant par la mise en place d'une échéance au 1er janvier 2008. (p. 6674) : lenteur administrative justifiant un délai de 26 mois. - Art. 11 quater (Principe d'une fiscalité incitative pour les biocarburants) (p. 6689) : scepticisme sur l'objectivité de l'Institut français du pétrole en matière de biocarburant. Souhaite un rôle plus actif du CEMAGREF. - Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois) (p. 6692) : ses amendements n° 344  : incitation fiscale à l'utilisation des esters éthyliques ; et n° 580  : extension du dispositif incitatif aux huiles d'origine animale ; retirés. Intérêt de développer une nouvelle filière en permettant l'utilisation des graisses animales. (p. 6698) : ses amendements n° 351  : précision qu'une huile végétale peut être considérée comme biocarburant dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions et en tenant compte des expérimentations prévues par décret ; adopté ; et n° 352  : prise en compte des expérimentations en cours dans le décret d'application ; retiré. (p. 6705) : intervient sur l'amendement n° 572 de M. Jean-Marc Pastor (extension de l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant agricole à tous les exploitants agricoles). Rappel de la suspension de toutes mesures fiscales et de mesures réglementaires d'interdiction pendant la période d'expérimentation. - Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles) (p. 6721) : son amendement n° 380 : suppression du régime particulier dont bénéficie l'élevage ; rejeté. (p. 6724) : intervient sur son amendement n° 380 précité. Inquiétude pour l'avenir prochain des producteurs français de viande bovine. (p. 6726) : hérésie intellectuelle et économique du dispositif prévu. Impossibilité d'organiser une production sans être propriétaire de la marchandise. - Art. 15 bis (Art. L. 691-1 [nouveau] du code rural - Création d'un observatoire des distorsions) (p. 6744) : son amendement n° 585 : suppression ; adopté. - Art. 17 (Habilitation du Gouvernement à moderniser le statut des sociétés coopératives agricoles) (p. 6753) : attachera une importance particulière à la définition dans l'ordonnance de la coopérative agricole. Contexte du futur statut de société coopérative européenne. - Art. 18 (Art. L. 361-1, L. 361-8, L. 361-13 et L. 361-20 du code rural - Adaptation du dispositif de gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt) (p. 6756, 6757) : défavorable à l'amendement n° 664 de M. Jean-Paul Emorine (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles à compter du 1er janvier 2006). Confusion entre les expressions "assurance récolte" et "assurance des récoltes". Rappel de la dette de l'Etat auprès du fonds national de garantie des calamités agricoles. Caractère de cavalier de l'amendement.
- Suite de la discussion (8 novembre 2005) - Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables) (p. 6778) : votera l'amendement n° 36 de la commission (limitation de cette mesure aux sacs à usage unique).
- Projet de loi de finances pour 2006 [n° 98 (2005-2006)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (3 décembre 2005) (p. 8772, 8773) : stabilité dans la pauvreté du budget du ministère de l'écologie. Multiplication des structures dans le domaine de l'environnement, au détriment de la lisibilité. Faiblesse des moyens eu égard aux problématiques liées à l'écologie et au développement durable. Soutien du groupe UC-UDF à l'amendement de la commission des affaires économiques rétablissant les crédits de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Suppression incompréhensible après les actions du Gouvernement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Divergence entre les déclarations des gouvernants et la lenteur des décisions réglementaires. Moyens indispensables pour une grande politique des biocarburants. Nécessité d'accélérer la mise en oeuvre du plan "Climat". Principe de précaution et réticences des acteurs économiques. Démarche d'accompagnement indispensable au développement durable et à la compétitivité des entreprises. Interroge la ministre sur l'avenir de son action ministérielle. - Art. 52 et état B (Crédits du budget général) (p. 8790) : favorable aux amendements identiques de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-47 et n° II-100 de Mme Dominique Voynet (rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable"). - Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles) (p. 8792, 8793) : sur l'amendement n° II-65 de la commission (réécriture de l'article tendant à préciser le mode de financement de la collecte et de la revalorisation des produits textiles), soutient le sous-amendement n° II-104 de Mme Valérie Létard ; adopté. (p. 8796, 8797) : votera l'amendement précité n° II-65 de la commission, assorti du sous-amendement précité n° II-104 de Mme Valérie Létard adapté à l'enjeu social. Financement par la distribution qui ne peut pas se délocaliser.