DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (18 novembre 2005).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ; nouvelle nomination le 21 septembre 2005.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante du 2 février 2005 au 20 octobre 2005.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 90 (2004-2005)] relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 281 (2004-2005)] (6 avril 2005) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante : quelle indemnisation pour les victimes? [n° 301 (2004-2005)] (15 avril 2005) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 366 (2004-2005)] (1er juin 2005) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français [n° 470 (2004-2005)] (11 juillet 2005) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport de l'OPEPS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : Obésité : comprendre, aider, prévenir [n° 8 (2005-2006)] (5 octobre 2005) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine [n° 10 (2005-2006)] (6 octobre 2005) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information : Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions) [n° 37 tome 2 (2005-2006)] (20 octobre 2005) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information : Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport) [n° 37 tome 1 (2005-2006)] (26 octobre 2005) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 63 (2005-2006)] pour 2006 [n° 73 tome 5 (2005-2006)] (9 novembre 2005) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne [n° 94 (2005-2006)] (23 novembre 2005) - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie [n° 90 (2004-2005)] - (12 avril 2005) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3066, 3068) : origine de la proposition de loi. Auditions de la commission. Texte équilibré et raisonnable adopté par l'Assemblée nationale. Souhait de ne pas modifier le code pénal. Interdiction de l'obstination déraisonnable. Recherche d'un équilibre entre les droits du malade et la responsabilité du médecin. Importance des soins palliatifs. Renforcement du rôle de la personne de confiance. Apports du texte. Souhait par la commission d'un vote conforme. - Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3095) : retrait des amendements du président de la commission en raison de son indisponibilité. (p. 3097, 3098) : s'oppose aux amendements n° 24 de M. François Autain (prise en compte du cas de suspension ou d'arrêt des traitements en cours), n° 20 de M. Michel Mercier (référence aux traitements devenus inutiles), n° 12 de Mme Anne-Marie Payet (référence aux soins disproportionnés par rapport au but attendu) et n° 57 de M. Jean-Claude Etienne (précision). (p. 3100, 3101) : s'oppose aux amendements de M. François Autain n° 26  (recueil indispensable du consentement de la personne pour la suspension ou l'arrêt des traitements) et n° 25  (coordination). (p. 3102) : s'oppose à l'amendement n° 14 de Mme Anne-Marie Payet (évaluation de la proportionnalité des soins). (p. 3103) : après avoir demandé l'avis du Gouvernement, s'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate) et, sur celui-ci, au sous-amendement n° 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. (p. 3108) : importance du travail accompli. - Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10 (p. 3112) : s'oppose aux amendements de M. Michel Dreyfus-Schmidt n° 60  (accès à l'assistance médicalisée pour mourir) et n° 62  (possibilité pour toute personne majeure capable de bénéficier d'une assistance médicalisée pour mourir) ainsi qu'aux amendements n° 30 de M. François Autain (droit d'obtenir une aide active à mourir) et n° 71 de M. Jean-Pierre Godefroy (exonération de poursuites pénales des médecins prodiguant une assistance médicalisée pour mourir). - Seconde délibération - Art. 1er (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable) (p. 3129) : accepte l'amendement n° A-1 du Gouvernement (ajout de la mention des actes n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie aux dispositions relatives à la définition de l'obstination déraisonnable).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 [n° 63 (2005-2006)] - (14 novembre 2005) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 7042, 7044) : négociation prochaine entre les partenaires sociaux pour la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Poursuite de la diminution du nombre d'accidents du travail et augmentation du nombre de maladies professionnelles. Dégradation de la situation financière de la branche. Interrogation sur le financement du fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, FCAATA. Priorité de l'assainissement de la situation financière de la branche et de l'allégement des charges de transfert supportées par celle-ci. Convention d'objectifs et de gestion. Plan "santé au travail". Discussion autour de la gouvernance de branche, de la réforme de la tarification, des conditions de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la réforme des fonds de l'amiante. Vote de la commission des affaires sociales en faveur du budget de la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
Troisième partie :
 - (15 novembre 2005) - Art. additionnel après l'art. 13 (p. 7136) : s'oppose à l'amendement n° 208 de M. Guy Fischer (alignement du taux des cotisations sociales de l'Etat employeur sur celui des employeurs privés).
- Suite de la discussion (17 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 28 (p. 7336) : s'oppose à l'amendement n° 220 de M. Guy Fischer (remboursement à 100 % par l'assurance maladie d'un nombre limité de médicaments indispensables).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2005) - Art. 32 (Art. L. 312-7, L. 313-12, L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 5125-17, L. 5126-5 du code de la santé publique - Convention pluriannuelle, forfait soins des établissements médico-sociaux et fonctionnement des pharmacies à usage interne) (p. 7364, 7365) : son amendement n° 89 : suppression de la généralisation de pharmacies à usage interne au sein des établissements médico-sociaux ou d'établissements d'un même groupement de coopération médico-sociale ; adopté. Souci du maintien d'un service public de proximité, en particulier en milieu rural.
- Suite de la discussion (18 novembre 2005) - Art. additionnels après l'art. 38 (p. 7402, 7403) : son amendement n° 39 : rapport au Parlement, dans le cadre de la lutte contre l'obésité, sur les instruments fiscaux permettant de diminuer le prix relatif des fruits et des légumes ; adopté. (p. 7404) : à titre personnel, suggère le retrait de l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile). - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 7418) : intervient sur les amendements de M. Claude Domeizel n° 124  (dispositifs d'aides pour faciliter l'installation de médecins libéraux en zone rurale) et n° 125  (amélioration des conditions d'attribution des aides). (p. 7419, 7420) : publication des textes d'application relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie. Intervient sur l'amendement n° 286 du Gouvernement (mise en oeuvre des tarifs pour la prestation compensatrice du handicap par des arrêtés). - Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) (p. 7422) : son amendement n° 41 : inscription au budget des ministères de la santé et de l'assurance maladie des crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; retiré. S'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 77  (suppression). - Art. additionnels après l'art. 44 (p. 7427) : avec le groupe UMP votera à regret contre les amendements de M. Nicolas About  n° 78  (possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge) et n° 79  (triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge). - Art. additionnels avant l'art. 49 (p. 7451) : s'oppose aux amendements n° 102 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de la franchise de 1 euro par acte médical pour les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles) et n° 192 de M. Roland Muzeau (suppression de la franchise de 1 euro pour les victimes des accidents du travail). (p. 7451, 7452) : s'oppose aux amendements n° 104 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision des conditions d'application du régime transitoire pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 2001) et n° 194 de M. Roland Muzeau (déplafonnement de la contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante). (p. 7454, 7455) : après avoir demandé l'avis du Gouvernement, s'oppose aux amendements n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy (possibilité pour les personnes ayant travaillé dans une entreprise ressortissant du régime général de faire valoir les périodes d'activité dans un établissement de construction ou de réparation navale du ministère de la défense) et n° 198 de M. Roland Muzeau (prise en compte des années passées dans les établissements au contact de l'amiante pour les anciens ouvriers d'Etat de la défense nationale pour bénéficier de l'ACAATA au titre du régime général). Rapport de l'IGAS. (p. 7456) : accepte l'amendement n° 193 de M. Roland Muzeau (renforcement du suivi des travailleurs exposés à l'amiante). - Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA) (p. 7459) : son amendement n° 49  : contribution de l'Etat au FIVA ; retiré. S'oppose à l'amendement n° 117 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (parts respectives de l'Etat et de la sécurité sociale dans le financement du FCAATA et du FIVA). - Art. additionnels après l'art. 49 (p. 7460) : sur les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, accepte le n° 119  (bénéfice s'attachant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur accordé par le FIVA aux victimes sans qu'elles aient besoin d'engager une procédure judiciaire) et demande le retrait du n° 118  (voie d'accès individuelle au FCAATA pour les salariés exposés à l'amiante dont l'entreprise ne figure pas sur une liste). (p. 7462) : s'oppose aux amendements de M. Roland Muzeau n° 195  (caractère indicatif des listes sur lesquelles figurent les établissements susceptibles d'avoir placé leurs salariés au contact de l'amiante), n° 197  (extension aux agents de la fonction publique exposés à l'amiante du bénéfice de la préretraite), n° 196  (revalorisation du montant de l'ACAATA) et n° 199  (application d'une surcotisation accidents du travail - maladies professionnelles aux employeurs responsables de fraudes à la procédure de reconnaissance de maladies incontestablement professionnelles). - Art. 50 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 7465) : s'oppose aux amendements sur le même objet n° 201 de M. Guy Fischer et n° 101 de M. Jean-Pierre Godefroy (augmentation du montant du reversement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles à l'assurance maladie). - Art. additionnel après l'art. 50 : s'oppose à l'amendement n° 200 de M. Guy Fischer (affectation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles d'un budget prévention). - Art. additionnel avant l'art. 51 (p. 7466) : s'oppose à l'amendement n° 202 de M. Roland Muzeau (distinction entre la date de la première constatation médicale de la maladie correspondant au point de départ de la prise en charge des soins et indemnités et la date du certificat médical établissant le caractère professionnel de la maladie servant de point de départ de la prescription). - Art. additionnel après l'art. 51 (p. 7467) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 131 de M. Claude Domeizel (création d'un Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en faveur des fonctionnaires de l'Etat). - Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales) (p. 7486, 7487) : ses amendements n° 54  (assermentation et agrément des praticiens-conseils dans le cadre de leurs missions de contrôle médical à titre d'expert) ; n° 55  (sanction en cas d'absence de déclaration par les assurés d'un changement de leur situation) ; n° 56  (rédaction) ; et n° 57  (modalités d'échange d'informations entre les agents de l'administration fiscale et les organismes sociaux) ; adoptés. S'oppose aux amendements n° 204 de M. Guy Fischer (suppression) et de M. Bernard Cazeau n° 234  (suppression du II prévoyant la production obligatoire de pièces justificatives pour l'attribution des prestations) et n° 233  (suppression du V prévoyant une nouvelle procédure de domiciliation pour bénéficier de la CMU). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 292 du Gouvernement (suppression de l'avis obligatoire du Conseil des professions paramédicales pour une mise en oeuvre rapide du dossier médical personnel). - Art. additionnels après l'art. 57 (p. 7488, 7489) : accepte l'amendement n° 94 de Mme Marie-Thérèse Hermange (procédure d'information entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires). Son amendement n° 58 : information des organismes d'assurance complémentaire par le régime obligatoire en cas de constatation d'une anomalie ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 236 de M. Bernard Cazeau (renforcement de l'obligation des praticiens de respecter les règles encadrant l'exercice de leur profession). - Art. 58 (Charges prévisionnelles pour 2006 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale) : son amendement n° 59 : correction d'une erreur ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7492) : succès du nouveau cadre organique de la loi de financement de la sécurité sociale. Remerciements.